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Compte rendu de l’AG Espace 20 du 14 Juin 2019 à Friville-Escarbotin

lundi 26 août 2019

Cette dernière assemblée Espace 20 pour l’année scolaire, au lycée du Vimeu, était l’occasion de se retrouver pour passer un moment festif après une année scolaire bien chargée et de dire un au revoir aux quelques collègues qui nous quittent (un départ en retraite et quatre mutations pour le moment).

L’assemblée générale est présidée par Patrick Canon, président de l’association ;
quinze collègues agents comptables et trois fondés de pouvoir sont présents.

Ordre du jour

  • Bilan de l’année
  • Bilan financier/nombre d’adhérents
  • Renouvellement du bureau
  • Actualités

Bilan de l’année 2018-19

Patrick Canon fait le bilan des actions menées cette année :

  • 2 réunions de bureau, le 16/11/2018 et le 02/02/2019
  • 3 assemblées générales, le 16/11/2018, le 13/03/2019 et la réunion présente

Les travaux ont été effectués sur trois axes :

Mise à jour du dossier administratif de l’association

Les démarches ont été effectuées au niveau de la préfecture qui a acté le nouveau bureau, le nouveau statut ainsi que la nouvelle domiciliation de l’association (Cité Scolaire de Noyon).

Travailler ensemble

Des échanges ont eu lieu lors des assemblées générales sur différents thèmes tels que : les avis à tiers détenteurs, les remboursements des frais de déplacements, les paiements par carte bancaire, l’analyse des observations de la DAJ du rectorat sur les comptes financiers et les budgets.

Un courrier rédigé à partir des conclusions de notre dernière AG a été envoyé au rectorat au sujet des observations. Laurent Haffray précise que le secrétaire général doit adresser une réponse par l’intermédiaire de ses services.

Laurent Haffray rappelle que l’année dernière, le SPDEN avait violemment attaqué la DAJ à ce sujet et ajoute que ceci a forcément rendu les collègues prudents. Il précise que la DAJ est composée de trois bureaux qui sont tous associés au R-Conseil.

Rachid Lasri ajoute que l’idée de l’association est de raisonner sur la base d’un d’esprit de réseau entre établissements et services académiques.
Le ressenti général est que le service du contrôle de légalité, la DAJ-2, ne fournit pas principalement un conseil aux EPLE, mais est plutôt dans la répression.

Rachid Lasri indique que la chef de service de la DAJ, lors de son entretien, a mis en avant le fait que le rectorat a intérêt à dégager sa responsabilité en alertant les établissements afin de ne pas être mis en cause auprès du juge des comptes. D’autre part, suite aux observations, très peu d’agents comptables ont répondu.

Patrick Canon demande comment est organisé ce service dans les autres académies.
Laurent Haffray répond que l’organisation est totalement hétérogène d’une académie à l’autre.

Rachid Lasri pense que la mission R-Conseil de Lille est plus structurée. Il ajoute que la chef de service de la DAJ a pris la défense de la cellule juridique en expliquant qu’elle est fondée à intervenir sur le contrôle de légalité et la mission conseil.
Patrick Canon demande comment se sortir de cette situation.

Laurent Haffray fait remarquer que les réponses semblent manquer de cohérence par moment puisqu’elles peuvent être différentes d’un établissement à l’autre pour une même problématique. Pour Patrick Babassana le problème est plus philosophique : il ne faut pas que la cellule juridique de la DAJ se positionne contre les agents comptables.

Nous attendons vraiment qu’ils nous apportent du conseil, et il faudrait que le service de la DAJ travaille sur l’harmonisation des pratiques au sein des deux académies.
Patrick Canon pense qu’il aurait fallu leur téléphoner plutôt que leur écrire, et qu’il faudrait les rencontrer afin de leur expliquer notre démarche. C’est un travail que l’association devra mener à la rentrée.

Patrick propose de mettre en commun les observations et les réponses aux observations afin d’établir une banque de données communes. Karine Billion propose de le mettre sur l’espace commun et nous donne le chemin pour y accéder : se connecter sur PIA Amiens- Post-it-groupe-accès aux fichiers. Chaque membre de l’association peut déposer des documents, cet espace a été créé avec notre collègue Eric Dekindt.

Il est demandé à Rachid Lasri de renvoyer son fichier sur les provisions de créances, le document sera aussi déposé dans la rubrique Outils du site Espace EPLE, où il semble promis à un bon succès.

Contact avec les partenaires

Avec le rectorat  : des représentants de l’association Espace 20 ont participé à des groupes de travail au rectorat et ont été reçus par M. le secrétaire général.

Lors de la rencontre avec le secrétaire général, les représentants de l’association ont alerté sur les pratiques des collectivités territoriales qui gèrent de plus en plus directement le fonctionnement des établissements, ce qui a un impact sur l’attractivité des postes. Le secrétaire général a été sensible à nos arguments, pour que la taille des agences comptables approche sept établissements, et aussi sur la possibilité d’intégrer les budgets annexes dans la dotation des personnels administratifs.

Les groupes de travail avec le rectorat ont porté sur la transformation de la carte comptable dans l’académie d’Amiens et la problématique des établissements mutualisateurs. Laurent Haffray fait remarquer qu’il a reçu tardivement les documents de travail et que ses propositions n’ont pas été entendues. Patrick Canon insiste sur le fait que la présence de l’association académique Espace 20 est importante dans les groupes de travail avec le rectorat.

Avec le bureau Espac’EPLE : des membres de l’association académique Espace 20 ont participé à des réunions de bureau d’Espac’EPLE, le 18/01 Patrick Canon avec Dimitri Lancel, et le 15/03 avec Brigitte Sudel.

Patrick Canon est allé à l’assemblée générale d’Espac’EPLE le 17 avril 2019, dont le thème était la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables, et précise que l’académie d’Amiens était la moins représentée, ce qui est dommage compte tenu de la qualité des intervenants.

Laurent Haffray informe que les comptes-rendus ont été publiés sur le site Espac’EPLE, et rappelle qu’il est essentiel à cet effet de fournir une version en format texte. Dimitri Lancel informe qu’il a participé en tant qu’invité à l’assemblée générale de l’association académique lilloise Espace 9, et précise que les membres du bureau de notre association sont invités permanents. Dimitri a fait un compte rendu de l’assemblée générale.

Patrick Canon soumet au vote le rapport moral du bilan de cette année., adopté par 18 voix pour.

Bilan financier

Brigitte Sudel, trésorière de l’association, présente le bilan financier de l’association :
actuellement 23 adhérents sont à jour de leurs cotisations soit 19 agents comptables et quatre fondés de pouvoir. Il reste à percevoir la cotisation d’un adhérent qui a envoyé sa fiche mais n’a pas réglé à ce jour.

19 agents comptables sur les 39 agents comptables de l’académie d’Amiens ont donc adhéré. Rappel du montant de la cotisation : 25.00 €. 360.00 € ont été réglés à l’association Espac’EPLE

Solde sur le compte Banque Populaire : 1 632.25 €

Brigitte Sudel rappelle que pendant deux ans, la cotisation n’a pas été payée à l’association Espac’EPLE. Le débat porte sur l’augmentation du nombre d’adhérents, la situation d’Espace 20 est compliquée du fait de son historique, instrumentalisation à une époque par le rectorat.

Patrick Canon propose de rétablir la confiance dans l’association par la communication, il faut continuer dans notre démarche qui a vraiment tout son sens, travailler avec les syndicats et les instances. Patrick canon soumet au vote le bilan financier de cette année, adopté par 18 voix pour.

Patrick Canon informe que les collègues partis à la retraite et dont nous avons les coordonnées ont été invités. Laetitia Caze précise qu’un ancien collègue, Didier Aillery était surpris de ne pas avoir reçu d’invitation, l’association sera vigilante pour les prochaines AG.

Renouvellement du bureau

Patrick Canon, président de l’association, part en Guyane. C’est donc Laetitia Caze, vice-présidente qui assurera l’intérim à la rentrée 2019-2020, dans l’attente d’un vote d’un nouveau bureau et d’un nouveau président. Patrick Canon remet à la secrétaire tous les documents administratifs de l’association Espace 20.

Actualités

Patrick Canon intervient sur la responsabilité pécuniaire du comptable. Il rappelle que la séparation ordonnateur/comptable, hormis quelques pays comme le Portugal et la Belgique, est une spécificité française.

90 % des débets émis par le juge des comptes ne sont pas exécutés, car les comptables bénéficient de remises gracieuses, sauf en cas de détournement de fonds.
Il rappelle également que normalement le juge des comptes juge les comptes mais pas le comptable, ce qui en fait n’est pas réaliste

Depuis 2011, soit le juge des comptes établit l’éventuel préjudice financier pour l’établissement. Dans ce cas, il y a débet. En l’absence de préjudice, la somme est non rémissible et il ne peut pas y avoir de remise gracieuse. C’est le premier écueil de la réforme.

Le deuxième écueil est celui de la responsabilité de l’ordonnateur, qui n’a pas évolué.
La volonté politique est divergente à ce niveau, pour certains, il n’y aurait plus besoin de comptables publics, pour d’autres il faudrait faire évoluer le système.

Ceux qui souhaitent la fin de la séparation ordonnateur-comptable prétendent que c’est mettre fin à un archaïsme et que le service public gagnerait en efficacité. Or c’est méconnaître l’évolution du secteur privé dont les fonctions financières sont de plus en plus séparées.

Cyril Guillaume relève que dans le cadre de cette réforme, nous sommes responsables sans être coupables. Pour Rachid Lasri, la question est de savoir si la RPP et la séparation ordonnateur-comptable ne devraient pas être deux questions corrélées et se demande comment nous allons pouvoir continuer à être des comptables publics.
Cyril Guillaume, par rapport au cas sans préjudice pour l’établissement, se pose le principe d’équité par rapport à la justice et c’est un problème.

Patrick Babassana intervient sur le fait que de la RPP découle un jugement et que peut se poser le problème d’interprétation du juge qui va décider jusqu’où peut aller le préjudice. Patrick Canon précise qu’il n’y a pas d’unicité des décisions en fonction des différentes cours de justice.

Intervention de Dimitri Lancel suite à l’assemblée générale d’Espace 9 : présence du président de la CRC lors de cette assemblée, sur la question de la disparition des comptables publics, l’Éducation nationale est précurseure car les collectivités territoriales commencent à créer des agences comptables sur notre système.

Rachid Lasri précise que les comptables publics ont choisi d’être comptables mais qu’ils ne sont pas de agents comptables. Aux finances publiques, l’agent comptable pilote, il est envisagé de créer des brigades par territoires d’analystes financiers pour prodiguer du conseil et analyser les comptes.

Patrick Canon explique que la disparition de nos métiers n’est pas à l’ordre du jour actuellement, et qu’il y a beaucoup de résistance pour le maintien de nos fonctions.

Intervention sur Op@le : les membres de l’association font un point sur l’avancement des travaux sur Op@le, et commentent la vidéo de la DAF, visioconférence du 04 juin 2019. Op@le sera une révolution dans notre métier.

Point sur les mutations

Poste au lycée Pierre d’Ailly de Compiègne
Poste au lycée Marie Curie de Nogent-sur-Oise
Poste au lycée de Chantilly
Poste au lycée Delambre à Amiens
(Poste au lycée Charles de Gaulle à Compiègne, libéré postérieurement à l’AG)

Tous les sujets ayant été abordés, le président clôt la séance et remercie tous les membres de l’association pour l’ensemble des travaux menés cette année.

Le président, Patrick Canon

La secrétaire, Corinne Taillefumier

La matinée s’est conclue par un déjeuner dans un restaurant du Tréport.