Compte-rendu de la réunion inter-académique d’Île-de-France du 5 juillet 2017

14 h 00 - 14 h 30 : accueil

Accueil par Sophie Viguier, co-animatrice d’Espace Paris, qui annonce l’ordre du jour.

14 h 30 - 15 h 00 : présentation des trois délégations Créteil, Paris et Versailles

Sébastien Jouannic présente Espace Versailles et ses activités. Il regrette la faible présence à cette réunion, qui ne rassemble pas plus de collègues que lors des réunions habituelles en délégation.

Sophie Viguier présente la récemment créée délégation parisienne, et son activité de l’année passée.

Framboise Robert présente l’activité de l’Espace Créteil : réunions, audiences. Framboise décrit la démarche de dialogue de gestion comptable systématisée par le rectorat de Créteil. Lors de l’audience auprès de la secrétaire générale la veille, la lettre de mission du comptable ne semblait pas pouvoir être retenue dans l’académie de Créteil.

Sophie Viguier évoque ensuite le fait que toutes les réunions font l’objet d’un compte-rendu sur le site web, librement accessible.

L’association Espac’EPLE a souhaité cette année intégrer plus largement les fondés de pouvoir aux réunions des agents comptables. Il faut pour relever ce défi dépasser certaines difficultés de communication : Espace Versailles a demandé que les fondés de pouvoir soient agrégés à la liste courriel des agents comptables. C’est une chose qu’il semble pertinent de demander dans chaque académie.

15 h 00 - 15 h 30 : retour sur l’assemblée générale 2017 à l’Ecole Boulle

Sophie Viguier fait un rappel des discussions à l’assemblée générale du 19 mai 2017. L’enquête de satisfaction est en ligne. Il y est notamment demandé aux adhérents des suggestions sur la thématique qu’ils souhaiteraient aborder à la prochaine assemblée nationale 2018 : si vous ne vous y êtes pas encore exprimé, il n’est pas trop tard !

Sébastien Jouannic exprime sa préoccupation sur la fréquentation des académies franciliennes à la dernière assemblée générale nationale organisée à Paris.

Etienne André décrit brièvement le fonctionnement de l’association nationale Espac’EPLE.

15 h 30 - 17 h 30 : Equi-tables

Sébastien Jouannic présente le dispositif d’aide au quotient familial en cours de généralisation par la région Île-de-France, en insistant sur les problèmes proprement comptables. Un document regroupant des extraits du site Espac’EPLE est diffusé aux participants pour mémoire. Beaucoup de chemin a été parcouru depuis, et il faut identifier les problèmes rémanents, et peut-être définir des pistes de progrès.

A Paris, les cités scolaires, qui sont assez nombreuses devront pratiquer des tarifs départementaux en collège (dix tarifs de 0,13 € à 7,00 €) et les tarifs régionaux en lycée (de 1,50 € à 4,00 €).

Première observation : les bases de calcul pour le budget dans GFC ne sont pas utilisables, il faut faire son budget à la main à côté. Ensuite, on a un tarif de référence de 3,00 €, mais deux tarifs lui sont supérieurs : on est supposés faire la recette de ces « taxes riches », mais rendre l’argent à la région ensuite.

Wilfried Vauvre décrit le système appliqué à la facturation au forfait. On perd de l’argent au premier trimestre, où il y a moins d’absentéisme, mais peu prévisible. Un problème infernal c’est de retrouver des chiffres valables avec une enquête semestrielle et une gestion trimestrielle des droits constatés, de janvier à juillet. Etienne André fait valoir qu’au ticket c’est pire, car c’est mensuellement que l’on devrait pouvoir vérifier ses soldes.

Sébastien Jouannic : la sécurisation comptable est impossible. On doit recevoir des OR et des ORR dont les bases sont discutables, et nous ne disposons pas des bases de calcul qui seraient nécessaires à une vérification régulière. Framboise Robert a réalisé dans le cofi 2016 que des écritures d’ORR 2015 n’avaient jamais été faites dans l’un de ses établissements. La régularisation tardive ne semble pas devoir être prise en charge par la région, et l’incurie du gestionnaire la met en grand danger d’un débet de l’ordre de 20 k€.

Frédéric Kelder : il faut être très vigilant, les documents sont illisibles, il faut aller chercher d’autres documents que le bordereau principal pour avoir une chance de s’en tirer. Alise permet des éditions qui facilitent un peu le travail, mais il faut se méfier de tout, toute complexité devient infernale tant le système est peu souple et fournit peu d’aide.

Etienne André décrit en quoi la compensation préconisée jusqu’à notre intervention en 2016 était totalement illégale. Si la compensation entre comptables publics est interdite, c’est qu’elle risque d’empêcher à l’assemblée délibérante de connaître effectivement les incidences financières des actes de l’exécutif. Or le système de l’époque était un cas d’école : l’exécutif pouvait être accusé d’avoir caché le coût véritable de l’opération Equi-tables, en affichant un surcroît de dépenses relativement modeste comparativement à la précédente ARDP... et en passant sous silence le fait que l’ensemble de l’ex-FARPI ne rentrerait plus dans ses caisses. On parle là de 21 % du chiffre d’affaires de plusieurs centaines de lycées, des sommes énormes.

Une complexité odieuse est apportée par la gestion des repas non pris. Au forfait, la part de la famille est assurée (quand il n’est pas préférable de procéder à une remise d’ordre face à la difficulté de recouvrer le coût d’un service qui n’a pas été fourni, quand bien même serait-ce du fait de l’élève) ; la part de la région n’est pas versée. Comptablement c’est pénible, mais économiquement cela reste viable.

Lorsqu’on est à la prestation, cela devient infernal, car les repas réservés non pris doivent être calculés de la même manière. Or les repas réservés ont été préparés ! Il s’agit d’une fuite d’argent qui met en danger le bon fonctionnement des services de restauration. Le traitement comptable est infernal à faire, le principe de la constatation des droits sur la base de la réservation n’étant plus valable. La constatation se fait sur la consommation réelle pour une partie de la somme versée par la région, et sur la réservation pour la part des familles. Aucun comptable n’est parvenu à tomber sur ses deux pieds au moment de boucler une période avec ce système totalement embrouillé.

Par ailleurs, les établissements dans lesquels, par miracle, tous les repas réservés sont toujours pris, posent aussi problème : quand la région se rendra-t-elle enfin compte que certains ne jouent pas le jeu ?

Sébastien Jouannic précise que cette démarche étant nouvelle, avec un peu de chance nous serions écoutés, et cela nous évitera alors d’élever le conflit en impliquant la DRFiP.

Frédéric Kelder : l’arnaque se trouve entre la notion de repas servi et de repas fabriqué. Selon Wilfried, si l’on veut pouvoir garantir un crédit nourriture confortable, le forfait reste le meilleur moyen.

Maxence note que selon les chiffres de son contrat de DSP, il va perdre une bonne somme à chaque repas. La région fournit une subvention compensatoire d’équilibre. Les élèves n’ayant pas fourni de justificatif pour bénéficier du QF doivent être facturés au tarif J, pas avec des tarifs de commensaux égaux au prix de revient du contrat DSP.

Framboise Robert témoigne qu’en passant au ticket en lycée ZEP, elle a divisé par trois le nombre de repas effectivement servis. Dans un autre lycée ZEP, des bornes avaient été installées mais les élèves étant au forfait, c’était uniquement pour les adultes, qui l’ont extrêmement mal pris et ont boycotté le service jusqu’à l’abandon des bornes.

L’assemblée est unanime pour que l’association demande audience au CRIF. Les trois rectorats seront informés de cette démarche. Sébastien résume les messages à passer : il faut un état mensuel ou trimestriel, au choix de l’établissement. Nous devrions pouvoir présenter des cas concrets de conséquences des problèmes de repas non pris.

Pascale Fuggetta : le tableur fourni est-il utilisable ? Sébastien et Wilfried confirment qu’il est fiable. Point d’attention : il exige un très grand écran pour être utilisable.

Conclusion : avec l’accord des participants à la réunion et des délégués, les Espaces Créteil, Paris et Versailles demanderont une audience à la région Île-de-France en 2017/18. Les académies en seront informées.

16 h 30 - 17 h 15 : thèmes prévisionnels pour 2017-18, intervenants, applications

PREMIER THEME : Equi-tables
Nous reprendrons ce thème en 2017-18. L’académie de Paris applique ce dispositif pour la première fois à la rentrée de septembre 2017.

SECOND THEME : gestion des travaux (et subventions) par la région Île-de-France
Bien souvent, la région verse une subvention et laisse l’établissement se débattre avec. Normalement il devrait y avoir une convention de mandat, que la région refuse de faire, et une gestion en classe 4. Nous voilà contraints de passer par nos budgets, mais cela représente des risques en responsabilité, et pose le problème de l’imputation en section d’investissement. Nous ne sommes pas le propriétaire des bâtiments régionaux sur lesquels nous intervenons, et de plus les subventions ainsi déléguées sont versées au patrimoine régional : nous ne devrions pas les mettre en OPC. Mais la région ne rend jamais compte du fait qu’elle met à son inventaire, et ne donne pas non plus de consigne claire qui nous dégagerait.

Il semble que l’actuel exécutif préfère ne plus agir ainsi depuis 2018, mais il restera la question des fonds d’urgence, et les reliquats de subventions déjà versés et en cours ou en instance d’utilisation.

Autre point à évoquer avec la région : le déplacement des copies de bac. Les chefs d’établissement sollicitent les ATTEE factotums, constamment sur la route pendant toute la période du bac. Il faut que les agents concernés aient bien une autorisation de cumul. Les autorisations de cumul mettent plusieurs mois à revenir validées par la région, il faut une procédure de demande en ligne, comme les rectorats l’ont mise en place. On perd actuellement la capacité à faire des travaux d’entretien qui ne peuvent pas être faits à un autre moment. Sébastien Jouannic fait appel à des coursiers, la charge pour le budget n’est pas si élevée, si l’on considère les dépenses sur les véhicules de service.

Virginie Chauvanel, fondée de pouvoir en université rappelle que depuis la loi LRU, en tant que propriétaire, l’université gère tout du début à la fin, jusqu’à la TVA.

Autres propositions de thèmes pour 2017-2018 :

Sophia : le taux de TVA sur les travaux dans les logements de fonction devrait pouvoir être de 10 % ; les travaux énergétiques aussi sont à taux réduit.

Encaissement des chèques : il serait intéressant d’avoir un échange avec le STC de Créteil. Les débuts avaient été très pénibles, puis une accalmie, et le service tend à nouveau à se dégrader. La représentation automatique pose problème. Le mandat de mobilité bancaire est une évolution intéressante, mais c’est encore en train de se mettre en place, ignoré à Paris à ce jour.

Chorus Pro. Wilfried reçoit des notifications, mais une fois connecté dans le portail, il n’y a pas de facture. Problème des établissements qui ne sont pas connectés à Chorus pro (problèmes de SIRET, mais pas seulement). Danger : le gestionnaire principal (le CE) doit se connecter tous les six mois, sous peine de désinscription. Virginie Chaunavel témoigne qu’à Bercy, ils ne sont pas très au point. Toutes les grosses structures ne jouent pas le jeu.

Conclusion : Sophie Viguier annonce donc que l’ordre de jour de la prochaine réunion interacadémique francilienne sera :

• le compte-rendu de l’audience avec la région Ile-de-France
• la présentation du Service de Traitement des Chèques (SCT) et du Service des Dépôts de Fonds avec des intervenants de la DRFiP.

17 h 15 - 17 h 30 : agenda.
Prochaine réunion des Espaces Créteil, Paris et Versailles : courant juin 2018. Un sondage en ligne pourra établir une date définitive.

Fin de la réunion à 17 h 30, puis continuation conviviale dans une brasserie du quartier.