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Compte rendu de l’audience de la délégation de Bordeaux avec M. le secrétaire général d’académie - janvier 2021
jeudi 25 février 2021
Compte rendu de l’entretien avec M. Xavier Le Gall, secrétaire général de l’académie de Bordeaux, le jeudi 28 janvier à 9h30. Étaient présents :
- M. Romain Marcillac, directeur de la DEPAT du rectorat
- les membres du bureau de la délégation académique
M. le secrétaire général ouvre la séance et exprime sa satisfaction de rencontrer la délégation académique d’Espac’EPLE. Il souhaite connaître et aborder les sujets qui préoccupent ou enthousiasment les fonctions comptables, au regard de l’actualité et des évolutions à venir.
M. Gilles Picon présente l’association Espac’EPLE, créée il y a une dizaine d’années afin de répondre aux préconisations de la Cour des Comptes de professionnaliser la profession, dans le cadre de la mise en place du contrôle interne comptable (CIC) et de l’augmentation de la taille des agences comptables. L’objet premier d’Espac’EPLE est d’apporter expertise, appui technique et solidarité sur l’ensemble des thèmes liés à la comptabilité des EPLE.
Espace Bordeaux a été créée en mai 2019 avec pour objectif principal de travailler sur des projets concrets, afin de proposer des outils à l’ensemble des collègues adhérents. Ainsi ont déjà été proposés des documents disponibles sur un espace collaboratif Tribu spécifiquement dédié, issus des travaux réalisés par différents groupes de travail.
Nous allons mettre à disposition très prochainement des outils servant par exemple à l’analyse financière. Nous avons également établi un document récapitulatif des pièces justificatives concernant les opérations budgétaires et comptables, validé par le service juridique du rectorat.
Espac’EPLE désire également se positionner en qualité de partenaire des services académiques, afin d’apporter une expertise, un regard technique, une expérience du terrain dans le cadre des réformes à venir.
1/ Premier sujet abordé : la taille des agences comptables et professionnalisation des personnels
M. le secrétaire général souhaite connaître le ressenti de la profession lors du dernier resserrement de la carte comptable. Est-ce que la profession a été bien accompagnée par les services académiques ?
Antoine Pairis évoque les difficultés ressenties dans les nouvelles structures comptables qui n’ont pas tout de suite bénéficié du redéploiement des personnels des anciennes agences. Ceci a pu poser des problèmes de fonctionnement, et de compétences.
M. le secrétaire général indique qu’il n’est pas aisé de redéployer des personnels sans que ces derniers soient volontaires. Il souligne également le choix réalisé par l’académie de mettre en place des fondés de pouvoir pour participer à l’accroissement des compétences. Ce choix n’a pas été fait dans toutes les académies. Antoine Pairis confirme que depuis 2010 une vraie professionnalisation des fondés de pouvoir s’est opérée, avec la mise en place de procédures dans le cadre du CIC et une veille réglementaire plus accrue.
Gilles Picon complète concernant la professionnalisation des personnels en rappelant le rôle joué par Espac’EPLE. La notion de réseau est en effet très forte, surtout dans les grandes agences comptables. On a pu constater une évolution dans le temps du positionnement de l’agent comptable et du fondé de pouvoir.
M. le secrétaire général interroge la délégation sur la taille maximale que pourraient atteindre les agences comptables de l’académie ? Gilles Picon pense que l’augmentation minimale serait de trois établissements supplémentaires. Cela permettrait de créer une véritable « cellule » comptable, avec un fondé de pouvoir qui remplirait le rôle de chef de service. Cette organisation permettrait d’intégrer et assimiler les évolutions liées à l’arrivée prochaine d’Op@le.
Romain Marcillac (DEPAT) approuve ces propos et insiste sur la nécessité de pouvoir obtenir des retours d’expérience au niveau des services académiques. En effet, il existe pour le moment des intérims comptables dans l’académie qui impliquent une gestion comptable de douze établissements par un même agent comptable. De même, deux établissements sont aujourd’hui testeurs d’Op@le, dont il est important d’avoir les retours.
Benjamin Godin évoque le rapport de l’IGAENR de 2016 qui préconise de ne pas se focaliser uniquement sur une cible quantitative à atteindre. Il faut également être attentif à la typologie des établissements rattachés à l’agence comptable. Un collège de 150 élèves ne nécessite pas le même suivi comptable qu’un lycée professionnel hôtelier par exemple.
Romain Marcillac (DEPAT) confirme que la caractéristique, la typologie des établissements constituant un groupement comptable est important. Mais la professionnalisation des col-lègues est également primordiale afin de sécuriser ces groupements comptables de taille supérieure.
M. le secrétaire général demande aux fondés de pouvoir présents leur avis sur la problématique de la professionnalisation des collaborateurs internes et externes aux agences comptables. Nicolas Bonnay indique que ce sujet est souvent abordé lors des réunions de la délégation, et de son bureau. Un écueil souvent relevé est l’existence d’un turnover souvent constaté dans les services, avec régulièrement la présence de personnels contractuels nommés à l’année. Il est assez difficile dans ce cadre de pérenniser et sécuriser nos fonctions.
Benjamin Godin pense qu’il serait intéressant d’envisager la professionnalisation des fonctions financières dans une logique de bassin. Espace Bordeaux maille aujourd’hui le territoire avec l’adhésion de la moitié des agents comptables et fondés de pouvoir de l’académie. L’agence comptable devient un « carrefour » de technicité qui peut apporter un regard, une expertise, un accompagnement de proximité. Gilles Picon aimerait que soit affiché lors du mouvement des personnels les services concernés (gestion, comptabilité, secrétariat) par les vacances de poste l’année suivante.
Romain Marcillac (DEPAT) indique qu’il convient de rester sur la polyvalence des fonctions. Mais les services du rectorat sont attentifs aux établissements qui connaissent un fort turnover.
M. le secrétaire général insiste sur cette notion de polyvalence qui est une richesse pour la carrière d’un personnel. Pourquoi ne pas envisager par exemple des stages d’immersion pour susciter des vocations chez les personnels ? Il mentionne la démarche expérimentale MAE (Mission Académique de l’Encadrement) dans l’académie. Le constat a été fait au niveau du ministère de la nécessité d’accompagner les personnels d’encadrement dans leur évolution de carrière, notamment par le biais de la formation afin d’accéder à des emplois fonctionnels. Cela passe par un maillage du territoire académique dans le but de détecter les candidats potentiels.
Gilles Picon préconise qu’il conviendrait, dans le cas d’un gros groupement comptable (exemple douze établissements) qu’il y ait deux attachés. Un pour piloter la cellule comptable et un pour gérer les ressources humaines et la partie budgétaire.
2/ Deuxième sujet abordé : le projet de loi 4D
M. le secrétaire général souhaite avoir nos avis sur le projet de loi 4D (Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification). Benjamin Godin pense qu’il est pour le moment difficile de cerner ce que recouvre le « pouvoir d’instruction » évoqué dans le projet de loi. Avec certaines collectivités un fonctionnement partenarial efficace existe déjà. Il ne faut cependant pas nier les difficultés qui peuvent exister dans la gestion des personnels territoriaux qui peuvent motiver certaines collectivités à souhaiter un transfert des fonctions d’adjoint gestionnaire.
3/ Troisième sujet abordé : les attentes d’Espace Bordeaux
M. le secrétaire général souhaite connaître les thèmes/sujets qui nous préoccupent en dehors des deux points déjà abordés. Pour Gilles Picon, les agents comptables qui sont aussi adjoints gestionnaires éprouvent des difficultés à gérer le bâti dans le cadre de la double autorité fonctionnelle/hiérarchique. Il serait intéressant que la DAFPEN puisse se saisir de cette problématique en l’absence de formation dispensée à l’heure actuelle sur le thème de la gestion des bâtiments, de la sécurité, des contrôles obligatoires. Pourquoi pas des formations délocalisées dans les établissements ?
Gilles Picon et Benjamin Godin font également état de leur inquiétude concernant la perte de compétences au sujet de la paie en EPLE. Avec l’instauration de la mutualisation sur un établissement au niveau académique, il convient d’entretenir les compétences actuelles afin de pallier les difficultés que pourraient engendrer un remplacement suite à mutation ou un intérim comptable.
4/Quatrième sujet abordé : temps d’échanges avec la DRFiP
M. le secrétaire général désire connaître quels sont nos relations, échanges avec les services de la DRFIP, la Cour des Comptes ? Antoine Pairis fait mention des réunions annuelles et parfois délocalisées organisées par le Rectorat et la DDFiP jusqu’en 2018 sur des sujets tels que le prélèvement à la source, les risques de fraude…
Nous avions prévu d’organiser en fin d’année scolaire dernière l’assemblée générale d’Espace Bordeaux avec des représentants de ces institutions, mais la crise sanitaire nous a contraint.
L’objectif de notre association est également de produire des outils qui peuvent être validés par la direction des affaires financières par le biais du rectorat. M. le secrétaire général propose de mettre en place une réunion à la rentrée scolaire prochaine pour échanger et être plus constructif au niveau de la collaboration entre la délégation et le rectorat.
Nous remercions MM. Le Gall et Marcillac de nous avoir reçu en audience ce jeudi 28 janvier 2021.