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Espace 972 le 29 juin 2015 : collectivité territoriale de Martinique, suite

vendredi 3 juillet 2015

Cette réunion, tenue le lundi 29 juin 2015 au lycée polyvalent la Jetée au François, est la suite de la rencontre du vendredi 12 juin, tenue au lycée Léopold Bissol au Lamentin

La collectivité territoriale de Martinique : volet Éducation

Étaient Présents : Voir liste d’émargements.

La présidente ouvre la séance à 9 h 25. Madame Josette ANDOUZE assure le secrétariat de séance. La présidente remercie l’ensemble des présents pour leur participation à cette réunion de travail.

Elle poursuit en indiquant que cette séance, qui s’inscrit dans la continuité de la réunion du 12 juin 2015, a pour but de finaliser les propositions de mutualisation.

Elle ajoute que le bilan de cette première rencontre fut satisfaisant et en profite pour remercier les représentants du conseil départemental pour leur contribution, ainsi que les collègues. 

Par ailleurs, elle indique que le compte rendu de la réunion du 12 juin 2015 a été transmis à MM. VAUGIRARD et SOUMBO, représentants du conseil départemental, ainsi qu’à M. le secrétaire général de l’académie. À ce propos, elle s’assure que tous les collègues présents, ce jour, aient bien obtenu ce compte rendu.

Ensuite, afin de pouvoir débuter nos travaux, la présidente souhaite que nous déterminions une méthodologie de travail qui sera retenue par tous :

a. Lecture du compte rendu du 12 juin 2015 faite par la présidente, en mettant l’accent sur les points essentiels

b. Sur suggestion de la présidente, six thèmes de propositions de mutualisations sont arrêtés :

  1. Subventions (fonctionnement, équipement, divers)
  2. Logements de fonction
  3. Restaurant scolaire
  4. Informatisation
  5. Convention EPLE/COLLECTIVITES
  6. Personnel ATTEE (EMOP, CUI, …)

Pour chacun de ces thèmes, une synthèse sera rédigée par un rédacteur d’après un imprimé type remis par la présidente.

Les échanges pouvant commencer, les propositions de mutualisation sont examinées chronologiquement, en analysant pour chacune d’elles les inconvénients du système en vigueur dans les EPLE, tout en formulant des pistes d’améliorations.

1. Subventions (fonctionnement, équipement, divers) - rapporteur : Robert GUSTO

Dotation globale de fonctionnement. Constats : aux collèges, la DGF et la subvention d’équipement sont notifiées à la même période contrairement aux lycées.

Aux collèges, tous les contrats obligatoires ne sont pas pris en compte dans le calcul de la DGF.

Aux collèges, les versements la DGF se font à des dates trop éloignées, à l’inverse des lycées.

Propositions :

  • alignement de la procédure du conseil régional sur celle du département ;
  • harmonisation des critères d’attribution de la DGF sur des éléments objectifs et quantifiables ;
  • meilleure prise en compte des contrats obligatoires dans la DGF pour les collèges ;
  • deux versements : 70% en janvier et 30% en septembre.

Subvention d’équipement. Constat : subvention allouée aux EPLE après retour de l’enquête.

Propositions :

  • maintien de l’enquête pour les EPLE ;
  • revoir la procédure de versement de la subvention ;
  • notifier concomitamment le montant de la subvention d’équipement dans la DGF ;
  • supprimer la demande de devis.

Subventions exceptionnelles (PAE, voyages, aides à la scolarité…). Constats : versement après étude des dossiers motivés ; voyages : versement au 1/3 de la subvention.

Propositions :

  • maintien des subventions exceptionnelles (petits travaux, et autres) en fonction des situations.
  • versement de l’intégralité de la subvention (valeur juridique de la notification).

À 10 h 30, M. le chef d’établissement est venu nous apporter son soutien en nous souhaitant une bonne séance de travail.

Nous poursuivons donc notre étude des thèmes suivants :

2. Logements de fonction - rapporteur : Fabienne MORVANT

Constat : aux lycées, retour tardif des décisions d’attribution ; les critères d’attribution sont différents.

Propositions :

  • retour systématique des décisions par la collectivité après avis du CA ;
  • critères d’attribution communs aux collèges et aux lycées. notamment pour les personnels ATTEE ;
  • harmonisation des prestations : montant par catégorie de personnel à communiquer avant la fin de l’exercice budgétaire ;
  • mise en place de compteurs individuels d’eau et d’électricité ;
  • maintien de l’état des lieux avec un agent de la collectivité avant chaque départ ;
  • travaux du propriétaire à réaliser régulièrement ;
  • envoi de l’arrêté de la concession aux services fiscaux par la collectivité.

3. Restaurant scolaire - rapporteur : Joseph ODONNAT

Constat : le Fonds Commun des Services Hébergement n’existe qu’en collèges.

Propositions :

  • extension du FCSH de 1,25% à tous les EPLE ;
  • diminution du taux du FRDP (reversement à la collectivité) de 22,5 % à 10 % ;
  • nomination d’un référent–technicien au niveau de la collectivité ;
  • groupe de travail avec les collectivités ;
  • modalités de fixation du prix de la restauration avec une marge d’augmentation à revoir.

4. Informatisation - rapporteur : Béatrice PETRIS

Constat : maintenance de premier niveau assurée par la collectivité départementale.

Propositions :

  • Maintenance de premier niveau pour tous les EPLE avec des personnels compétents ;
  • formation de certains ATTEE en informatique.
  • subvention d’équipement pour l’achat des ordinateurs aux EPLE ;
  • création d’EMOP par bassin toujours avec des agents compétents et motivés.

5. Convention EPLE / COLLECTIVITE - rapporteur : Jean-Luc GAUTHIER

Constat : la convention est caduque.

Propositions :

  • réactualisation de la convention entre la CTM et les EPLE avec un groupe de travail ;
  • état des lieux des bâtiments et un plan pluriannuel de remise à niveau.

6. Personnel ATTEE - rapporteur : Patricia PLATON

Personnels titulaires et contractuels. Constat : les EMOP n’existent que dans les collèges.

Propositions :

  • généralisation à tous les EPLE des EMOP (climatisation, peinture, électricité, plomberie) ;
  • création de mutualisation « espaces verts » ;
  • information systématique à la hiérarchie fonctionnelle en EPLE des changements concernant la carrière de l’agent ;
  • harmonisation des notations des personnels contractuels.

Contrat Unique d’Insertion. Constat : affectation d’office par la collectivité départementale.

Propositions :

  • recrutement par le chef d’établissement : s’aligner sur la procédure de la région ;
  • financement : versement trimestriel de la subvention sur présentation des états trimestriels de paye ;
  • propositions de mutualisation du traitement paie des CUI des deux collectivités : concertation souhaitable avec les agents comptables du centre sud/Lamentin, du Marin et du Nord Atlantique.

D’autres idées ?

Toutes les propositions de mutualisations ayant été abordées, la présidente souhaite savoir si d’autres pistes peuvent être étudiées, sachant que nous devrons nous réunir, à nouveau avant le mois de décembre 2015. Après échanges, la prochaine réunion est envisagée pour la mi-octobre.

La présidente signale qu’elle demandera une audience aux deux présidents des collectivités. À cet effet, elle lance un appel pour constituer une délégation qui l’accompagnera à ce rendez-vous. Sont donc retenus : Mme LAJOIE, MM. DANSICARE et GAUTHIER. D’autres collègues non adhérents à Espace 972 pourront se joindre à la délégation.

La présidente apporte quelques informations sur les conditions d’adhésion à l’association Espace 972 , qui est ouverte aux agents comptables et fondés de pouvoir, moyennant une cotisation de 25 euros ; les gestionnaires sont les bienvenus en observateurs.

La présidente remercie tous les participants pour ce fructueux travail et propose que le compte rendu soit adressé à tous les gestionnaires (avis favorable à l’unanimité des présents) ainsi qu’à M. le secrétaire général et aux présidents des deux collectivités.

Une copie sera transmise à M. Vaugirard, conseiller départemental, et M. Soumbo, directeur général des services départementaux.

La séance est levée à 13 h 00. La présidente remercie M. le gestionnaire pour la logistique, et invite les collègues à partager un moment convivial autour d’un repas.