Compte-rendu de la rencontre Espace Bretagne à Saint-Brieuc le 20 septembre 2023

1 Point sur la suite d’Espac’EPLE (national et régional)

Rappel : L’adhésion est de 25,00 € (paiement en ligne) sur le site national – Un accès restreint au site pour les non-adhérents est envisagé. L’association ne fonctionne qu’avec nos cotisations, il est donc important d’adhérer.

L’assemblée générale a eu lieu le vendredi 15 septembre au lycée Voltaire à Paris. L’association est maintenue avec de nouveaux statuts, ouverture aux fondés de pouvoir et autres mandataires de l’agent comptable. Nouvelle organisation nationale : Bureau, Comex, référents nationaux, conseil d’administration avec les délégués académiques

Par acclamation, nomination d’un duo de référentes pour la Bretagne : Patricia Renault et Nathalie Le Scolan, entourées par des contributeurs : Jérôme Feillel, Sylvain Gru, Caroline Hainglaise, Nicolas Bosser et Karine Bourdé-Le Gargasson.

2 Les dépôts d’espèces à la Banque Postale : les écarts récurrents

Nous constatons des erreurs récurrentes sans explication claire, en notre défaveur. Absence de contradictoire. Les écarts sont très souvent de faible montant, +/- 1 euros (sauf situation de faux billets).

Des écarts ont aussi été constatés sur des remises de chèques. Dans ce dernier cas, incohérence entre le montant de l’écart avancé et la constitution de la remise sans chèque du montant évoqué.

Précaution élémentaire : scanner tous les chèques déposés pour parer à d’éventuels recours (note DRFiP de juillet 2023)

Relire la convention sur les compensations des écarts par la DGFiP. Une piste possible : traitement comptable par compensation des écarts en espèces sur le versement suivant par apport du comptable Une autre mandat d’ordre pour prendre en charge sur budget les écarts.

• R-conseil à interroger + DAF
• Le mail est adressé sur la boîte du déposant : il faut demander aux régisseurs de transférer ce courriel aux agents comptables
• Assurance du comptable : la souscription au nouveau contrat AMF fortement recommandée.

3 Les remboursements par les prestataires de voyages de prestations annulées

L’exemple cité concerne la demande de remboursement d’un acompte versé pour une prestation annulée, en l’occurrence dans un pays étranger. Le virement est en apparence débité du compte bancaire du prestataire (PJ le relevé de compte bancaire), donc du pays vers la France, mais n’est jamais arrivé sur le compte de l’EPLE (le RIB de l’EPLE renseigné est pourtant le bon).

Il convient de faire diligence en envoyant une demande de requête Banque de France à la DRFiP (courrier de l’agent comptable accompagné de toutes les pièces justificatives). En dernier recours, il faudra présenter en CA une admission en non-valeur.

Autre point concernant les sorties et voyages scolaires : relire attentivement la dernière circulaire sur le sujet, avec deux points majeurs qui impactent la gestion :

• présence d’un accompagnant formé au PSC1 si nuitées à l’extérieur (interrogation sur la compatibilité de cette exigence avec un hébergement en famille dans le cadre d’un échange)
• si accompagnant extérieur (parent par exemple), vérifier que cette personne ne figure pas dans le FIJAIS, par une demande à DSDEN.
  Ces deux nouvelles formalités sont susceptibles d’engager la responsabilité du chef d’établissement en cas d’accident ou d’incident.

Après lecture attentive on s’aperçoit que nombre d’interlocuteurs extérieurs à l’établissement veulent être destinataires des projets de sorties (DASEN, rectorat, ministère des Affaires étrangères, et même la préfecture pour les ressortissants hors UE), et seul le chef d’établissement est responsable de l’autorisation de départ et de ses conséquences.

Pour les demandes de remboursement des frais de repas par les enseignants qui accompagnent des sorties à la journée : pas de remboursement dans le cas d’un ordre de mission sans frais, signé par le chef d’établissement.

Pour mémoire, Espac’EPLE avait travaillé sur un exemple d’ordre de mission et état de frais de remboursement qui est toujours exploitable (juste penser à actualiser les taux de remboursement).

4 Point Op@le

Pour les établissements concernés par les vagues 5 et 6, formation GFE à venir via SOFIA, nouvelle plate-forme d’abonnement et d’inscription aux formations du PAF.

Attention à la chronologie des opérations sur les droits constatés : 1 KOSMOS 2 GFE 3 GFC. Le ticket AMIGO est à faire dans les mêmes conditions que l’année dernière.

Des référents Op@le ont été recrutés et interviendront à la fois sur des missions de pilotage et de terrain. Ils devront également assurer les formations. Difficulté pour trouver des formateurs. La vague 6 de janvier 2024 prévoit le basculement de 86 EPLE supplémentaires dans l’académie, soit douze groupes « ORDO » et trois groupes « COMPTA ».

A noter : les V4 n’ont pas terminé leur parcours de formation (reste le budget), les V5 sont en cours, les V6 démarrent. Quelques dysfonctionnements concernant les convocations pour les primo formations ORDO pour les collègues déjà impliqués dans les formations COMPTA.

Évolution : le budget sera saisi directement dans Op@le à partir de janvier 2024. Il conviendra de bien préparer son fichier Excel, car il n’y a pas d’édition possible depuis Op@le. Rappeler au service scolarité que si un élève apparaît avec une fiche bloquante dans Siècle et est scolarisé dans l’établissement, il faut traiter les bloquants sinon ils ne remonteront pas dans Op@le.

Site d’information académie de Versailles : Tribu DACES

5 Les AED – problème des heures supplémentaires et de l’attestation pôle emploi

En apparence, le volume d’HS des AED est attribué par les DASEN ; circuit différent de la dotation en postes d’AED ? Problème de délégation de signature pour signer les états d’H/S

Problème de la délibération du CA autorisant le versement des HS aux AED : un modèle de délibération serait utilement intégré dans Dém’Act par la DIVE (un modèle existant à réutiliser ?)

Problème des trop-perçus par les AED. Le lycée mutualisateur Pierre Mendès-France envoie un état qui permet au chef d’établissement de réclamer le trop-perçu aux AED. Après remboursement, ou plutôt sans attendre le remboursement par l’AED, il faut émettre un ordre de paiement au profit du lycée Pierre Mendès-France.Après remboursement, le lycée PMF envoie un bulletin rectificatif pour prise en charge des écritures budgétaires.

=> Solliciter le rectorat pour mise à jour des informations.

6 Point sur la tarification régionale et solidaire, les dépenses de viabilisation, la centrale d’achat régionale et l’aide à la restauration des collégiens mise en place par le CD 29

Centrale d’achat : c’est un projet des élus de la région Bretagne. Une première réunion a eu lieu en juillet. La seconde en septembre.

Actuellement, on n’a aucune certitude sur le périmètre et les conditions d’adhésion et de fonctionnement, ni sur l’articulation et le glissement entre les groupements de commande actuels et la future centrale. Pas de projet de convention. Il est prévu une adoption par la commission permanente du conseil régional en février 2024.

Rappel : libre choix en théorie des EPLE d’adhérer ou pas (contrainte de l’outil ?) - Pertinence d’une adhésion au regard du seuil des marchés formalisés par famille de produit pour un lycée (40 000 € HT) – Choix des conseils départementaux (cas de l’Ille-et-Vilaine par exemple) – Frais d’adhésion ?

Rappel des étapes à ce jour : outil Easilys puis nouvelle tarification puis centrale d’achat (2,5 ETP)

Certains départements de région parisienne ont déjà repris à 100 % le budget de la restauration scolaire.

Aides à la restauration dans le Finistère : le conseil départemental du Finistère a décidé, en commission permanente du 22 juin 2023, de mettre en place un soutien financier ciblé sur le repas du midi des familles des enfants boursiers.

Le principe : reste à charge de 2,00 € après déduction des bourses des collèges, des remises d’ordre. Cette aide ne s’adresse qu’aux boursiers taux 1, DP 4 ou DP 5. L’aide figurera sur les avis aux familles et sera versée aux établissements sous forme d’une subvention sollicitée via e-démarches.

Tarification régionale et solidaire : le tarif pivot change, cf. portail de la région. Le logiciel de contrôle d’accès Turboself est préconisé par la région.

Viabilisation : la région a adressé une enquête début septembre. Dotation énergie : en 2023 les charges de viabilisation des lycées seraient prises en charge par le CRB. Pas de rétroactivité sur 2022

7 Questions diverses

• Flotte mobile achetée par le GRETA, impossible à intégrer au réseau pédagogique (refus région)
• Compte épargne-temps : difficile à mettre en place dans les EPLE car il n’existe pas de système permettant de pointer l’arrivée et le départ des personnels.

La séance est levée à 12h35.