- 1) Renouvellement des membres du bureau de l’association
- 2) Audience avec Mme Yvana LORRAI et M. Benoît PROUST
- 3) Gestion des bourses départementales
- 4) Mise en place d’audits croisés entre agences comptables
- 5) Rétention des fonds encaissés par les huissiers
- 6) Echange de pratiques
- 7) Questions diverses
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Compte-rendu de l’assemblée générale Espace Rouen le 4 juillet 2017
mardi 5 décembre 2017
L’assemblée générale s’est tenue au restaurant La corne d’abondance à Bourtheroulde dans le département de l’Eure.
25 agents comptables étaient présents
La matinée de travail a permis d’aborder les points suivants :
- renouvellement du bureau de l’association
- audience avec Mme la directrice des collèges et de l’Éducation et M. le directeur adjoint fonctionnement des collèges au conseil départemental de la Seine-Maritime
- gestion des bourses départementales de l’Eure
- mise en place des audits croisés entre comptables
- problème de la rétention des fonds par les huissiers
- échanges de pratiques : place des techniciens comptables
1) Renouvellement des membres du bureau de l’association
Après un rappel des conditions de création de l’association et du rôle de ses membres, un appel est fait aux volontaires pour candidater au bureau de la délégation il est procédé au renouvellement du bureau :
Reconduction des membres actuels
- Présidente : Nicole Roux, adjoint Stéphane Guerrand
- Trésorier : John Morrow
- Secrétaires : José Miranne, Véronique Lafont
Auxquels se joignent Willy Marmol en qualité de trésorier adjoint et Brigitte Loyal qui s’associera aux collègues du bureau pour assurer une aide ponctuelle.
2) Audience avec Mme Yvana LORRAI et M. Benoît PROUST
Une rencontre a eu lieu le 22 juin dernier avec la directrice des collèges et de l’Education et le directeur adjoint chargé du fonctionnement des collèges. Cela a permis de faire connaître l’association et d’amorcer le principe d’échanges réguliers avec des responsables du CD76.
Dans l’immédiat, il s’agissait d’essayer de trouver un modus vivendi permettant d’améliorer les modalités de gestion financières des actions menées dans le cadre du Contrat de Réussite Éducative Départemental (CRED).
A ce titre, il s’agit notamment d’harmoniser certaines dispositions de la convention existant entre l’établissement et l’APSJ76 et la convention entre l’APSJ76 et le conseil départemental. Dans certains secteurs du département, la gestion financière de ce dispositif est assurée intégralement hors budget de l’EPLE via une association.
3) Gestion des bourses départementales
Des difficultés existent quant à la gestion financière des bourses accordées par le conseil départemental de l’Eure. Il est nécessaire de définir un cadre d’intervention car il n’existe pas de convention fixant la gestion de ces fonds. S’agissant des versements déjà effectués, il n’est pas envisageable de reverser l’excédent aux familles comme le demande le CD27. Il a donc été proposé de reverser les reliquats au conseil départemental.
4) Mise en place d’audits croisés entre agences comptables
Cette démarche permettrait à des agents comptables de se regrouper afin de réaliser un audit sur le fonctionnement de leur agence. L’idée est de former des groupes de trois agences et travailler sur des thématiques en insistant sur les points où l’on pense qu’il peut y avoir des difficultés. Le diagnostic ODICE peut servir de base d’intervention.
Une liste permettant aux collègues intéressés de s’inscrire est mise en place.
5) Rétention des fonds encaissés par les huissiers
Ce problème récurrent nécessite qu’une action soit menée. Il parait nécessaire de demander à l’occasion de la prochaine audience au rectorat d’alerter les chambres départementales des huissiers, à l’instar de la démarche entreprise par le rectorat de Lille.
En effet, le rectorat de Lille a envoyé un courrier aux chambres départementales des huissiers de justice de l’académie. La question de pose dans un contexte d’évolution réglementaire, on ne peut plus s’appuyer sur les articles 21 à 25 du décret 96-1080 du 12 décembre 1996, abrogé en 2016.
6) Echange de pratiques
Les techniciens comptables ont été associés à des travaux de l’association afin de créer une dynamique entre les collègues et agir avec une communauté de vue sur des dossiers concernant l’activité des agences comptables. C’est ainsi qu’une matinée de travail a été consacrée à l’appréhension de l’outil COGEFI.
Une rencontre est prévue (septembre) en vue d’échanges autour de fiches de procédures sur les prélèvements automatiques, les paiements en ligne… tant sur les applications nationales que privées. A charge aux deux collègues volontaires (Brigitte et Xavier) de collecter les fiches des collègues afin de finaliser une base de procédures à partager lors de cette journée.
Il est convenu que le numérique est actuellement chronophage et qu’il est souhaitable de partager le plus possible les expériences afin de gagner du temps, de la fiabilité et de rassurer nos équipes.
Il s’agit également par ce biais de valoriser le travail des techniciens comptables et de les inciter à échanger.
Concernant leur formation, un projet est envisagé pour la zone Grand-Ouest (Nantes, Rouen…) pour des actions sur les grands principes budgétaires, les DBM. Une demande d’accès à Magister sera nécessaire.
7) Questions diverses
Formation des nouveaux agents comptables
En l’absence d’une formation concrète sur les techniques comptables, la question de savoir s’il ne faut pas ouvrir la formation destinée aux techniciens comptables aux nouveaux agents comptables est posée.
Evolution des logiciels de gestion budgétaires et comptables
La mise en place de nouveaux logiciels (Op@le, service facturier, gestion des bourses…) vont entrainer une évolution radicale du métier de gestionnaire, d’ordonnateur et de comptable avec une gestion via le web. Un exemple concernant un GIP qui fonctionne dans ces conditions a donné lieu à des échanges très intéressants. Se pose d’emblée la question des modalités de formation à ces nouvelles applications.
Problématique des logements de fonction
Les concessions de logements dans les EPLE sont accordées dans les conditions prévues auxarticles R. 216-4 et suivants du code de l’Éducation. Le nombre de logement par établissement est lié à l’effectif ce qui peut entrainer des changements de situation embarrassants notamment lors des variations à la baisse des effectifs…