Tribunes

Depuis le 1er janvier 2023, le fonctionnement de l’IGESR n’est plus un corps mais un service. Cela signifie que ces membres sont désormais recrutés sur emploi fonctionnel pour 5 ans, renouvelable une fois. Par ailleurs, les conditions d’accès sont plus favorables puisqu’il suffit de bénéficier d’une (...)

Suite à la réforme de la responsabilité financière, les instances de l’AFCM ont étudié la possibilité de proposer à l’ensemble des gestionnaires publics (comptables, régisseurs, mais aussi dorénavant ordonnateurs) d’y adhérer à compter du 1er janvier 2023 sur la base d’une offre de prestations adaptée aux (...)

En ce chaud mois de septembre 2022, force est de constater que notre profession est, comme la planète, soumise à des bouleversements profonds et dont les conséquences ne sont pas encore toutes mesurables ou mesurées.
La loi 3DS permet aux collectivités territoriales, via des conventions qui restent (...)

Sébastien Kott, professeur de droit public à l’université de Poitiers, est spécialiste de droit public financier et revendique une approche interdisciplinaire de sa discipline. Il privilégie un terrain en particulier : ce que "fait" le ministère des Finances depuis sa constitution en administration (...)

Recrutements AEFE

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger propose un certain nombre de postes de directeurs administratifs et financiers ou directrices administratives et financières, à l’issue de sa campagne de recrutement.
L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger vient de publier un appel à (...)

Chers collègues,
Au début de cette deuxième phase de déconfinement, dans ce contexte de pandémie mondiale, il me parait important de vous informer sur la situation de l’association.
Espac’EPLE a été reçue au ministère, avant la fermeture des établissements et avant le confinement, le mercredi 11 mars, (...)

Rencontres de l’intendance 2017 par AJI à Lyon le 12 octobre

AJI-gestion pour l’éducation organise des rencontres entre gestionnaires et avec de partenaires, partout en France. Cette automne, c’est à Lyon, où aura lieu à cette occasion l’assemblée générale annuelle de l’association.
Ces journées 2017 se tiendront à l’Espace Tête-d’Or, 103 bd de Stalingrad, 69100 (...)

La délégation du comptable en matière d’échelonnement

Cet article a pour but de vous aider à formaliser la délégation du comptable en matière d’échelonnement des paiements (créances de frais scolaires, participation financières des familles aux voyages par exemple).
A la question posée par Espace Rennes en janvier 2017, sur la possibilité d’une délégation (...)

Rapport IGAENR sur l’évolution de la carte comptable : commentaires

Le rapport n°2016-076 de l’Inspection Générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche intitulé "L’évolution de la carte comptable : de la croisée des chemins à de nouveaux défis à relever" est d’une lecture fort intéressante, et ce d’autant plus qu’il est la suite logique du rapport (...)

Un parcours très intéressant et fort rare : Patricia Ozout, agent comptable d’un gros EPLE de l’Orne, a réussi le concours des personnels de direction, session 2016. Elle est aujourd’hui principale adjointe d’un collège du Calvados.
Un grand merci à elle et à la direction du collège d’avoir permis cet (...)

Je profite de ce jour de rentrée des élèves dans nos établissements pour vous souhaiter à tous une excellente année scolaire 2016/2017.
D’ores et déjà, je vous rappelle que vous pouvez renouveler votre adhésion ou nous rejoindre, si ce n’était pas encore fait, en téléchargeant et en nous envoyant, (...)

Attitude à tenir à l’égard du QF CRIF - fin d’exercice 2015

Le conseil régional d’Île-de-France met en place, progressivement à travers la région, un important et bienvenu dispositif d’aides sociales associées à une unification de la tarification des 470 lycées de la région. Toutefois, les consignes quant au traitement comptable à appliquer à cette opération ne (...)

Les huissiers de justice et le droit de rétention

De nombreux litiges opposent nos collègues comptables aux huissiers de justice dans les procédures de recouvrement des créances.
Faisons le point sur la situation à travers un cas d’espèce.
L’un de nos collègues a fait remonter, via le réseau Espac’EPLE, le cas d’un litige avec un huissier.
Celui-ci (...)

La libération du cautionnement des agents comptables d’EPLE

Comment récupérer son apport au fonds de réserve de l’AFCM à la fin de ses fonctions de comptable public ?
Depuis la mise en place de l’apurement administratif des comptes par les services compétents de la direction générale des finances publiques, il n’est plus délivré de quitus aux agents comptables (...)

GFC : évolution ou "WEBisation" ?

Espac’EPLE a été créée le 22 septembre 2010 par des collègues persuadés qu’une telle association manquait à notre paysage professionnel. Son objectif est de rassembler les agents comptables dans un réseau professionnel dynamique et convivial et de constituer le relais actif de ces acteurs de terrain avec (...)

Seuil des encaissements en espèces

Suite à la modification de l’article 1680 du code général des impôts par la loi de finances n°2013-1279 de finances rectificatives pour 2013 du 29 décembre 2013, les recettes recouvrées sur la base d’un titre exécutoire sont payables en espèces dans la limite de 300,00 € à partir du 1er janvier 2014. (...)

L’instruction M9-6 et l’évolution du rôle du comptable

La mise à jour de l’instruction M9-6 applicable au 1er janvier 2014 fait évoluer le rôle du comptable et son positionnement par rapport à l’ordonnateur
La nouvelle instruction codificatrice consacre un tome entier au compte financier et une annexe de plus de 70 pages à l’analyse financière.
Au-delà (...)

Les nouvelles conditions de mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables

Les premières jurisprudences intervenues depuis la réforme de la mise enjeu de la RPP des comptables publics mise en place par la loi du 28 décembre 2011 témoignent d’un positionnement du juge des comptes particulièrement défavorable au comptable public.
Cour des comptes Conservatoire de l’espace (...)

Du rôle respectif du cautionnement et de l’assurance

Aux termes de l’article 60-II de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 modifiée, avant d’être installés dans leur poste, les comptables publics sont tenus de constituer des garanties, concrétisées par l’affiliation à une association de cautionnement mutuel, conformément aux (...)

Loi Warsmann et suppression des Greta

L’article 118 de la loi n°2011-525 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a abrogé à compter du 17 mai prochain les articles L423-1 et L423-2 du Code de l’Éducation. Ces articles fondaient juridiquement l’existence des Groupements d’Établissements pour la mise en œuvre des actions de (...)

Voeux 2013

L’ensemble du bureau de l’association vous souhaite une excellente année 2013.
Les bonnes résolutions de l’association sont les suivantes :
Accueillir et accompagner toujours plus de collègues comptables
Valoriser notre métier et améliorer les conditions de son exercice
Et surtout renforcer les (...)

Solidarité et entraide : des valeurs interdites ?

Coup de tonnerre dans le monde des gestionnaires et des agents comptables : le forum des gestionnaires incité à suspendre son activité.
Notre collègue Bernard Blanc a semble-t-il été incité par sa hiérarchie à suspendre le forum des gestionnaires d’EPLE.
Voici le message qui apparait en page d’accueil (...)

L’inspection générale de l’administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche a rédigé ce rapport en février 2012. Il a été publié en ligne par le ministère en mai 2012.
Il faut souligner qu’Espac’EPLE a été consulté par l’IGAENR dans le cadre de cette étude par le biais de Marie-Anne Balin et (...)

La FONDAFIP est une association qui a pour objet de soutenir et développer la recherche en finances publiques et fiscalité en France et à l’étranger. Elle a publié un rapport en 2010 fort intéressant sur l’avenir de la fonction de comptable public.
Ce rapport très intéressant contient malgré tout (...)

La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable

Le décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l’organisation administrative et financière des établissements publics locaux d’enseignement marque la première pierre de la mise en place de la RCBC
Après un an de formations dans les académies, nous y sommes : les premiers budgets en mode RCBC sont (...)