ALERTE PAYE CAE

Attention : le ministère vient de publier la fiche cotisations des CUI-CAE mise à jour au 01/01/2014 et il apparaît qu’il a été mis fin à l’arrondi jusqu’alors appliqué pour le calcul du traitement brut mensuel.

Pour mémoire et en raison de la mensualisation prévue par le code du travail, le traitement mensuel brut est normalement calculé comme suit :
smic horaire brut x nombre d’heures hebdomadaire de travail x 52 semaines annuelles / 12 mois

Or c’est sur ce dernier ratio (52/12°) que nous dérogions jusqu’à présent.
En effet si 52/12 = 4,3333333333... il nous était précisé que le ministère chargé de l’emploi arrondissait le montant de sa prise en charge (paiement par ASP) à 4,33 au lieu de 4,3333333. Le MEN faisait de même...

Il vient donc d’être mis fin à cette "dérogation" et il convient dorénavant d’appliquer le taux de 4,333333...

Qu’est-ce que cela change dans PAYECUICAE ?
– dans l’onglet "DONNEES", vous devez modifier le montant saisi dans le champ "pondération mensuelle durée hebdomadaire contrat travail" en remplaçant 4,33 par 4,3333333333333... (le calcul apparaît correct dès la 4ème décimale mais il est plus prudent d’en saisir davantage !)
– ainsi votre bulletin de salaire sera modifié comme suit : au lieu de 9,53 x 20 x 4,33 = 825,30 € brut (net = 675,11 €), vous obtiendrez 9,53 x 20 x 4,33333333... (soit 52/12°) = 825,93 € (net = 675,61 €).

La problématique est la même pour les EAP-CAE, mais avec 12 heures par semaine.

Si vous avez déjà fait votre paye de janvier, il vous faut réimprimer le bulletin de paye, ressaisir le journal et procéder aux opérations budgétaires complémentaires...

Bon courage.
DM51