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Gestion des espèces dans les agences comptables et régies des EPLE
Une information officielle de la DGFIP
mercredi 24 mars 2021
Le bruit courait d’un changement dans la gestion des espèces par le réseau DGFiP. A notre demande, la DGFiP, par le biais de la DAF A3 du ministère, a transmis l’information suivante à l’association.
Voici donc les modalités concrètes de cette nouvelle gestion du dépôt et retrait d’espèces. C’est la Banque Postale qui sera le prestataire désigné pour ces opérations . En pièce jointe, vous trouverez la liste des agences postales désignées par département et par commune.
Message de la DGFiP
Objet : Nouvelles modalités de gestion des espèces dans les agences comptables et régies des EPLE
Depuis quelques années, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a lancé des chantiers et des actions destinés à moderniser les moyens de paiement proposés aux usagers des services publics. À titre d’illustration, les régies de recettes d’EPLE sont équipées de terminaux de paiement électronique ou certaines d’entre elles proposent un dispositif de paiement en ligne, tel PayFip, la solution gratuite développée par la DGFiP.
Certains usagers, toutefois, continuent de privilégier les espèces (dans la limite autorisée par la loi, soit 300 €). Cela se traduit par la nécessité, pour les régisseurs, de déposer régulièrement des espèces auprès du comptable public. Ils peuvent aussi avoir besoin de s’approvisionner en pièces et billets pour leur fond de caisse.
A compter du printemps 2021, le circuit de dépôt et d’approvisionnement en espèces va être modifié. La DGFiP a passé un marché national avec la Banque postale qui accueillera désormais les agents comptables et les régisseurs des EPLE dans un peu plus de 3 300 de ses guichets.
Pour assurer leur sécurité dans un souci de bonne gestion des deniers publics, il sera demandé aux agents comptables et aux régisseurs de ne pas verser de montant en deçà de 50€ ; la facturation de la prestation, à l’opération, sera prise en charge par l‘État.
Les quotités pour les retraits de pièces et de billets ont été révisées par La Banque Postale, qui ne proposait jusque-là que des quotités élevées (ex. : pièces par 250 ou 500 et billets par 200). Au démarrage du marché, ces opérations devront donc être préparées en amont via la plateforme DiGiFiP dans le respect des quotités détaillées en pièce jointe.Le nouveau dispositif, entièrement sécurisé, a été présenté dans une courte vidéo en ligne à destination des élus locaux et des agents de la DGFIP sur dgfipmedia, la chaîne YouTube de la DGFiP. Cette vidéo est consultable par les ordonnateurs et agents comptables depuis le 15 mars à l’adresse suivante : https://youtu.be/R_-xQZ08EsA
Des tutoriels pédagogiques seront transmis aux régisseurs locaux début avril, pour leur présenter la plateforme Internet (dénommée DiGiFiP) créée par la Banque postale pour l’enregistrement de leurs opérations ; ces tutoriels, adaptés également aux agents comptables et aux régisseurs des EPLE, détailleront toutes les modalités pratiques des nouvelles procédures.
Il vous seront communiqués courant avril, selon le calendrier de diffusion fixé par la DGFiP.