Compte-rendu AG Espace Rennes du 16 novembre 2011

Accueil des participants

Il s’agit de la deuxième réunion de l’association suite à la première à St Brieuc en avril dernier où 19 collègues étaient présents)
Rappel de la genèse de l’association et de la mise en place d’une délégation académique à l’instar de ce qui existe notamment sur Amiens depuis 1997 avec l’idée de rassembler des collègues dans une association à vocation professionnelle, créer un réseau convivial, mutualiser les compétences et favoriser les échanges.

Tour de table : 26 collègues présents. Sont excusés : Peyre, Rodriguez, Sergenkio, Laudren, Le Pogam, Hebel, Me Le Coz

Remerciements pour la présence de Thérèse Regnault, notre correspondant EPLE/agences comptables au rectorat. On regrette l’absence de Yannick Leconte, très présent dès le début, dont sont appréciés l’expérience à Amiens, ses présentations sur la RCBC du groupe de travail ministériel.

L’ordre du jour bâti en fonction des remontées des collègues

Les audits de la DGFIP

Quelques retours sur la question des audits réalisés par la DGFIP : la mission d’audit de la DRFIP 35 a été sollicitée pour venir nous présenter le déroulement d’un audit dans un EPLE, les modalités d’organisation, les objectifs. Nous remercions MM. Hervé Reto et Stéphane Muret, inspecteurs de la DGFIP pour leur participation.

Présentation interactive avec l’assistance, notamment avec les collègues qui ont connu un audit et qui ont fait part de leur expérience.

La mission d’audit 35 a une compétence départementale, le bilan réalisé porte donc sur les 13 audits d’agences comptables EPLE réalisés par la mission départementale d’Ille et Vilaine en 2009, 2010 et 2011.

Programmation des audits : par la cellule en début d’année, en fonction notamment de l’importance des agences comptables à vérifier.

Démarche : intervention sur place puis rédaction d’un rapport provisoire, droit de réponse : deux mois avec plan d’actions. Il s’agit d’une démarche contradictoire avec un suivi des recommandations (de la responsabilité propre de l’agent comptable) et la rédaction d’un rapport définitif.

Les points forts et les points de fragilité sont examinés sur les thèmes suivants :
– organisation générale et contrôle interne : présence d’un organigramme, mise en place ODICé : plan d’actions, contrôle de supervision, convention de groupement comptable actualisée
– l’exécution des opérations budgétaires et financières
– les recettes : gestion comptable des remises d’ordre globalement satisfaisante, sur les restes à recouvrer, s’il existe des délais de paiement, ils doivent être formalisés. Conseil : rencontrer l’huissier de justice mandaté pour faire le point.

– les dépenses : délai global de paiement,
– les comptes de disponibilités, valeurs, régies et stocks
– les procédures spécifiques (voyages, fonds sociaux, concessions de logements)

Globalement, les auditeurs constatent un progrès sur les trois dernières années sur le fonctionnement et l’organisation des agences comptables. L’examen des questionnaires de satisfaction adressés aux agents comptables permet d’affirmer que ces audits apportent une plus-value pour l’amélioration de l’entité auditée.

De nombreux échanges avec la salle ont lieu sur des points liés à la réglementation et la réalité du terrain : il existe une marge de discussion possible avec les auditeurs, s’agissant de questions mineures.

Compte rendu de l’Assemblée générale de l’association de juin 2011 à Paris

135 comptables présents (dont 5 de l’académie de Rennes). De l’avis général, cette première assemblée générale a été un succès incontestable, compte tenu de la qualité des intervenants et des débats de la journée. Le déroulement de cette journée est en ligne sur le site.

Compte-rendu de l’audience avec le secrétaire général de l’académie

Deux membres de la délégation, C. Guérin et N. Le Scolan ont été reçus le 8 septembre dernier au rectorat par M. Thurat, secrétaire général et Mme Le Gall, secrétaire générale adjointe.

Nous avons présenté l’association nationale, ses statuts et sa délégation académique issue de la réunion d’avril 2011, ses objectifs et son positionnement. Notre association n’est pas un syndicat, comme il l’a été clairement dit à l’AG de paris (SNASUB et A&I s’y trouvaient largement représentés), notre positionnement ne peut qu’être celui d’expert ou du moins représentant du point de vue spécifique des comptables.

Si nous restons gestionnaires, nos fonctions comptables deviennent prépondérantes du fait de l’accroissement de nos agences comptables.
Nous nous félicitons de la très bonne écoute de la part de nos interlocuteurs, dans un contexte de réorganisation des agences comptables et des changements à venir sur le nouveau cadre budgétaire et comptable des EPLE.

Constitution d’un bureau plus élargi

Présentation de la délégation académique :
– délégué : Camille Guérin
– secrétaire : Nathalie Le Scolan
– correspondant financier : Catherine Péden
– représentant au bureau national : Yannick Leconte

La composition du bureau n’est pas limitée à ces responqsabilités : tout adhérent a la possibilité de se porter candidat au bureau : 5 collègues acceptent de le rejoindre, Bruno Le Penru, Trémeur Remond, Marie Laure Mahé, Nicolas Bosser et Patricia Renault

Bilan des adhésions

Rappel de la décision du bureau national d’étendre à l’année 2011/2012 la validité des adhésions versées en 2011

Programme annuel d’activités

Actualité 2012 : le nouveau cadre budgétaire va révolutionner nos pratiques : la formation sera déployée par les formateurs académiques au niveau des bassins (gestionnaires et ordonnateurs). Sans se substituer aux services rectoraux, l’association Espace pourra aussi être un lieu d’échange et partage d’expérience sur toutes les questions.

Jackie Le Her fait part de son retour d’expérience sur ce thème : nécessité dès maintenant, pour tous les collègues de s’approprier la M9-6, en ligne sur le site de la DAF (mais aussi de gestionnaire03) et de procéder dès maintenant à un “dépoussiérage des inventaires”, afin que Egimmo (qui sera conservé) soit conforme à la classe 2 en comptabilité générale. (note du webmestre : il n’y a pas que Egimmo, voir aussi WinCZ et sans doute encore d’autres)

Prochaines réunions

Périodicité des réunions : une par trimestre dans la mesure du possible

Participants : pour garantir notre crédibilité auprès de nos interlocuteurs, EspacEPLE a prévu que soient membres les seuls agents comptables d’EPLE. Toutefois toute autre personne souhaitant assister à nos travaux sera la bienvenue : fondés de pouvoir, gestionnaires souhaitant devenir comptable prochainement, selon la thématique abordée.

Remerciements à Marie Laure Mahé pour la qualité de son accueil au Lycée Chateaubriand. La prochaine réunion aura lieu dans le Morbihan (Pontivy ou Lorient)