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Compte-rendu de la réunion du 7 février 2018 au Lycée Louis-Le-Grand
jeudi 10 mai 2018
Les thèmes principaux ont été le prélèvement sur fond de roulement et le calcul des prestations accessoires.
I. PRÉLÈVEMENT SUR FONDS DE ROULEMENT
Comment calculez-vous le montant autorisé du prélèvement sur le fonds de roulement (FDR) en EPLE ? Espace Paris a travaillé sur un tableur simple à renseigner, lisible et en ligne sur le site web Espac’EPLE. Plusieurs auteurs ont déjà créé des outils en ligne à votre disposition :
- David Maupin : Réserves_FdR_EPLE (2013)
- Jean-Marie Monchambert : "Le tableau analyse financière de FDR" accessible sous M@gistère (2017).
- Diadji N’Dao : onglet "Suivi des indicateurs règlements : FDR à la clôture de l’exercice" à partir du logiciel COGEFI
L’idée est de présenter un tableau préalable au conseil d’administration indiquant l’avis de l’agent comptable. Le tableau est à renseigner avec la balance puis des indicateurs sont incrémentés automatiquement.
Le travail sur cet outil a soulevé la question suivante : "comment déterminer jusqu’où on autorise le prélèvement ?"
Le FDR est nécessaire a minima pour le financement du stock et des créances.
C’est l’analyse du bilan qui permet de connaître la marge de manœuvre. Règlementairement, il n’y a pas de texte concernant le FDR minimum à conserver. Néanmoins, il est nécessaire de pouvoir analyser le nombre de jours de FDR restant après le prélèvement.
L’avis de l’agent comptable doit être formalisé mais simple et accessible.
II. CALCUL DES PRESTATIONS ACCESSOIRES
Comment calculez-vous le montant des prestations accessoires des logements de fonction en EPLE ? Sébastien Pelletant a créé et présenté un tableur facilitant le calcul des prestations accessoires.
Cet outil permet de prendre en compte toutes les données règlementaires (circulaire de 1951 toujours en usage, en tout cas par la région Île-de-France) en tenant compte de l’actualisation des taux dans la note DRFiP au 1er novembre de chaque année.
Il prend également en compte le nombre de radiateurs pour les pièces à vivre et la comptabilisation des autres en "quart de radiateurs". Un état de synthèse permet une vision claire des éléments pris en compte et des calculs qui en découlent, logement par logement. Chaque feuille de calcul permet également d’éditer une facture en une seule page A4 avec la signature de l’ordonnateur.
Remerciements
Espace Paris tient à remercier sincèrement M. Jean BASTIANELLI, proviseur, et Sébastien PELLETANT, agent comptable – directeur administratif et financier, pour leur accueil au lycée Louis-Le-Grand. Espace Paris remercie également Pierre de MAULMONT pour la démonstration de l’application COGEFI.