Compte rendu de l’assemblée générale d’Espace Lyon le 3 Juillet 2024

L’ordre du jour était le suivant :

1. Présentation du bureau académique
2. Annonce du colloque des 18 et 19 septembre 2024 (Lycée Louis le Grand, Paris)
3. Fondés de pouvoir, un bilan (Marie ARNAUD)
4. Analyse de la jurisprudence RGP (Mickaël BRAGUE)
5. Op@le : bilan et perspectives (Isabelle CHAMBRIER, AC à Grenoble, et J.M. COLLOMB)
6. GRETA et Mutualisations (Jocelyn VALTON)

1. Présentation du bureau académique

Sont membres du bureau :

• Jean-Marie COLLOMB, délégué académique
• Karen PERRIN, déléguée départementale (Loire)
• Mickaël BRAGUE, délégué départemental (Ain)
• Marie ARNAUD, secrétaire

Il se compose de cinq commissions, déclinaisons du bureau national :

• GRETA / Paies : Jocelyn VALTON et Florence NYFFENEGGER
• Analyse FI / MRCF : Reunan MATOU, Isabelle BOFFARD, Nicolas DECHANET, Karen PERRIN
• Veille réglementaire / Statut / Métier : Mickaël BRAGUE, Isabelle AREVALO
• Op@le : Jean-Marie COLLOMB, Christelle MIHIET, Raphaël ROUSSET, Karen PERRIN
• Fondés de pouvoir : Christelle MIHIET, Marie ARNAUD

Jean-Marie Collomb indique la possibilité aux collègues de rejoindre le bureau s’ils le souhaitent, et souligne l’importance des délégations départementales car le territoire de l’académie de Lyon est vaste.
Avec la relance de l’association Espac’EPLE, une nouvelle dynamique voit le jour :

• des webinaires qui traitent de nombreux sujets et rassemblent un auditoire important ;
• des « Cafés d’Espace » permettant pour chaque académie à tour de rôle d’aborder diverses thématiques autour de nos métiers ;
• la mise en ligne d’un nouveau site internet
• la possibilité d’organiser des audits entre pairs lorsqu’on souhaite avoir un regard extérieur sur le fonctionnement de son établissement
• des débats autour de sujets d’actualité (comptabilité et intelligence artificielle)

Au niveau académique, les objectifs fixés sont les suivants :

• Encourager les adhésions à l’association
• Accueillir les nouveaux fondés de pouvoir et agents comptables
• Être associés aux GTA : l’association a été reçue par Mme PERRAYON, SGA chargée de la modernisation au rectorat de Lyon, le 22 mai dernier
• Assurer trois réunions par an (une dans chaque département de l’académie)

2. Annonce du colloque des 18 et 19 septembre 2024

Ce colloque aura lieu au lycée Louis le Grand à Paris, sous l’égide de la DAF A3. Il est éligible aux frais de mission. Au programme : des conférences sur l’intelligence artificielle, la RGP ou encore l’évolution des métiers, avec des intervenants renommés et reconnus. Les conférenciers sont avocat, sénateur, professeur à la Sorbonne, mais aussi agents comptables, proviseur ou président d’association de comptables publics.

Plusieurs membres de l’académie de Lyon s’y rendront pour assister à ces deux journées.

3. Fondés de pouvoir, un bilan

On constate la montée en puissance et la professionnalisation de la fonction de fondé de pouvoir. Les agences comptables grossissent (jusqu’à 14 établissements rattachés pour l’académie de Lyon), et la présence d’un adjoint devient indispensable pour assurer la continuité du service et la qualité du travail comptable.

Au sein de l’académie de Lyon, les fondés de pouvoir sont formés sur une année scolaire et reçoivent à l’issue de celle-ci une certification. Ils sont accompagnés par un dispositif de tutorat.

La question du fléchage des postes et du passage de fondé de pouvoir à agent comptable alimente les débats dans l’assemblée. Le vivier des fondés de pouvoir doit permettre le remplacement des agents comptables à moyen terme, mais les retours d’expérience montrent que certains FP ne souhaitent pas prendre en charge la dimension managériale de l’AC en tant que secrétaire général. Ils ne se sentent pas armés ou suffisamment formés pour prendre ce type de poste.

4. Analyse de la jurisprudence RGP

Huit arrêts pris par la Cour des Comptes de mai 2023 à mai 2024 sont présentés et analysés par Mickaël Brague, dont six ont donné lieu à condamnations (la plupart de celles-ci concernant l’ordonnateur).

Ces arrêts permettent de mieux définir les contours d’une « faute grave » :

• engagement de dépense sans en avoir le pouvoir
• octroi d’avantages injustifiés
• inexécution d’une décision de justice
• nombreuses irrégularités, répétées, ayant entraîné un préjudice financier significatif
• infractions relatives aux règles de contrôle de la dépense

Cependant, concernant le caractère significatif du préjudice financier, la jurisprudence reste encore floue. On note que la faute personnelle peut être recherchée chez plusieurs gestionnaires successifs dans le temps, mais également dans la chaîne hiérarchique pour la même infraction et le même préjudice.
La réforme de la RGP implique une nécessaire évolution du contrôle interne : on passe en effet d’un régime de réparation du préjudice à un régime sanctionnant les fautes personnelles. D’une logique de recensement de tous les risques (approche exhaustive), le contrôle interne financier évolue vers les seuls risques significatifs, avec des actions de maîtrise et sécurisation des procédures.

5. Op@le : bilan et perspectives

Le ministère a décidé d’ajouter des vagues à l’intégration d’Op@le : celles-ci se déploieront jusqu’en 2027 pour permettre aux établissements les plus complexes de préparer au mieux la bascule. Cette « détente » du calendrier se fait en concertation entre services du rectorat et agences comptables.

Malgré les moyens déployés et une assimilation plus rapide de l’outil en vague 6, la fronde contre OPALE persiste car l’outil est instable : dysfonctionnements, constantes évolutions et mises à jour, modules non disponibles mais également un problème RH relatif à la stabilité des équipes et au recrutement. Ce que confirme les collègues ce sont les problèmes de recrutement, soit par l’absence d’agent sur poste soit par les mobilités annuelles des contractuels. Cela nécessite un gros effort de formation à chaque nouvelle arrivée en poste en plus de l’assimilation de l’outil sur plusieurs années.

Isabelle Chambrier, agent comptable du lycée du Garnier en Savoie (pilote Op@le V1) a accompagné les premières vagues de déploiement d’Op@le sur Grenoble et fait office de référence nationale en tant que formatrice.

Elle présente le déroulement retenu dans son académie : des formations en présentiel, des ateliers de remédiation pour les collègues en difficulté, un tutorat 1 pour 1 (agents comptables) ou 1 pour 2 (secrétaires généraux). Sur Lyon, les collègues reconnaissent les moyens mis en place pour les accompagner et la qualité des formateurs et tuteurs. Face à la massification se pose le problème des ressources humaines à déployer en conséquence.

On note deux points sensibles avec le passage à Op@le :

• un module régie qui n’est pas encore fonctionnel (annoncé pour janvier 2025) ;
• le module COFI qui reste compliqué à appréhender, et pour lequel il est important de coordonner les opérations, en partenariat avec les secrétaires généraux.

Les retours d’expériences du déploiement d’Op@le montrent qu’il s’opère mieux lorsqu’il est piloté par l’agence comptable.

6. GRETA et mutualisations

Les GRETA ont un fort impact financier : les flux sont nombreux entre établissements et sont impactés par l’évolution du SI. Les logiciels utilisés sont globalement fonctionnels et, côté ordonnateur, bien conçus. On note notamment l’utilisation de :

• Oper@ (paies)
• Op@le
• Autres logiciels (commerciaux)