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PAYECUICAE 2016
mercredi 6 janvier 2016
Une simplification règlementaire du bulletin de paye reste encore en attente. Celle-ci donnera donc sans aucun doute lieu à l’élaboration d’une nouvelle version.
Les modalités de calcul de cotisation et d’assiette de la MGEN évoluent au 1er janvier 2016, toutefois, les CUICAE en EPLE étant peu ou pas concernés, l’application de gestion de la paye des CAE en EPLE ne sera pas adaptée.
La mutualisation de paye se généralisant, sauf évolution règlementaire rendant incompatible la dernière version, il n’y aura probablement plus d’autre mise à jour technique à l’avenir...
Nouveautés réglementaires 2016 pour PAYECUICAE
ATTENTION : Il ne sera pas produit de mise à jour de l’application PAYECUICAE au 1er janvier 2016.
Il convient par conséquent d’actualiser la DADS après le traitement du mois de décembre 2015, puis de conserver une copie sauvegardée Cf. notice § 3.1 de l’application à ce stade.
Il convient ensuite de redémarrer l’application puis de procéder au basculement d’exercice Cf. notice § 3.2.1.4.2 et enfin mettre à jour les taux des cotisations.
– plafond mensuel sécurité sociale : 3218 € (arrêté du 17 décembre 2015)
– SMIC horaire brut : 9,67 € (décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015)
– cotisation AT-MP : 1,60% (arrêté du 21 décembre 2015)
– forfait RSA = 524,16 x 88% = 461,26 € (décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015) Évolution 2016 à surveiller
– cotisations assurance vieillesse part salariale = 6,90% sur rémunération plafonnée + 0,35% sur totalité rémunération (décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014)
– cotisations IRCANTEC = 2,72% pour part salariale tranche A et 4,08% pour part patronale tranche A
– cotisations MGEN (refonte du système de cotisation et d’assiette) : le calcul des cotisations demeure basé sur l’âge et le revenu de l’adhérent, mais ce sont désormais 8 tranches d’âges qui serviront au calcul de cotisation des actifs. Par ailleurs, l’assiette de cotisation des actifs évolue et reposera dorénavant sur l’ensemble des revenus bruts fiscaux, tous employeurs confondus. Barème : Cf. statuts page 31 et suivantes
PAYECUICAE, incompatible avec le nouveau barème ne sera pas mis à jour
Liens utiles :
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-etapes-de-calcul.html
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul.html
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte.html
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/le-calcul-de-leffectif.html
- https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations.html
PAYECUICAE et CREDITSCAE
Dernières versions des applications de gestion de la paye et de suivi des crédits des CUI-CAE en EPLE :
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