Accueil > L’association Espac’EPLE > Outils et procédures > Circulaire d’avril 2023 sur l’organisation du service des agents comptables
Circulaire d’avril 2023 sur l’organisation du service des agents comptables
lundi 19 juin 2023
En application de l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l’organisation du service des comptables publics, la DAF du MEN a produit une circulaire, datée du 5 avril 2023, organisant le service des agents comptables des EPLE - modalités de prestation de serment, d’installation, de remise de service et de constitution d’intérim d’un poste comptable d’EPLE.
La circulaire est organisée en trois points :
- les modalités de nomination, d’installation et de prestation de serment
- les conditions de la passation de service
- la constitution d’un intérim comptable