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Espace Créteil : réunion du 7 octobre 2016

dimanche 9 octobre 2016

La délégation cristolienne s’est réunie la matinée du vendredi 7 octobre au lycée Champlain de Chennevières-sur-Marne, à l’invitation de notre collègue Madeline Broix. 18 comptables et fondés de pouvoir ont répondu présent.

1. Adhésions

Trois membres à jour de cotisation 2016-2017 sont recensés à ce jour, il faut s’y mettre : des bulletins d’adhésion sont distribués. Explications par Etienne André sur les difficultés d’encaissement des adhésions du fait de la banque de l’association qui n’a jamais voulu tenir compte des changements dans le bureau : un nouveau compte dans une nouvelle banque doit être ouvert.

De g. à d. : Catherine Rouiller, Olivier Sieber, (de dos Aude Bielefeld), Victor Harize, Etienne André, Mamadou Diallo, (de dos Michel Bourgeois), Nadine Seussé, Thierry Bavarday, (de dos Jean Philippe Cerf), Virginie Sacilotto, Olivier Frénet, Madeleine Broix, Catherine Maman

De gauche à droite (de face) : Olivier Sieber, Victor Harize, Etienne André, Mamadou Diallo, Nadine Seussé, Thierry Bavarday, Virginie Sacilotto, Olivier Frénet
De gauche à droite (de dos) : Catherine Rouillier, Aude Bielefeld, Michel Bourgeois, Jean-Philippe Cerf, Madeleine Broix, Catherine Maman
Absents sur la photo : Sophie Lassalmonie, Virginie Lunel, Framboise Robert

2. Dématérialisation

Faute d’informations fraîches, Franck Hugoy du DACSES a préféré décliner l’invitation qui lui était faite pour présenter Chorus Portail Pro. Etienne André, qui a participé à une réunion organisée par la DAF A3, restitue ce qu’il a compris du dispositif.

Qui est concerné ?

Chorus Portail Pro (CPP) concerne les factures émises à l’encontre des ordonnateurs publics. Dans un premier temps en janvier 2017, seuls les ordonnateurs publics et les très grandes entreprises ont l’obligation d’émettre leurs factures via CPP, mais n’importe qui peut décider de le faire.

Réception de factures

Le délai réglementaire de 30 jours court immédiatement au dépôt de la facture par le fournisseur sur CPP. On ne pourra donc pas échapper à la nécessité d’aller regarder, une fois par semaine et pas beaucoup moins souvent, si l’établissement n’a pas reçu des factures via CPP. Il y en aura forcément dès le début : les installations sportives municipales, les factures d’eau, d’électricité etc.

Toutes les factures CPP sont présentées exactement sous la même forme. Le point d’attention sera de ne pas payer deux fois si jamais un fournisseur émet à la fois dans CPP et une facture papier habituelle.

Comme la M9.6 et GFC ne sont pas encore adaptés à une réelle dématérialisation, on devra imprimer les factures CPP pour les intégrer à nos mandats, qui finiront comme d’habitude dans les caisses destinées au SEPLE. A terme, le nouveau logiciel comptable OPALE devrait pouvoir traiter en démat’ complète, et ce par transfert direct d’informations avec CPP : si le logiciel sort comme espéré, il n’y aurait plus de saisie de liquidation (hormis l’imputation).

De g. à d. : Victor Harize, Etienne André, Mamadou Diallo, Nadine Seusse, Thierry Bavarday, Virginie Sacilotto, Olivier Frénet, Catherine Maman, Madeleine Broix

Emission de factures

Nous sommes concernés dès janvier prochain. Nous n’aurons pas encore un système d’information comptable permettant de brancher directement nos recettes sur CPP, donc nous devrons ou bien saisir manuellement les factures dans CPP, ou bien, ce qui semble parfaitement fonctionner en phase de test actuelle, envoyer nos factures au format PDF (des impressions propres, pas des scans !) à CPP, qui dispose d’une "intelligence artificielle" capable d’entièrement décoder ce qu’on lui envoie, et automatiquement remplir ce qui deviendra la facture.

Pour cela, il est extrêmement souhaitable de généraliser l’usage des mémoires, et d’apprendre à les éditer en PDF direct.

Les difficultés qu’il faut craindre

Comment former les gestionnaires à cet outil, tant en émission qu’en réception ? Il y a consensus des comptables présents pour réclamer que le CAFA propose une formation à l’utilisation de CPP.

Questions auxquelles il est difficile d’avoir des réponses dans l’immédiat :

  • comment seraient transmis les avoirs
  • gestion des conflits sur le service fait
  • GFC aura-t-il enfin une fonction de détection des doubles paiements ?

Etienne André redit l’importance de savoir utiliser les mémoires, les gestionnaires débutants de l’année y ont été formés. Débat sur l’imputation de la recette des loyers. Madeleine Broix, suite aux remarques d’une auditrice de la région, craint que cette organisation ne soit contestée ; toutefois les prétentions de la région se fracasseront sur les règles de la comptabilité

Rappel par Framboise de la possibilité de dématérialiser les duplicata des pièces justificatives, PDF split and merge etc.

3. Contrats et pièces justificatives

Michel Bourgeois est inquiet des conséquences d’impérities sur les contrats adjoints aux mandats. Il est extrêmement compliqué de suivre les clauses telles que les révisions de prix ; Aude Bielefeld pense qu’il serait vraiment plus raisonnable de ne pas laisser introduire de telles clauses dans nos contrats. Il y a aussi le problème des groupements d’achats du conseil départemental, qui ne fournissent aucune des pièces exigibles selon le décret sur les PJ.

Framboise Robert a constaté un traitement différent des lycées et collèges par le contrôle de légalité : en lycée une liste de contrats dans Dem’act est acceptée par le DACSES, alors qu’en collèges on lui exige un acte par contrat, ce qui est impraticable sur le terrain.

Catherine s’étonne aussi de la règle imposée sur la répartition des fonds sociaux ; il est rappelé que le FS collégien/lycéen a toujours permis de prendre en charge des créances de DP, et donc qu’en opportunité le FS cantines n’existe plus depuis une douzaine d’années ! Il est rappelé aussi que la répartition de la subvention globalisée doit avoir été prévue au budget initial, pour s’éviter des remarques désagréables bien que non fondées en droit (le chef d’établissement pouvant bien faire n’importe quoi dans le cadre du service).

Framboise Robert et Michel Bourgeois s’apprêtent à sévir à l’encontre des établissements qui ne remettent jamais en question leurs contrats et leurs marchés, et rejeter leurs mandats. Etienne André estime qu’il faut impérativement communiquer sur les groupements de marchés existants, AJI pourra peut-être proposer une cartographie et une newsletter des inscriptions en cours, puisque l’institution semble définitivement incapable d’assurer cette prophylaxie.

Durée des contrats : Jean-Baptiste Baubeau du rectorat dit que les contrats ne peuvent dépasser quatre ans (il faudrait toutefois référencer cette sentence). Etienne André revient sur le moulin à vent qu’il aime charger en ce moment : face aux fournisseurs pénibles tordant le bras aux EPLE à grands coups de reconductions tacites, il faut faire appliquer les dispositions de la loi Chatel : la reconduction n’est opposable que si l’ouverture de la période permettant de la dénoncer a été notifiée au client. Mais c’est une disposition du Code de la consommation, et plusieurs jurisprudences ont rejeté que l’EPLE puisse être considéré comme un consommateur. Il faut donc demander l’application de ces dispositions sans citer le Code de la consommation, ce qui serait attaquable, mais comme une règle de bon sens que le Tribunal administratif utilisera pour décramponner des fournisseur de mauvaise foi dans une jurisprudence que nous obtiendrons tôt ou tard.

Madeleine Broix signale que le contrat a la possibilité d’être rejeté en cas de cession de l’entreprise, le repreneur doit demander expressément un accord pour que les engagement soient transmis.

4. Créances

Madeleine Broix a un établissement souffrant d’importantes créances irrécouvrables. Des créances ont été apurées, mais une minorité parvient toutefois à l’établissement. Que faut-il en faire ? Cette situation s’appelle un retour de bonne fortune. L’ordonnateur établit alors alors un certificat indiquant quelle créance c’était et quand elle a été apurée ; ce certificat sert de PJ à un ordre de recettes.

Ensuite, la recette imprévue peut trouver une suite par une DBM niveau 3 pour ressources nouvelles non affectées, et l’ordonnateur proposer au CA de les affecter à l’apurement d’autres créances non recouvrables, ou bien au règlement des factures de l’huissier pour les dossiers jamais aboutis. Un comptable qui se permettrait d’effacer de sa propre initiative d’autres créances avec l’argent tombé du ciel de ces recouvrements qu’il n’attendait plus serait à coup sûr mis en débet pour ce tripatouillage.

5. DBM sur le crédit nourriture suite aux changements des règles de gestion Equi-tables

Victor Harize rappelle qu’on est passés d’un tarif de référence à 3,80 € à un tarif de 3,00 €, mais avec la disparition du FRR (fonds régional de restauration succédant au FARPI), qui représentait justement 0,80 € par repas. Tout change au premier septembre, le budget que nous avions établi pour l’exercice doit donc être revu. La DBM qu’il faut saisir pourrait contenir deux lignes :

  • Le taux de charges communes qui doit être changé pour conserver le même montant avec le changement d’assiette : il faut acter le changement de pourcentage, mais pas modifier le budget lui-même, le montant restant à peu près identique.
  • Le remplacement du FRR par une contribution unitaire des repas facturés aux tarifs I (3,50 €) et J (4,00 €)

Le statut juridique de ces contributions perçues auprès de certaines familles pour être reversées à la collectivité organisatrice n’est pas évident, des réponses devaient être apportées rapidement après la dernière réunion au conseil régional au mois de mai dernier. Nous n’avons rien reçu, elles sont peut-être correctement développées dans le vademecum que nous avons reçu à la rentrée.

(NB pour une tarification au forfait, enlever 0,20 € à tous les montants ci-dessus)

6. La carte comptable

La dernière carte comptable, objectif septembre 2018, est publiée. Elle suscite peu de réactions, c’est la fin d’un processus qui s’est déroulé sans heurt depuis plus de six ans. En cas d’erreur, il faut le signaler au DACSES : comme le cas de l’établissement d’Ivry-sur-Seine qui n’a pas pu ouvrir (découverte d’une grave pollution du sol sous les bâtiments), qui désorganise le réseau, signalé par Catherine. Questions sur le devenir des personnels en cas de déplacement des agences comptables : la règle c’est que le dernier arrivé doit être déplacé, mais bien souvent l’on trouve l’opportunité de s’adapter aux désidérata des personnes.

L’affectation des fondés de pouvoir pose problème, le recrutement sur ces postes est très fragile, il y a de nombreux postes non pourvus. Il faudrait savoir combien il y a de postes, et combien sont effectivement pourvus. Les comptables comptant sur un collaborateur solide et ne pouvant en fait en bénéficier sont mis en situation périlleuse. Les candidats au recrutement n’ont que rarement un minimum d’adéquation au profil.

7. Activité associative

L’académie de Paris, après sept ans d’une opiniâtre résistance, se met enfin à rejoindre le mouvement de la collaboration des comptables et de leurs fondés de pouvoir vers la professionnalisation : une toute première réunion a eu lieu le mercredi 5 octobre, et une AG fondatrice est attendue pour décembre.

En Guadeloupe, Bernard Bassien, ancien d’Aubervilliers, devrait pouvoir démarrer une activité. Il n’y sera pas seul, avec Martine Gaboreau, récemment encore déléguée académique à Poitiers. Jusque dans le Pacifique : plusieurs collègues de la Nouvelle-Calédonie nous ont contactés, et il se pourrait que tous les comptables de cet archipel aient déjà manifesté leur intérêt pour la démarche d’Espac’EPLE !

Pour la prochaine rencontre cristolienne, un vendredi matin en janvier à Thiais ou Maisons-Alfort :

  • des détails sur la démat’
  • le contrôle de légalité/opportunité : où est la limite