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Compte-rendu de l'audience d'Espac'EPLE au rectorat de (...) Compte-rendu de l’audience d’Espac’EPLE au rectorat de Rennes, janvier 2017

vendredi 21 avril 2017, par Marie-Laure Mahé

M. le secrétaire général d’académie a répondu à la demande de la délégation académique, et accordé cette audience du 17 janvier 2017. Étaient présents et se sont exprimés pour Espace Rennes : Patricia Renault, Nathalie Ferdinand, Jean Marie Quentel, Nathalie Le Scolan, Marie-Laure Mahé. M. le secrétaire général était lui accompagné de Mme Benyahia.

Après les remerciements d’usage et la proposition de modification de l’ordre du jour initialement envisagé, une présentation rapide de l’association permet de décliner les missions de l’association. Puis un échange fructueux s’engage avec M. Canerot, qui en dépit d’un emploi du temps chargé a pris le temps de nous écouter.

1. Présentation de l’association : une association professionnelle de comptables publics créée en 2010 et présente dans 22 académies

  • Rôle  : accompagner les collègues
  • Positionnement : association professionnelle qui s’inscrit dans environnement de l’Education nationale comme un partenaire sur tout ce qui touche à évolution du métier de comptable public
  • Buts :
    • Réflexion sur le métier et sa pratique
    • Réseautage : développer un réseau convivial et une dynamique de « pair à pair » pour partager les ressources et la documentation profuse (trop ?) dont disposent les gestionnaires comptables
    • Promotion du métier d’agent comptable
    • Revendication de nos compétences et de notre éthique (appuyée sur responsabilité personnelle et pécuniaire)
  • Structure nationale s’insérant progressivement dans le réseau des comptables publics
  • L’association se décline au niveau régional, depuis 2011 sur l’académie de Rennes, animation par Marie-Laure Mahé et Camille Guérin
    • Organisation de rencontres une ou deux fois par an dans le Finistère ou le Morbihan. Le format des réunions est de trois heures, auxquelles les collègues du rectorat sont cordialement invités dans le but de se compléter et non se concurrencer. Ces réunions physiques témoignent d’un réel plaisir à se rencontrer, pour rompre l’isolement et parfois se rassurer
    • des rencontres avec des professionnels :
    • du travail collaboratif, des échanges de pratiques, des synthèses de documents et des outils : états exécutoires, frais de déplacement, marchés publics, mise en place des procédures MRCF ; des groupes de travail sont constitués par département pour travailler sur un sujet et en faire la restitution lors d’une réunion
    • beaucoup d’échanges sur sujets d’actualité ayant trait à la gestion des EPLE : ex les manuels scolaires

2. Postes et compétences au sein des agences comptables

Questions d’Espac’EPLE

  1. AC et FDP : préparez-vous les départs des agents comptables ? (en retraite notamment). Quid de la situation des fondés de pouvoir et notamment leur légitimité au regard de la modicité et du manque d’attractivité de leur primes de sujétion (à comparer avec le régime indemnitaire d’un gestionnaire en collège par exemple), et quid de la présence des ordonnateurs aux commissions de recrutement ?
  2. Sur la formation des agents comptables : auparavant nous bénéficiions de formations sur deux jours avec des intervenants du MEN (entre autres) qui nous permettaient de prendre de la hauteur
  3. Nous avons des difficultés à nous positionner individuellement en tant que comptables, et nous pensons qu’un dialogue de gestion avec vous sur la structure de l’agence comptable, ses moyens et avec des objectifs nous permettrait de faire le point. Nous ressentons le besoin de parler de ce service qu’est l’agence comptable.

Réponses rectorat (SG M. Canerot)

  1. AC et FDP : sur le sujet de la pyramide des âges des AC nous allons suivre de près la situation. Nous savons que dans quatre ou cinq ans le glissement vieillesse conjugué à la faiblesse numérique du vivier des fondés de pouvoir conduira à des difficultés de recrutement. Les FDP ont vocation à faire les intérims et aussi à devenir agents comptables (à la réserve prés qu’ils fassent preuve de mobilité suffisante). Sur le sujet du recrutement des FDP : les postes sont des postes à profil publiés sur la BIEP ; Candidats reçus en entretien par l’AC et un représentant du rectorat ; un classement établi à l’issue ; si ex-aequo le barème intervient : mais ce FDP reste un personnel sous l’autorité du chef d’établissement. Il lui semble impossible de recruter sans l’ordonnateur en raison de la double mission de l’agent comptable.
  2. la formation : pas d’opposition à l’idée d’organiser un séminaire avec l’idée d’un format différent, moins descendant et en associant des collègues comtables aguerris
  3. dialogue de gestion : n’a pas été envisagé pour le moment

3. Les moyens RH des agents comptables et les horaires

1) Les moyens RH, les postes :

Y aurait-il une politique académique qui fixerait les moyens de l’agence comptable au sein d’un pôle administratif ?

Réponse rectorat (SG M. Canerot) : le chef d’établissement est responsable de la répartition des postes, et l’on peut se référer au barème qui est en ligne. On peut toutefois identifier postes quand on crée les moyens.

2) Les moyens RH, les horaires :

Une autre entrée car nous savons bien que les moyens ne sont pas extensibles, c’est le respect des horaires des personnels administratifs (secrétariat et gestion) : selon nous la règle est loin d’être respectée par tous, et le nombre d’heures qui sont perdues est indécent.

Pourquoi ne pas conditionner les remplacements de personnels administratifs à la remontée des horaires ? Vous avez un levier pour intervenir et faire respecter les textes ARTT. Nous utilisons dans beaucoup d’établissements le même logiciel de suivi des EDT qui pourrait y être adaptés. Cela devient une question fondamentale qui, de notre point de vue, doit être mise en lumière.

Réponse rectorat (SG M. Canerot)
Il y a effectivement une entrée par l’outil des logiciels d’EDT

4. Le positionnement de l’agent comptable

Le rectorat a été interpellé sur la tendance de l’institution à placer les AC dans une situation inacceptable de subordination vis-à-vis des ordonnateurs. Qu’est ce qui peut justifier que l’on nous ait retiré les droits d’accès direct à Siècle, à la base élèves et aux applications de gestion des frais scolaires, nous obligeant ainsi à demander une délégation à l’ordonnateur ?

Quel service a décidé ? Quel ordonnateur l’a demandé ? Il n’est pas vraisemblable qu’une contrainte technique impose un tel traitement

Dans le contexte de modernisation des moyens de paiement qu’on nous encourage de mettre en place si on prend l’exemple de TIPI c’est l’ordonnateur qui a les droits pour fixer la somme minimale de paiement ; cela revient à donner à l’ordonnateur le droit de fixer des échéanciers à la place du comptable.

Le rectorat n’a pas répondu à ces questions à ce jour, et nous demandons toujours le rétablissement des droits directs des comptables sur les applications de gestion adossées à leur responsabilité.

Réponses rectorat (SG M. Canerot) : nous allons nous renseigner auprès du Séria ; il est possible que des raisons techniques liées à la sécurité informatique aient prévalu.

Sur le thème de la signature par l’agent comptable des factures (par ex du Safor) :
là aussi nous nous demandons si notre rôle d’agent comptable est vraiment compris par nos interlocuteurs.

5. Les relations avec la région

Nous observons que la région fait pas mal de passages en force pour nous imposer des dispositifs qui ne nous incombent pas directement et alourdissent le travail des services de gestion des EPLE (ex : la gestion des manuels scolaires en remplacement des chèques-livres, qui fait suite à une décision politique).

Dans ce genre de situation nous avons besoin de l’appui de notre autorité hiérarchique pour rappeler les obligations respectives de chacun, État et collectivité de rattachement. (Idem sur le sujet de la sécurité par exemple pour l’adaptation des locaux aux dispositifs Vigipirate)

Réponse de M. le secrétaire général : le recteur et moi les avons alertés sur le sujet. A suivre.

Conclusion

En fin de séance, après deux heures d’échanges dynamiques, nous avons eu le sentiment que chacun était convaincu de l’intérêt de ce genre de rencontre et nous avons remercié Mme Benyahia et M. Canerot pour leur écoute. Une réelle attention pour nos propos nous a été démontrée.