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Compte-rendu de la réunion Espace Paris le 6 janvier 2021
jeudi 7 janvier 2021
Espace se moque des sombres perspectives de l’année 2021, et s’est réunie à treize ce mercredi 6 janvier 2021 à la cité scolaire Rodin, à l’invitation de Maxime Lamarque.
Présents :
- Emmeline Autret, Turgot
- Maxime Lamarque, Rodin
- Rémy Deregnaucourt, Rodin, fondé de Maxime Lamarque
- Sébastien Pelletant, Louis-le-Grand
- Vincent Garnier-Flambard, Arago, fondé de Pierre de Maulmont
- Yamina Belhadj, Lavoisier, fondé de Stéphan Peyrolle
- Pierre de Maulmont, Arago
- Étienne André, Rabelais
- Sylvie Guillemoto, Buffon
- Pascale Fuggetta, ENCPG
- Philippe Guiran, ENC Bessières
- Emmanuelle Rolland, Voltaire
- Guillaume Tejada, Duruy, fondé (conjointement à Frédéric Thiébault) de Dominique Giacomoni
1- La réforme des régies
Au dernier BN d’Espac’EPLE, il est apparu que les pratiques divergent et que l’application des nouveaux textes n’est pas uniforme. Certains collègues appliquaient déjà un dispositif proche avec des comptes DFT adossés.
Chez Emmeline, sur quatre établissements rattachés elle compte quatre régisseurs de recettes, mais seulement deux régisseurs d’avances. Qu’adviendra-t-il là où le dispositif précédent, plus léger, dépassait déjà les capacités des gestionnaires ?
Chez Emmanuelle, l’un des GM, ancien AC, disposait déjà de son propre DFT, et cela fonctionne très bien. Chez les autres, c’est moins évident. Dans le passé elle a travaillé sans régie d’avance, mais avec seulement avec les avances pour menues dépenses.
Rappel : le nouveau texte suppose que le régisseur suive les montants dont il est responsable sur un compte DFT à son nom et spécifique à cette activité.
Pierre a aussi l’expérience d’un compte de régie d’avance dans l’un des établissements pour des achats CB en ligne. Les menues dépenses y ont été agrégées. Étienne explique le mésusage des diverses et menues dépenses qui cause du désordre.
Il semble que des textes de 2019 qui réformaient les régies en général aient supprimé des bases légales du fonctionnement des EPLE, et qu’en 2020 un nouveau dispositif a été mis en place, compatible avec le cadre général, mais qui n’est pas du tout adapté à la masse des petits établissements.
Pierre : on peut s’attendre à ce que la réglementation reste inappliquée pendant encore un certain temps. Problème de la coopération de la DGFiP, qui refuse d’ouvrir les comptes dans tout un tas d’endroits. Sébastien assure qu’au-delà de la règle, les auditeurs s’attacheront à trouver des process sécurisés, des méthodes sérieuses.
Philippe : l’académie de Poitiers demandait des comptes pour estimer les montants des régies et s’assurer que le cautionnement est correctement mis en place. Avec les nouvelles régies, quels sont les changements du module de GFC ? A Paris ou Créteil, l’indemnité de régie n’est pas versée, réputée incluse dans l’IFSE. Désormais le cautionnement s’apprécie en fonction d’un quart des dépenses de la régie d’avances de l’exercice précédent, auquel s’ajoute une proportion des recettes.
Le texte du 28 mai 1993 est toujours en vigueur selon l’AJI, l’indemnité est possible pour des personnels de catégorie C ou contractuels. Yamina se demande s’il n’y a pas une indemnité pour les intérimaires. Il est douteux que l’académie de Paris soit en mesure de servir de telles rémunérations.
Problème : sans la carotte de l’indemnisation, avec l’obligation du cautionnement, il n’est pas possible d’obliger un gestionnaire à accepter de devenir régisseur. Pierre fait valoir qu’un gestionnaire refusant de manier les fonds publics fournit la preuve de sa propre incompétence. Par ailleurs on va trouver des chefs d’établissement voulant être eux-mêmes régisseurs, on en a déjà. Qui plus est, ils exigeront que le boulot soit fait par le gestionnaire.
Philippe : attention les postes gagés Greta ayant quitté la structure continuent à être prélevés.
En conclusion, on n’est pas prêts du tout à cette évolution. On a besoin du soutien du rectorat pour que des comptes DFT soient ouverts. Il faut s’inquiéter du cautionnement de chaque régisseur.
Pas d’encaissement des loyers par les régisseurs, c’est confirmé dans le nouveau dispositif, cf. page 49 du vadémécum AJI paru dans la revue n° 168 d’octobre 2020.
Autre précieuse ressource à consulter : le précis des régies d’août 2020 de M. Monchambert sur Magistère.
2- Dépôt du numéraire au guichet
Cette mission de perception sera concédée à la Poste le 1er avril 2021. Cela permettra de limiter les risques de transports de fonds dans les transports en commun. Il est question d’anticiper cette date, mais cela semble aberrant.
On doit s’attendre à ce que cette convention entre la DGFiP et la Poste comprenne des frais en pourcentage sur les opérations. Rien n’a filtré, mais on peut s’attendre à ce que ces frais soient imputés aux EPLE.
Sébastien pense que les établissements publics seront prochainement autorisés à utiliser des comptes bancaires ordinaires, mais se posera la question du plafond de garantie bancaire, qui sera inférieur au montant habituel de trésorerie des gros EPLE. Étienne n’y croit guère, car la trésorerie de l’État est constituée des dépôts des établissements publics au Trésor, et Bercy n’abandonnera pas cette corne d’abondance.
3- Indemnité des fondés de pouvoir
Sébastien rappelle les propos échangés à la réunion du 16 octobre à Janson. Il faut demander à la DAP que les attachés fondés de pouvoir passent du groupe 4 au groupe 3 de l’IFSE pour obtenir une reconnaissance de leur statut, c’est anormal que cela ne soit pas automatique. Après que l’agent comptable l’ait demandé, avec la fiche de poste à l’appui de sa requête, l’attaché doit recevoir un arrêté de nomination en tant que fondé de pouvoir. On peut espérer une certaine rétroactivité.
La reconnaissance du statut de fondé de pouvoir et de la revalorisation indemnitaire afférente est une satisfaction pour les personnes concernées. Il convient désormais de s’intéresser aux autres adjoints de l’agent comptable gestionnaire qui ne sont pas moins importants dans leurs missions, et qui ne bénéficient d’aucune reconnaissance indemnitaire par ailleurs. Dans certains établissements, deux attachés ont pu bénéficier de l’indemnité, mais cela demande à être sécurisé et étendu.
Sur ces sujets, Espace Paris avait demandé une audience à Mme Bonnet qui devait avoir lieu en avril et a été ajournée pour cause de confinement ; depuis il n’y a plus aucune réponse aux sollicitations de la délégation.
4- Actualités Op@le
Peu de nouvelles, en tout cas rien de bon. La M9.6 applicable aux testeurs a été publiée.
Guillaume est en plein tâtonnement. Avec un an de retard l’expérimentation a été organisée de manière précipitée fin 2020. Trois semaines de formation pour les pilotes, une formation peu interactive. Deux semaines après la formation, ils ont enfin eu accès à la base école, qui n’était pas disponible pendant la formation. C’est alors seulement que des anomalies ont été détectées qu’il aurait fallu signaler bien plus tôt. Le bac à sable qui devait permettre d’expérimenter et valider le comportement a été livré dix jours avant les vacances de Noël. Le logiciel a été livré le vendredi 18 décembre.
Les collègues testeurs ont donc du passer leurs vacances à saisir les fiches fournisseurs (saisir le SIRET qui établit le lien, puis le RIB). Mais le connecteur SIREN ne fonctionnait pas, et rien n’a pu être fait.
44 testeurs sont en route sur l’exercice 2021. A Duruy, l’importation du budget ne fonctionne pas. Selon toutes probabilités, le travail avec Op@le cette année sera juste une simulation en parallèle du véritable travail avec GFC, en l’absence de tout test préalable et de toute validation.
A priori, l’utilisation est nettement plus complexe que l’environnement actuel, et il faut s’attendre à ce que de nombreux gestionnaires ne comprennent rien, la formation sera très dure. Le processus de validation des étapes, comme le service fait par exemple, est pénible.
5- Établissements municipaux, suite et pas fin
Il en restait douze qui n’étaient pas basculés à la région, et en avril il était question de les basculer en septembre 2020. Après notamment la notification par la délégation Espace Paris que rien n’était prêt et que ce n’était pas raisonnable, cela serait basculé en septembre 2021. Il faudra créer des SRH dans ces établissements, avec des personnels sur place qui n’y connaissent rien, et qui ne sont pas suffisamment nombreux pour assurer la tâche, sachant que le faible nombre d’élèves concernés fait que ce n’est pas franchement pertinent d’envisager un dispositif classique. Dans n’importe quelle autre académie de France, ces petits établissements seraient fusionnés d’autorité.
La région devra probablement travailler au cas par cas pour établir un cadre de gestion et notamment de la restauration.
6- Pratiques comptables diverses
Étienne décrit sa pratique du régisseur local : dans l’établissement support lui-même, les opérations quotidiennes d’encaissement (demi-pension, voyages) sont assurées par un agent investi de la qualité de régisseur, qui travaille sur le module GFC ad hoc. Cela permet de responsabiliser cette personne, et surtout cela évite de mélanger les flux nombreux et de faible montant de la vie de l’établissement avec les sommes importantes mais venant ponctuellement des régisseurs dans la caisse de l’agence comptable.
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DAO : bien comprendre la différence entre menues dépenses et diverses dépenses. On constate chez une majorité de collègues la pratique inappropriée de subdiviser le 4721 selon le mode de paiement utilisé, espèces, chèque, prélèvement voire CB. Ou bien que cela passe par une régie d’avances, ou par une avance pour menues dépenses. C’est idiot parce que c’est une information qui est parfaitement tracée en classe 5 et ne concerne plus du tout la classe 4 une fois que l’écriture y parvient.
En revanche, le paramétrage de GFC (à refaire à chaque ouverture de nouvel exercice, et pour chaque EPLE) permet de flécher sur deux subdivisions du 4721 deux procédures de traitement automatisé ultérieures :
- les menues dépenses, d’un montant faible, n’ont pas d’autre pièce justificative que le bordereau des menues dépenses avant ordonnancement produit automatiquement par GFC et signé par l’ordonnateur. A utiliser par exemple pour les oignons rouges observés au microscope en SVT.
- les diverses dépenses elles déclenchent la création automatique d’une liquidation du bon montant qui sera tout aussi automatiquement réceptionnée pour solder le même compte, et l’on doit y indiquer le nombre de pièces justificatives. A utiliser par exemple pour le prélèvement EDF.
On peut recommander de fournir ces explications à toutes les personnes susceptibles de faire des saisies d’écritures courantes, et de veiller à créer des subdivisions toujours identiques entre les différents établissements de l’agence : 4721MENU et 4721DIVD.
Si l’on crée une troisième subdivision dans ce compte, les opérations qui y seront portées ne bénéficieront d’aucune automatisation particulière : l’agent comptable devra s’assurer que des mandats correspondants sont bien ordonnancés, et il lui faudra songer à les réceptionner en sorte de solder son compte. Des accidents sont alors possibles !
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Prélèvements automatiques : Pierre recommande aux collègues d’envisager le système appliqué par Étienne dans les SRH à la prestation. Il repose sur un retournement de la confiance entre la famille et l’établissement lorsqu’un mandat de prélèvement a été consenti. La fiche de l’élève est modifiée de manière à tolérer d’être en débit (et au passage l’élève est toujours accueilli sans devoir s’inquiéter de son solde) ; le dernier jour du mois, on lance, en quelques clics, des centaines de prélèvements à exécuter le 5 du mois suivant (le jour des allocs) remettant automatiquement tous ces comptes à zéro.
On déplore bien entendu de l’ordre d’un pourcent de rejets, mais les sommes, sur un mois de consommation sont bien faibles. En tout cas ce n’est presque rien en comparaison de la prise de risque de débits restants dans une gestion au forfait.
Alise, Turbo et GEC font cela très bien. Le système peut être interrompu ou refermé définitivement en deux clics sur la fiche de l’élève, sur demande ou après un incident de paiement.
Le prélèvement avec GFC pour des collèges au forfait a des avantages aussi, mais l’ergonomie de ces fonctions dans GFC est déficiente, et il faut le compenser par un processus de travail très soigneux, sous peine de devoir reprendre le travail à zéro si l’on identifie des risques d’erreurs dans certaines étapes.
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Virements entre EPLE par l’outil interne DFT-net : pour Pierre c’est un moyen de limiter les déplacements au guichet pour le dépôt en numéraire. Pour Étienne il s’agit plus de rétablir sans manier d’espèces un 531 qui se trouve créditeur car un régisseur a fait plus de DAO qu’il n’a perçu de liquide, ce qui tend à arriver plus souvent lorsque la modernisation des moyens de perception a été poussée. Il faut en tout cas se garder de pouvoir être critiqué sur ces transferts de fonds entre EPLE, car l’Histoire est émaillée de comptables malhonnêtes masquant l’absence de l’argent qu’ils avaient détourné en le faisant circuler entre les comptabilités pour pouvoir montrer une balance normale. http://intendancezone.net/spip.php?article982