Espace Rouen : procès-verbal de l’assemblée générale du 12 juillet 2012

Une année est passée depuis la création de l’association le 7 juillet 2011. Une seule réunion a pu se tenir cette année en décembre, car les formations RCBC ont occupé un bon nombre de collègues.

12 adhérents présents sur les 19 membres que compte la délégation académique, 5 collègues se sont excusés de ne pouvoir nous rejoindre. Nicole Roux remercie Damien Hillon pour la qualité de son accueil, en effet il est important que l’association puisse se réunir en dehors de Rouen, mais nous nous profiterons aussi dans la mesure du possible de lier nos réunions à des rassemblements organisés par l’institution afin d’éviter de multiplier les déplacements.

Étaient présents : John Morrow, Nicole Roux, Stéphane Guerrand, Jean-Marc Miquet, Serge Lifante, Damien Hillion, Chantal Martin, Pierrette Denis, Philippe Sinnaeve, Catherine Jaunin, Véronique Lafont, Patrick Roux.

ORDRE DU JOUR

• Compte-rendu de l’AG nationale du 21 juin dernier (cf. programme envoyé sur l’invitation de l’AG), notamment, concernant l’évolution du métier.
• Échange sur le rapport concernant la qualité comptable en EPLE à la croisée des chemins.
• Compte-rendu de la visite à la CRC par deux collègues qui ont accompagné les nouveaux gestionnaires.
• Actualité des agences comptables.
• Préparation de l’audience prévue le mercredi 29 août 2012 à 15 h avec M. le secrétaire général et Mme la secrétaire générale adjointe.
• Questions diverses.

Visite à la chambre régionale des comptes

John et Catherine évoquent la visite à la CRC, et se félicitent de l’accueil et des échanges. Cet accueil des nouveaux gestionnaires est particulièrement apprécié, l’aspect solennel de la salle des audiences et du lieu en général est intimidant.

Ont été évoquées l’organisation qui évolue notamment les regroupement liés à l’évolution de la carte comptable, les observations présentes dans le rapport des IGAEN : le contrôle interne comptable, la diligence du comptable, essentielle pour le juge. Le recouvrement des créances a été aussi précisément abordé en présence des gestionnaires. La question des subventions allouées par la région a été aussi abordée, notamment liée aux notifications parfois tardives sur certains projets.

Il a été rappelé notamment la mise en cause du comptable lors du non-recouvrement des subventions déléguées, en effet, des subventions destinées aux établissements pourtant chiffrées par la Région ne sont pas réclamées.

Les collègues évoquent à ce sujet les difficultés multiples liées soit à des informations qui ne leur sont pas transmises (projets engagés pour lesquels l’ordre de recette n’a pas été fait faute d’information…) ou bien difficultés de suivi lors de passations de services entre gestionnaires et ou comptables. Les exigences administratives ou bien de la collectivité ralentissent parfois le suivi de ces dossiers, les délais de production des justificatifs relativement rigides sont des facteurs qui ne facilitent pas la gestion de ces subventions.

La CRC a rappelé à ce sujet l’importance d’écrire, de façon à avoir des traces des diligences. La possibilité d’obtenir de la région une audience dans le cadre de l’association est d’ailleurs retenue, elle pourrait permettre d’examiner les pistes permettant de faciliter le suivi comptable.

Le contrôle interne comptable

Le débat s’engage rapidement sur le contrôle interne comptable, le manque de temps pour le mettre en place, les regroupements qui ont empêché sa mise en place, l’instabilité des équipes, mutualisation des moyens : il faudrait prévoir un travail en commun au sein de l’association, l’échange de fiches de procédures et de suivi de procédures. Les échanges pourraient avoir lieu à chaque réunion sur un thème précis ainsi les collègues pourraient faire avancer le contrôle interne.

Il est proposé à Stéphane, puisqu’il a beaucoup étudié cette question de façon très élargie dans son nouveau poste, de proposer à la prochaine réunion les éléments concernant des frais de déplacements. Les collègues sont invités à apporter leur contribution avec leurs éléments. Au sein du BEF Rouen gauche un travail est engagé autour du recouvrement des créances entre comptables et gestionnaire, les éléments pourraient utilement être communiqués lors d’une prochaine réunion.

Actualité des agences comptables

Sont évoquées quelques inquiétudes quant à l’évolution de la carte comptable, notamment liées au fait qu’il soit privilégié actuellement l’intérim plutôt que la proposition d’affection d’un nouveau comptable.

De multiples échanges s’engagent ensuite sur le nouveau métier de comptable en EPLE, sur cette évolution pour laquelle les équipes n’ont pas été préparées. L’agent comptable lui-même n’a pas toujours été prêt à déléguer, à revoir son organisation. Un collègue évoque aussi l’insuffisance des moyens voire des compétences qui rendent ces réorganisations difficiles. Le rapport des IGAEN sur la qualité comptable est signalé comme devant être absolument étudié par les collègues.

Les différents points à évoquer à l’audience sont recensés.

Le point sur l’activité nationale d’Espac’EPLE

La réunion se termine sur un compte-rendu rapide de l’AG qui s’est tenue à Paris le 21 juin dernier, les points forts notamment sur l’évolution du métier, les interventions d’un collègue de l’université sur les services facturiers et le contrôle interne de la dépense, l’intervention de la DAF et de la DGFIP : le contrôle allégé de la dépense, les évolutions des pratiques, la relance de la dynamique du contrôle interne dans les établissements scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 h 00 heures, quelques collègues ont profité de cette fin d’année scolaire pluvieuse pour prolonger les échanges au cours d’un repas avec vue sur mer. Ce moment de convivialité a permis de souhaiter à nos deux collègues Pierrette et Damien une bonne installation dans leur nouveau poste.