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Assemblée générale nationale du 21 juin 2012 : le procès-verbal

mardi 28 août 2012

ASSEMBLEE GENERALE DU 21/06/2012
Les agences comptables - Evolution des structures – Evolution des métiers

Lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret.

Accueil par Marie-Anne Balin à 10 h 00, des collègues sont excusés, certains sont en formation RCBC ce jour même.

L’association en 2011-2012, par Marie-Anne Balin et Nathalie Ferdinand

Remerciements au lycée, à sa proviseure de nous accueillir, aux collègues d’être venus si nombreux dans une période si remplie avec cette révolution que nous vivons, entre augmentation des agences comptables et mise en œuvre de la RCBC, remerciements aussi à l’AJI-gestion pour l’éducation pour son aide au niveau de l’organisation de l’assemblée générale (notre AG étant fixée la veille des rencontres AJI pour les collègues qui viennent de loin).

Rappel : la création de notre association, en décembre 2010, remonte à moins de 2 ans. L’association est déjà vivante et active et nous en sommes fiers.

Cette AG est une journée d’information, d’interventions de partenaires privilégiés et d’experts, et d’approbation du rapport d’activité, du rapport financier et du programme d’activité.

Courant 2011 a été rédigé notre règlement intérieur

L’ordre du jour est présenté par Nathalie Ferdinand, secrétaire.

Mme Orsi, proviseure, nous souhaite la bienvenue dans son établissement entre deux distributions de sujets du bac, jour particulier si l’en est dans un lycée.

Point sur les délégations, adhésions – Sébastien Jouannic

 2011-2012 : création de la délégation Aix Marseille et Poitiers
 184 adhérents lors de l’AG précédente du 09 juin 2011, et déjà 287 adhérents au 19 juin 2012, soit 55 % d’augmentation, et assez bien répartis sur le territoire, malgré des académies « blanches ».
 La question de la période d’adhésion se pose, car les collègues adhèrent lors de l’AG qui est en fin d’année scolaire et donc de période d’adhésion.

Rapport financier - Sébastien Jouannic

 solde du compte au 31/12/2011 : 3 777,90 €
 solde du compte au 19/06/12 : 4 131,54 €
 les adhésions sont les seules recettes à ce jour.
 Pas de dépenses (mais cela viendra...) au niveau des délégations académiques.
 Très peu de dépenses de frais de déplacement, alors qu’il y a eu beaucoup de déplacements.
 Un solde disponible pour le national assez faible à ce jour (1 586,54€)

Le solde permet à peine de régler l’assurance et l’organisation de l’AG (location), mais pas plus. Il faudra questionner cet équilibre dans l’avenir.
Proposition d’augmenter le montant de l’adhésion de 25 € à 30 € dont 10 € pour les délégations académiques.

Étienne André rappelle que les délégations académiques n’étant pas constituées en association ont la capacité de solliciter la prise en charge de leurs dépenses au trésorier national ; si elles désirent se constituer en association locale, il demeure possible de le faire souplement en tant qu’association de fait avec une trésorerie tenue dans le cadre d’un compte joint entre le président et le trésorier académiques.

Dans la salle, des collègues demandent si la cotisation n’est pas un frein à l’entrée dans l’association ; de fait la participation aux réunions n’est pas conditionnée. Les académies n’ayant pas de dépenses importantes, Nicole Roux suggère que celles-ci rétrocèdent leurs disponibilités pour les activités du bureau national, mais Sébastien Jouannic et Marie-Anne Balin souhaitent que les délégations académiques ne soient pas ponctionnées dès maintenant alors qu’elles ne font que démarrer leur activités et auront probablement des besoins.

Le consensus se fait donc sur le maintien de la cotisation à 25,00 €, en misant sur l’augmentation du nombre d’adhérents. Il est suggéré la recherche d’autres sources de financement, comme une liste de diffusion des adhérents payante et monnayée. Cette piste semble toutefois compliquée techniquement et éthiquement.

Pour les dépenses, John Morrow demande si les amphithéâtres sont invariablement payants, mais il est nécessaire de rester dans des salles d’une bonne taille et bien placées, et il n’y a donc pas d’alternative confortable à ce jour.

Approbation des comptes et du montant de l’adhésion

Les comptes sont approuvés par l’AG par consensus.

Sébastien Jouannic présente la répartition des adhérents par académie. Il manque le nombre total de comptables dans l’académie pour connaître le taux d’adhésion. Il y a encore d’importantes marges de développement, notamment dans quelques grosses académies aujourd’hui non représentées ; 11 sont actives sur les 28 du territoire, dont trois créées depuis la première AG de l’année dernière.

La complémentarité entre académies voisines doit être saisie, en particulier les parisiens sont les bienvenus à Versailles et/ou Créteil.

Point sur la communication – Étienne André et Marie-Anne Balin

Partenaires :
 ACP : un article dans le journal Trait d’union. Rappel sur l’ACP : cette association regroupe 2500 adhérents, et les représentants locaux d’Espac’EPLE sont invités à prendre contact avec les délégations régionales ou départementales.
 AEF : Présence cet après midi de l’AEF qui souhaitent nous rencontrer et faire un article sur l’association
 AMF et AFCM : il est rappelé que les délégations peuvent inviter l’AMF et l’AFCM à leurs réunions, (conseillé une fois tous les deux ans) pour inciter les collègues à s’assurer. Leur documentation est dans le dossier distribué.
 Éducation et territoires : l’association a inscrit Nicole Danielle, collègue de Paris à la conférence débat du 29/11/2011 sur La situation des gestionnaires-agents comptables – Vers une nouvelle gouvernance des EPLE. Nous avons été informés deux jours avant et l’association n’a pas été conviée. Il est nécessaire de se présenter à cette structure qui travaille beaucoup avec les collectivités territoriales.

Chaque membre de l’association est invité à informer le bureau national de toute manifestation qui pourrait nous concerner.

Nicole Danielle fait un rapide résumé de la journée où elle a représenté l’association à Education et Territoires : dans un cadre luxueux, avec les représentants des syndicats des gestionnaires et des personnels de direction, elle a ressenti un flou général sur le sujet. Personne ne représentait l’État dans cette enceinte, et elle s’est demandé s’il ne s’agissait pas d’un dialogue de sourds.

Les chefs d’établissement, informés de la difficulté de notre métier, sont gênés de notre positionnement actuel de fonctionnaire d’État travaillant dans les faits pour le compte des collectivités de rattachement, mais l’idée d’une décentralisation des gestionnaires les a rapidement inquiétés, car si les gestionnaires sont des fonctionnaires locaux, le reste du personnel aussi devraient le devenir.

Depuis, le SNPDEN s’est positionné sur la notion d’une équipe de direction propre à l’éducation nationale.

Site internet

Étienne André présente le site web de l’association, à travers son son historique, ses objectfs, ses modes de fonctionnement, sa ligne éditoriale et ses projets.

Bernard Blanc, webmestre du site web le plus important chez les gestionnaires d’EPLE, est remercié d’avoir aimablement relayé l’invitation à notre AG sur sa page d’accueil, générant un trafic impressionnant.

Compte rendu des audiences DGFIP et IGAENR – Marie-Anne Balin & Nathalie Ferdinand

AUDIENCE DGFIP 20/02/2012

Habitués à demander trois mois à l’avance au MEN, obtenir une réponse en cinq minutes pour la semaine même, nous avons été chaleureusement accueillis.

Nous avons été reçus par M. Vincent Mazauric – directeur-adjoint en charge de la gestion publique, François Tanguy, responsable des dépenses de l’État et des opérateurs qui sera présent cet après-midi, et Etienne Erasimus, responsable de l’expertise juridique, durant 1 h 45.

M. Mazauric nous a accueillis en disant qu’il apprécie notre demande et est favorable à un contact direct avec des collègues d’EPLE. Nous avions été introduits par l’ACP.

M. Mazauric annonce qu’il est très favorable à la participation de la DGFIP à la formation des comptables d’EPLE, ne serait que pour une raison symbolique. Il a d’ailleurs demandé aux DDFIP d’organiser une réunion annuelle avec les comptables d’EPLE. En effet, ces réunions d’information ont déjà été organisées dans certaines académies.

Sébastien Jouannic fait valoir que ces rencontres sont marquées par l’incitation au prélèvement automatique et à la carte de paiement, mais les retours sur les audits sont riches d’enseignements.

Par ailleurs, la DGFIP organise 2 jours de formation pour les nouveaux comptables et une journée d’étude. La participation des comptables d’EPLE poserait un problème matériel en nombre de participants mais la DGFIP va étudier la possibilité d’une représentation des comptables d’EPLE à la journée d’étude et de l’organisation d’une journée propre aux EPLE.

M. Mazauric signale régulièrement, au cours de l’entretien, la nécessité d’un accord de notre ministère avant quelque intervention que ce soit.

M. Mazauric est favorable également à la participation de la DGFIP à notre AG nationale (c’est aussi ce qu’ils font avec l’association des comptables d’université) conjointement à la participation de la DAF. Il nous explique la réforme de la RPP et la suppression de la mise en examen des comptes remplacée par l’apurement administratif.

L’accès à la base MAGELLAN (ancienne dénomination) n’est pas possible car il s’agit de l’intranet de la DGFIP. Par contre, des documents seront transmis à la DAF pour mise en ligne sur l’intranet de notre ministère.

Nathalie Ferdinand présente la transformation des GRETA en GIP et le fait que le comptable du GIP sera nommé par le ministre chargé du budget. M. Mazauric pense cela n’empêche pas la nomination de comptables de l’Éducation Nationale ; ces fonctions n’attirent pas les personnels de la DGFIP, moins nombreux et régulièrement redéployés dans d’autres ministères. Par contre, l’adjonction de service est une organisation interne au MENJVA.

Sébastien Jouannic évoque la fiscalité du cautionnement et de l’assurance, car il semblerait que les comptables d’EPLE ne soient pas soumis au même régime que ceux de la DGFIP. M. Mazauric devait se renseigner et nous poserons la question tout à l’heure.

Marie-Anne Balin évoque le problème du financement des formations des contrats aidés du premier degré, mesure très médiatique (2006) de création de 50 000 postes sans prévision des mesures d’accompagnement, avec le risque de contentieux aux prud’hommes que cela engendre. Maintenant, c’est au lycée employeur de trouver les fonds nécessaires à la formation par le biais de fonds européens avec le risque, pour le comptable, du non recouvrement des dépenses.

Marie-Anne Balin évoque l’avenir du métier de gestionnaire comptable et sa double casquette qui pourrait disparaître en cas de décentralisation du gestionnaire. Quel sera l’avenir du comptable ? M. Mazauric explique qu’il s’agit là d’une réforme très importante qui, si elle se fait, prendra du temps. Le comptable restera obligatoirement un fonctionnaire de l’État.

Nous avons été accueillis très chaleureusement et écoutés avec grande attention.

AUDIENCE IGAENR Mmes MONTI, GROSMAIRE ET SAGUET – 26/10/2011 – durée 3h30

INTERROGATION SUR LA SEPARATION ORDONNATEUR ET COMPTABLE

Le comptable reste avant tout gestionnaire donc sous l’autorité du chef d’établissement. En tant que gestionnaire, il peut proposer des alternatives à l’application de la réglementation.

En cas de litige, comment envisager l’évaluation ? L’agent comptable n’est pas évalué en tant que tel. Lorsqu’un poste est supprimé au sein de l’EPLE, il est souvent ôté aux services financiers, la démarche de pôle administratif n’est pas intégrée.
L’application des textes de manière aléatoire met en difficulté l’agent comptable et nuit à ses bonnes relations avec ses ordonnateurs.

La formation des agents comptables

Le recrutement étant effectué sans conditions de spécialité, il s’avère que la formation est très insuffisante au regard des standards dont bénéficient les agents du Trésor.

Les agents comptables sont très souvent formés par l’équipe en place au service financier et quelques jours seulement par leurs pairs (organisé par le Rectorat). Il n’y a pas de professionnalisation des comptables (pas d’action de formation organisé, impossibilité de participer aux formations Trésor Public)

La transformation du métier d’agent comptable

Avec le grossissement de la taille des agences comptables, le comptable devient : animateur des équipes, manager et pilote de son agence comptable. Si certaines croissances de groupement se passent bien, d’autres occasionnent des difficultés aux collègues.

 Quid de la reconnaissance des agents comptables par les gestionnaires ?
 Pourquoi l’agent comptable ne participe-t-il plus à l’évaluation des gestionnaires ?
 Quels leviers possèdent l’agent comptable contre un gestionnaire bloquant ?
 Son rôle d’expert, de conseiller est souvent mal assumé donc pas mis en œuvre.
 Le contrôle interne comptable : peut de comptable sont réellement impliqués
 Globalement cela est dû a une défaillance de management, le comptable doit associer son équipe à la démarche, c’est une démarche qualité
 Peut-on envisager d’adjoindre d’autres structures aux agences comptables ? Cas notamment des ERPD, des GIP, des mutualisations…
 Depuis l’arrêt du recrutement des CASU comment créer de l’appétence chez les attachés pour devenir comptable ? Certains rectorats captent l’intégralité des postes d’administrateurs, sans en laisser une partie implantée dans les EPLE.

Quid de la mobilité des agents comptables au regard de la diminution du nombre de postes à pouvoir.

Bilan, programme d’activité 2012-2013 et présidence– Marie-Anne Balin et Fabien Thorel

Bilan d’activité 2011-2012 – association en progrès mais il reste du chemin à faire – Reconnaissance par les partenaires en bonne voie.

Programme d’activité 2012 – 2013 :
 Encourager le développement et la création des délégations académiques
 Faire vivre les délégations, mutualiser les idées, les thèmes de travail, les interventions possibles
 Développer des thèmes de travail communs pour une meilleur visibilité au niveau national
 Partager et comparer les pratiques selon les académies.

Approbation du bilan 2011-2012 et du programme d’activité 2012-2013

Le bilan et le programme sont adoptés par consensus.

La parole au terrain

Orléans Tours - Miguel Castro

La première AG a eu lieu en mai 2011, la seconde en mai 2012 à la suite de la formation RCBC à Blois. Il reste 67 agences comptables dans l’académie. Il y a eu cinq ou six réunions de bureau académique, à chaque fois en mettant à profit un déplacement lors d’une réunion institutionnelle.

L’association s’est présentée à la région, au rectorat et deux départements. Il y a eu des échanges sur la RCBC, fertiles. L’association se développe régulièrement, et vient de recruter dans le dernier département de l’académie où elle n’était pas active.

Participation au groupe de travail national GFC web, et réflexion sur les groupements de commandes. Il est nécessaire de bien faire comprendre aux partenaires qu’Espace ne traite que des questions de comptabilité, et normalement pas de gestion. Avec les conseils généraux qui n’ont plus de contacts avec des AC en collège qui ont disparu, l’échange est intéressant.
Le positionnement est à faire à l’égard de la représentation syndicale, il faut savoir désamorcer les tensions.

En projet : poursuivre les contacts, le développement, travailler des thèmes comme la RCBC avec les partenaires, convivialité.

Créteil - Pierre de Maulmont

Nous sommes la « réunion de district » des comptables : le tour de table en début de réunion est un élément très important. La relation avec les syndicats a mal démarré, mais la météo s’améliore, et un syndicat nous a contactés pour faire remonter d’éventuels cas difficiles dans le cadre de la carte comptable.

En plus de l’aspect professionnel, il y a aussi une demande de type de groupe de pression, pour faire bouger les choses.

Nous avons encore mené peu d’interventions, on a pris contact avec un conseil général sur une question de validation des conventions COP de logement, et avec le rectorat sur la carte comptable. En revanche, nous avons un diagnostic et des propositions sur l’évolution du métier. L’augmentation des agences nous interdit de travailler « de mémoire », les méthodes de travail doivent changer, on voit apparaître des personnels de catégorie C qui font du contrôle comptable, avec un contrôle horizontal qui est un changement culturel, les premiers établissements organisés en pôle unique d’administration et de gestion.

La formation des collaborateurs est uniquement à l’interne, avec énormément de départs et les collègues s’épuisent à former des gens qui quittent l’académie. On aimerait un retour sur les formations, et la possibilité d’en prescrire.

Sur les conventions de groupement comptable, le fonctionnement n’est pas satisfaisant, et il faudrait séparer une partie unilatérale avec des prérogatives du comptable reconnues dans l’arrêté rectoral créant le groupement, et une partie conventionnelle.

On aimerait parvenir à cartographier les besoins en formation d’une agence comptable et d’une intendance, en répertoriant les compétences-clés.

Rouen - Nicole Roux et John Morrow

L’association a démarré à cinq personnes en avril 2011, puis confirmée en juillet. Il y a actuellement 18 membres pour 48 comptables, c’est d’autant mieux que l’académie organise des réunions de gestionnaires, et même des comptables. Pas de difficultés dans les contacts avec les syndicats, dont les représentants sont membres. Les échanges portent sur les techniques professionnelle (prélèvement, trésorerie), et le positionnement du technicien-comptable, avec le souci de maintenir un réseau de personnels formés.

La RCBC a gêné la mobilisation pour l’association, dont les membres sont les formateurs, mais une audience au rectorat aura lieu à la rentrée. Une visite a eu lieu à la CRC, dans le cadre de la formation des nouveaux gestionnaires qui le prévoit, quelque chose d’intéressant qui pourrait être généralisé. Reçus dans la salle des audiences, bien accueillis par des magistrats s’exprimant très directement, les échanges sont riches de conseils. En juillet nous nous rencontrerons pour approfondir l’aspect convivial de l’association.

Versailles - Dominique Debec et Geneviève Bouctot

Nous tenons un rythme d’une réunion par trimestre. Une quarantaine d’adhérents donne une bonne vingtaine de présents aux réunions, mais plus de 50 lorsqu’on annonce l’intervention de la DGFIP.

Les échanges portent sur des fiches de procédure (régies, dépense, registre de caisse), les échanges avec la région IDF (travaux délégués importants sans convention de mandat). La réforme de la carte comptable, utilisant les opportunités des mutations et autres départs, s’est passé correctement de l’avis général.

Nous avions rencontré les cadres du rectorat (SG...), mais ils viennent d’être renouvelés, et nous allons nous présenter aux nouveaux responsables. On a voulu diversifier les lieux de rencontre, mais l’académie est vaste et nous recherchons un lieu central. L’académie n’a pas la culture des rencontres académiques, mais tout au plus départementales, et échanger entre les quatre départements est une nouveauté appréciée.

Pierre de Maulmont confirme qu’il y a un coup à faire avec une réunion IDF avec des représentants du CRIF.

Les réunions sont l’occasion de prendre connaissance de rapports (CdC et autres, à détailler)

Les nombreux mouvements du personnel font que les membres sont nombreux à demander des informations, un compagnonnage.

Martinique - Loïse Ursulet

L’association 1901 a été créée en octobre 2010, avec 20 adhérents dont les anciens comptables, puisque l’académie est passée de 22 à 13 agences comptables. Cette nouvelle carte a démotivé certains collègues, avec le problème des inévitables réserves qu’il faut émettre. 7 réunions de notre association qui parvient à se faire entendre, pour parler de la RCBC, des régies... et des moments festifs. Une forte demande des gestionnaires qui sont intéressés par nos échanges. D’anciens comptables travaillant dans les CT sont membres de l’association.

Pour l’année à venir, nous souhaitons continuer à développer la mutualisation des pratiques, nous préparer à la RCBC, la transformation des Greta en GIP, préparer la relève des partants. Nous espérons rencontrer nos partenaires des institutions, mais n’avons pas établi le contact avec l’ACP. Marie-Anne Balin peut fournir des contacts pour les délégations qui souhaitent le faire.

Rennes - Camille Guérin

La première AG a eu lieu en avril 2011, avec un bon démarrage. Il reste 56 agences comptables dans l’académie, mais ce nombre va encore se réduire à la rentrée, l’objectif de 44 étant presque atteint (7 à 9 EPLE par agence).

Le bureau comportait quatre personnes, mais il faut renforcer cette assise, pour des raisons de santé chez deux d’entre elles. L’éloignement géographique est peu propice à des réunions générales, il faut trouver un lieu central. Le rectorat a rencontré l’association, mais ne nous a pas consultés pour établir la carte comptable. Nous avons eu deux réunions générales, mais la troisième a été ajournée suite au décès d’une collègue.

Avec 26 présents, nous avons travaillé sur le CIC et la démarche d’audit, avec la DGFIP qui a présenté une synthèse de 13 audits d’EPLE. La RCBC sera un thème important, et nous notons l’idée de nous greffer en marge des formations académiques.

Nous menons une réflexion sur les fondés de pouvoir, avec des débats qui ne sont pas tranchés à ce jour. Nous traitons de la question de la défaillance des gestionnaires des établissements rattéchés , le fléchage des postes administratifs dans l’EPLE et l’extrême fragilité de notre organisation de travail. Espace est une opportunité de rompre l’isolement

Reims - David Maupin et Thierry Sens-Salis

Sans vouloir lancer un défi aux autres académies, nous avons 31 membres sur 42 agences comptables dans l’académie (100 % dans la Marne). Trois réunions cette année avec plus des deux tiers des membres présents. Après la création le 1er juin 2011 avec Marie-Anne, celle du 6 octobre 2011 a servi à accueillir les nouveaux comptables, et établir la programmation. La rencontre du 31 mai 2012 a servi à la restitution des audiences et à une réflexion sur la RCBC et la carte comptable.

Notre rectorat organise des séminaires des gestionnaires, mais il y a une importante demande aussi pour nos échanges.

Thierry présente la rencontre avec la CRC le 15 novembre 2011, avec trois représentants d’Espace Reims. Nous avons été encouragés par le président de la chambre, qui s’est montré intéressé par l’évolution de la carte comptable et ses conséquences sur les personnels.

Les magistrats ont remarqué des absences de caractère exécutoire des DM, l’absence de formalisation des contrôles sur les régies, les difficultés habituelles sur le financement des contrats aidés, et le recouvrement contentieux des créances (cantine), qui est une obligation de moyens mais pas de résultats.

Depuis la CRC a été déplacée dans le cadre de sa fusion avec celle d’Épinal, mais le lien est maintenu.

Le recteur de l’académie nous a reçus. L’objectif était de faire reconnaître et admettre la représentativité de l’association. Cela a été pris en considération, et très vite nous avons été consultés sur le projet de réforme de la carte comptable, mais ce projet nous a posé problème et nous avons du nous y opposer, car il vient se greffer sur une politique de fusion d’EPLE qui pose déjà de gros problèmes. Notre réaction a ouvert le débat, nous n’étions pas prêts à répondre, et c’est au mois de mai que, dans le cadre de l’association, nous avons échangé, mais sans trouver de consensus. Le bureau doit donc produire un questionnaire qui permettrait de faire le compte des différents points de vue sur les évolutions en cours.

Les documents de l’association au niveau national ont été systématiquement personnalisés au nom de l’académie, et cela joue pour la mobilisation des collègues.

Aix Marseille - Bertrand Melul et Elisabeth Bridet

La délégation est en cours de création. Une douzaine de collègues s’était réunie le 9 juin 2011. L’académie compte à ce jour 63 agences comptables, et nous avons maintenant six adhérents à jour de cotisation, les départs et autres vicissitudes ont pour l’instant ralenti notre progression.

La carte comptable est appliquée sur quatre ans, avec des fusions successives des agences les plus petites, et en 2011, le mouvement a été assez brusque, sans concertation ni considération des personnels, sans aucune mesure de contrepartie en leur faveur. La moyenne est donc passée brusquement de 3 à 6 agences. Les trois quarts des agences comptables sont concentrées dans les Bouches du Rhône, et à Marseille en particulier.

L’académie est vaste, et les réunions générales seront compliquées à tenir. A ce jour nous n’avons pas pris contact avec les collectivités ou l’académie, nous sommes en attente d’une meilleure légitimité.

Nous espérons nous développer avec des réunions comprenant des interventions flatteuses comme la CRC, et nous avons beaucoup à dire sur la gestion du personnel.

Amiens (Espace 20) - Véronique Suisse & Alain Dubois

Anne-Marie Balin avait créé l’association pour aider une collègue en difficulté ; cette année une réunion en février et la prochaine à la fin du mois de juin. Nous ferons le point sur les débets, et voulons soutenir une collègue qui rencontre des problèmes. Nous avons 22 membres.

Le travail de formation pour la RCBC nous a sollicités et empêchés de faire plus cette année. Les relations avec les syndicats sont excellentes. Nous avons rencontré le rectorat cette année, l’année dernière c’était la CRC et la région. Nos partenaires sont ravis de nous rencontrer, et nous avons le sentiment d’être écoutés. Le rectorat travaille, sur notre suggestion, à la réouverture d’une formation à la comptabilité qui existait dans le passé.

Nous sommes préoccupés par une situation où il faut soutenir une collègue ayant repris un poste dans lequel un important détournement de fonds a été découvert.

Marie-Anne Balin nous alerte sur le fait qu’être impliqué dans la négociation sur la carte comptable peut coûter à l’association, avec des collègues qui peuvent faire grief à l’association de ne pas les avoir défendus.

Poitiers - Martine Gaboreau

Une habitude de travail en Charente de se réunir une fois par trimestre, pour harmoniser nos pratiques (9 comptables après la réforme). Nous nous sommes donc constitués en délégation en février, et espérons étendre ce travail à toute l’académie.

Les agences comptables : l’évolution des structures

Evolution de la carte comptable Nathalie Ferdinand

Présentation des chiffres de la carte comptable : nombre d’agences comptables par académie et nombre moyen d’établissements par agence.

Propositions du rapport IGAENR : sélectionnées par Nathalie Ferdinand

 n°5 (vivier de compétences)
 n°6 (liste d’aptitude à devenir comptable)
 n°10 (accompagner la croissance des agences)
 n°14 (réunions avec DGFIP), n°19 (comptables dépanneurs)
 n°22 (mutualisation des connaissances)
 n°27 (former à l’analyse financière)
 n°30 (formaliser les relations ordo/AC)
 n°31 (répartition des moyens humains dans l’EPLE)

Jean-Philippe Trébillon précise que ce rapport a été exploité notamment à la DAF, mais les autres directions doivent s’en saisir, probablement pour la rentrée scolaire.

L’évolution des métiers - délégation et maîtrise, la nécessité de modifier l’organisation de l’agence comptable

Fabien THOREL et Marie-Anne BALIN présentent leur travail de réflexion et de vulgarisation sur la démarche de délégation de l’agent comptable à ses collaborateurs, à découvrir ici.

Contrôle interne, la démarche mise en œuvre en université

José Moralès, agent comptable de l’université Paris 13, décrit l’ampleur des différentes unités de son université, totalisant 23 000 étudiants et 1 500 personnels. Son budget, avec la masse salariale dévolue après la LRU-RCE, a été multiplié par quatre avec 133 M€. La section d’investissement n’est que de 10 M€, mais ne tient pas compte de la programmation immobilière. 26 000 factures fournisseurs et 5 000 factures clients.

EPSCP soumis à la M9.3, qui est proche du plan comptable général. Le commissaire au comptes nommé pour six ans prévu dans la LRU fournit des avis sur la sincérité des états financiers. L’organisation financière a été centralisée, avec un service facturier, avec le service fait valorisé ayant une conséquence directe en comptabilité. L’ordonnateur matérialise le service fait, ces pièces sont conservées par les gestionnaires, et le système d’information retrace cela immédiatement.

L’organisation budgétaire est à trois niveaux, l’université et son SACD d’activités industrielles et commerciales. En-dessous les UFR, puis des centres financiers qui sont l’organisation la plus fine de l’organisation des crédits.

L’agent comptable, via son fondé de pouvoir, anime le service facturier (fournisseurs et clients). L’adoption de l’ordonnancement par les centres financiers a profondément remanié la manière de travail avec l’adoption de la RCE. Il a fallu faire face à la résistance au changement, et former à la comptabilité de nombreuses personnes qui ignoraient ces enjeux.

Dans les centres financiers, on trouve des gestionnaires et des personnels ayant délégation de l’ordonnateur. L’ensemble du dispositif remet l’ensemble de ses responsabilités dans les mains de l’ordonnateur. Le contrôle fait dans les centres financiers avait pour objectif de s’assurer des conditions dans lesquelles l’ordonnancement était déclenché.

Le processus des dépenses de personnel est avec un ordonnancement postérieur (paie à façon). L’organisme nationale de paie assurera ultérieurement ce travail fait actuellement par la DDFIP.

Le contrôle interne cherche la maîtrise des risques, pas le risque zéro. L’ensemble des composantes et des services doit être mobilisé. Préalablement il faut avoir formalisé les processus, pour les analyser de manière critique. Les acteurs doivent avoir été identifiés, chacun sait quels sont ses éléments d’entrée et quels doivent être ses éléments de sortie ; et les contrôles laissent des traces matérielles. Le travail est décrit dans des modes opératoires et des fiches de procédure.

Les risques sont cartographiés et soumis à cotation. L’ensemble est assez proche de l’outil ODICé dans a présentation générale. Un plan d’action est la réponse à cette cartotgraphie ; il précise des responsables de mise en oeuvre et un calendrier. Le plan de contrôle précisant la fréquence, le périmètre, les outils, les échantillons relevés et les acteurs. Les contrôles sont matérialisés dans une fiche qui conserve la trace des ces actions, avec leur résultat. Ces contrôles permettent de détecter des faiblesses dans les processus, de repérer des manques de formation chez le personnel.

Question : Est ce que ca peut etre transposable en province ?

Réponse l : Oui.
Il faut simplement adapter les niveaux de controle aux enjeux

Le powerpoint présenté en support de cette information est disponible via ce lien.

L’évolution du métier de comptable et la M9-6

Jean-Philippe TREBILLON, chef de bureau de la réglementation comptable en EPLE, excuse M. Bergeonneau, qui est pris par la réunion ce jour des recteurs et du ministre.

Le décret sur la comptabilité publique en cours de réécriture ouvrira de nouvelles possibilités aux EPLE. Le service facturier qui vient d’être présenté sera envisageable en EPLE, ainsi que le contrôle hiérarchisé de la dépense. L’instruction codificatrice M9.6 va apporter la synthèse de la réglementation applicable aux EPLE, dont nous n’allons pas assez souvent prendre connaissance, en particulier en ce qui touche à la nature locale de l’EPLE (règles sur les collectivités territoriales qui nous concernent).

L’évolution des pratiques sera échelonnée dans le temps, mais dès maintenant on peut fonctionner autrement. L’arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l’annexe 1 du code général des CT permet le contrôle « allégé en partenariat » des dépenses.

Le contrôle va devenir conjoint entre l’ordo et le comptable, avec un montant en deçà duquel les PJ ne seront pas transmises au comptable mais conservées par l’ordonnateur. La convention entre l’ordonnateur et le comptable doit être jointe au compte financier, cette convention précisant comment les PJ sont conservées par l’ordonnateur, et les modalités du contrôle.

Le contrôle hiérarchisé de la dépense doit en revanche encore être confirmé par la publication des textes. Il sera juridiquement possible en EPLE. Les contrôles seront renforcés là où un risque plus important aura été diagnostiqué, et donc plus légers sur des points mineurs.

Les outils de travail : des évolutions sont déjà prises en considération dans les mises à jour de GFC, qui permet d’utiliser un service centralisateur de factures. Il est souhaité à moyen terme d’adapter GFC à la dématérialisation des factures.

Le régime de responsabilité personnelle pécuniaire du comptable n’évolue que partiellement. L’article 60 de la loi du 23 févier 1963 qui fixe le régime de responsabilité n’évolue que peu. La notion de contrôle sélectif des dépenses apparaît, mais toujours sous l’appréciation du juge des comptes. Le ministre de tutelle conserve un pouvoir de remise gracieuse, après examen des conditions dans lesquelles le comptable exerce ses missions. Le ministère doit argumenter pourquoi il demande une remise gracieuse. L’assurance raisonnable de la maîtrise du risque par une démarche de contrôle interne est l’un des éléments qui va dans le bon sens.

Le risque zéro n’existe par et il n’y a pas de pertinence à vouloir tout contrôler. Le terme de contrôle interne comptable utilisé à ce jour pose des problèmes de désintéressement des ordonnateurs envers cette démarche. Le comptable est le pilote, mais pas le seul responsable ni le seul intervenant d’une démarche de contrôle interne.

Après son lancement, assez novateur en 2008, le CI est devenu une norme dans les administrations, la cour des comptes a été motrice dans le relais de ces préconisations dans toutes les administrations publiques, dont le MEN. Le ministère va devoir argumenter qu’il maîtrise les flux financiers qui aboutissent par ses EPLE. La dynamique du CI en EPLE sera relancée.

L’intranet DAF est en cours de refonte. Les collègues sont invités à s’abonner au flux, de manière à se tenir informés de l’évolution de cet outil.

Modernisation de la fonction comptable au sein du réseau DGFIP : les facteurs de la modernisation, les grands axes

François Tanguy, Sous-directeur Dépenses de l’Etat et opérateurs – DGFIP

La DGFIP comporte des comptables de différentes palettes de secteurs d’intervention. Partout l’exigence de qualité est croissante. La certification des comptes est une récompense attirante, mais le travail à fournir est important, avec des moyens de plus en plus comptés, dans un cadre comptable très exigeant, avec des outils informatiques imparfaits.

La DGFIP a donné trois catégories de priorités à ses comptables :
 miser sur la qualité du travail comptable, les attentes sont fortes à leur égard
 ne pas agir en seul contrôleur sans s’impliquer dans le conseil à la gestion qui lui est soumise
 quelqu’un a-t-il pris note du 3e ?

Dans cette optique, on a proposé aux ordonnateurs de participer à la nomination de leur comptable, de manière à améliorer la qualité des relations entre ces deux instances. L’effort de formation des comptables s’est densifié. Ceci est fait en deux jours par an, avec l’aide des tuteurs car l’expérience du terrain est précieuse. Un outil de diagnostic est fourni pour rapidement prendre connaissance d’un poste sur lequel il est nommé.

J- objecte que le seul responsable en fin de compte c’est le comptable, la CDBF en termes de contrôle de l’activité des ordonnateurs étant un fantôme assez peu effrayant. M. Tanguy répond que le comptable conserve son pouvoir de dire non.

Par ailleurs sur la question de la RPP du comptable, une réflexion se mène. La mise en oeuvre effective de la responsabilité du comptable est en fin de compte assez rare et cela alimente la critique. Il y a aussi le problème de le responsabilité sans préjudice ; enfin la LOLF veut que l’ordonnateur ait plus de responsabilités, et il faut faire vivre ce dispositif.

Le résultat de cette réflexion, c’est l’encadrement du pouvoir de remise gracieuse. En cas d’absence de manquant en caisse, le juge du compte peut laisser à charge du comptable par le débet, mais dans le cadre d’un plafond réglementaire ; c’est le seul cas où le ministre perd son pouvoir de remise gracieuse. S’il y a préjudice, le comptable peut encore demander une remise gracieuse, moyennant un montant minimal réglementaire. La remise gracieuse totale est possible en cas de décès du comptable ou s’il a respecté un plan de maîtrise des risques.

Le décret fixant les plafonds est en cours de discussion avec la cdc et le nouveau dispositif sera complet. Ces plafonds pourraient être proportionnés aux montants maniés par le comptable.

Un collègue tient à dire que la responsabilité sans préjudice lui semble inique ; M. Tanguy lui insiste sur le fait que le nouveau dispositif limite le risque du débet.

M. Roux revient sur le peu d’intérêt des ordonnateurs, chefs d’établissement, pour cette fonction. Étienne André rappelle que les ordonnateurs détiennent les clés de nos conditions de travail, et bien souvent il n’est pas possible de favoriser un travail de qualité dans des conditions correctes. La réponse de M. Tanguy est qu’il faut convaincre que la comptabilité sert à quelque chose ; si l’on se positionne comme apportant une plus-value dans la gestion, il sera plus facile d’être soutenu. La rationalisation des organisations, le contrôle hiérarchisé et les mutualisations vont aussi dans ce sens.

ACTUALITE METIER Réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire

L’apurement administratif des comptes des EPLE (vérification par la DDFIP ou la CRC), par Laurent Poisson, responsable du secteur juridique et modernisation – CE-2B – DGFIP.

Le circuit actuel des comptes Acl/DGFIP/CRC vit ses dernières heures. En deux étapes nous allons passer à l’apurement administratif.

Pour le compte financier 2012, il n’y aura plus de mise en examen (contrôle de cohérence) par les DDFIP, qui transmettront immédiatement à la CRC sans y faire aucune intervention.

Pour l’exercice 2013, on passera à l’apurement administratif (loi de décembre 2011), étendu aux EPLE (<3M€). Les comptes seront transmis aux pôles régionaux d’apurement administratif, qui assureront ce travail suivant les mêmes modalités que les CRC. Ces contrôles, qui pourront être l’occasion de demander des pièces ou des explications, pourront donner lieu à des arrêtés de décharge, ou bien à la constatation de charges provisoires notifiées au comptable et à la CRC.

La CRC reprend alors l’examen du compte, et pourra émettre un arrêté de décharge, soit un réquisitoire dans une procédure identique à celle connue actuellement.

L’indemnité de caisse des comptables du Trésor est soumise à l’impôt comme toute rémunération, et n’est pas à soustraire à l’IRPP. Légende urbaine ?

A ce stade, pas de possibilité pour un comptable d’EPLE de recours au droit de communication, la possibilité de la consultation de la situation fiscale ou de la situation bancaire d’un débiteur.

Pour la formation des comptables dans le cadre de la DGFIP, il faudra avancer progressivement. Quelques représentants d’Espac’EPLE seraient les bienvenus lors de nos propres journées d’études, mais le nombre des comptables d’EPLE rend la généralisation de cette pratique impossible, et cela ne serait pas complètement pertinent.

M. Trébillon revient sur les ordonnateurs : ces difficultés sont connues. L’affectation des moyens humains à l’agence comptable a été constatée par l’IGAENR dans le rapport évoqué aujourd’hui. Concernant la formation à leur fonction d’ordonnateur pour les chefs d’établissement, un dispositif est en cours de développement avec l’ESEN, qui sera présent aux quatre occasions pour les personnels de direction de fréquenter l’école.