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Rencontre des comptables de Greta de l’académie de Créteil le 1er octobre 2019 : compte-rendu

lundi 21 octobre 2019, par Etienne André

La réunion est organisée dans le cadre de l’association professionnelle des agents comptables d’EPLE, ici réunis en formation spécifique au pilotage comptable des Greta de l’académie de Créteil.

  • Bruno Remblé, GMTI 94
  • Émilie Cadet, fondée de pouvoir de Bruno Remblé
  • Jalila Degachi, GMTE 77
  • Roland Gauthier, GMTI 77
  • Laïla El Gorte, GMTE 93
  • Sophie Chupin fondée de pouvoir auprès de Laïla El Gorte
  • Gabriel Corbière, GMTI 93
  • Étienne André, tuteur de Laïla et Gabriel

Excusée : Véronique Delfour, GMTE 94

Ordre du jour

Les agents comptables de GRETA ont exprimé le besoin d’échanges sur des problématiques communes. Ils souhaitent faire profiter les collègues de leurs travaux à travers l’association Espac’EPLE. Ils porteront à la connaissance des autorités académiques leurs travaux, dans le cadre d’une démarche partenariale entre tous les acteurs des GRETA.

L’ordre du jour initial portait sur ces points :

  • IFFCA
  • effet rétroactif des contrats de recrutement
  • opportunité d’un achat mutualisé d’un logiciel d’aide au recouvrement
  • place des Greta dans la réforme de la foco
  • avenir de la carte des Greta
  • réflexion sur la trésorerie/échange de pratiques
  • point sur les créances et les dettes croisées
  • mutualisation de la paie par le GIP

Bien que jugés tous pertinents, seuls certains seront étudiés, faute de temps suffisant.

Tour de table

Roland Gauthier, GMTI 77, le CA tend à s’effondrer à 4M€, les frais de structure sont élevés, beaucoup de postes gagés qui grèvent les charges. 700k€ de pertes annuelles mais personne ne semble s’en inquiéter, le recrutement des stagiaires est difficile, les groupes mal remplis et le TEP insuffisant.

Jalila Degachi, GMTE 77, une situation financière extrêmement délicate et fragile depuis plusieurs années suite à un suivi aléatoire des dépenses, une facturation et un recouvrement déficient donnent une trésorerie quasi nulle en 2015.

L’agence comptable a été transférée en urgence au lycée Gaston Bachelard en août 2015 ce qui a permis de mettre en place des procédures fiables au service de facturation, de recouvrement et de maintenir la trésorerie. Un gros travail de régularisation des comptes de tiers non justifiés de 2009 à août 2015 est en cours.

La structure est au bout du rouleau du point de vue financier, il restait 65 k€ de FDR le 31/12/2018. Une très grosse alerte déjà en 2015, depuis l’équipe tente de remonter la pente. 7 M€ de CA en 2019, mais les charges structurelles sont trop lourdes : d’une dizaine de postes de gagés voilà deux ans, il en reste quatre à ce jour (ceux qui ont quitté le Greta sont ravis). Le Greta paie des loyers et frais structurels pour cinq centres externés, avec des baux signés pour des durées très longues. Le budget ne permettait plus de régler les fournisseurs au-delà de la Toussaint en 2018, seuls les salaires étaient assurés. Pour cette année la période de cavalerie ne devrait pas être comparable à l’année dernière mais des difficultés persistent. Les actions ne sont pas rentables malgré un chiffre d’affaires stable.

Le prix de vente est bon, mais 12 % d’absentéisme stagiaire rendent impossible le retour à l’équilibre, avec un TEP sur le terrain qui ne suffit pas. Pour sortir des centres externés il faudrait pouvoir investir les collèges, mais le conseil départemental représente un frein.

Laïla El Gorte, GMTE 93, la trésorerie et le FDR sont en difficulté. L’exercice 2018 était déficitaire de 800 k€, et les fonds ne permettent de tenir qu’une année encore ainsi, mais la tendance ne change pas. La masse salariale se réduit, le CAAF cherche à mettre en place un outil de gestion, mais ses calculs démontrent que toutes les actions sont déficitaires, alors les CFC n’aiment pas ce thermomètre et en rejettent les conclusions. Un CFC peut annoncer une perte de CA de 500k€ sur un seul marché divisé par deux, en septembre, et ne pas se montrer plus inquiet que ça.

Le Greta fait beaucoup recours aux formateurs auto-entrepreneurs, qui sont très coûteux. Pas de prise de conscience du problème, tout le monde dans la structure pense que cela peut continuer longtemps, alors que les fonds seront à zéro à la fin de l’exercice en cours. La facturation est lente et déficiente, le taux de non-recouvrement est passé de 50 % à 37 % depuis l’arrivée de Laïla : la trésorerie est soulagée et une partie des dettes à des tiers (portages) a pu être réglée. L’audit Eduform est réputé pouvoir dynamiser la structure.

Gabriel Corbière, GMTI 93, vient d’arriver voilà quinze jours, et est encore spectateur d’une machine bien huilée avec une vraie culture de la rentabilité, un système sécurisé où chacun doit participer aux instances, où les situations RH sont traitées rapidement. Le CA est décevant à 4,2 M€ avec un petit déficit prévisionnel, mais ça fonctionne. La trésorerie est saine, malgré les montants à recouvrer auprès des autres Greta en difficulté.

Bruno Remblé, GMTI 94, connaît un déficit important sur les six exercices passés. Il reste du FDR mais le CA a reflué de 8 à 5 M€. Au sein du centre Maximilien Perret il y a des formations stables mais pas immédiatement rentables car les charges sont élevées, l’ex-GEFEN ne veut toujours pas s’intégrer à la structure GMTI. Il reste des charges fixes importantes, malgré l’extinction des postes gagés administratifs (il reste des enseignants sur des compétences stratégiques mais c’est cohérent). Progré est fortement utilisé mais pas universellement, certaines formations y échappent et leur supervision devient impossible.

Les comptes sont inexploitables dans toute l’agence comptable jusqu’à l’exercice 2016, et le poste de comptable a été instable depuis. La trésorerie reste très faible mais s’améliore, le FAM a été remboursé de l’avance de 500 k€ consentie. Bruno programme un apurement à ses partenaires sur 24 mois, mais cela demande d’être adopté par l’AG et le CA de l’établissement support, c’est délicat à entreprendre et requiert une amélioration notable du recouvrement.

Rétroactivité des contrats de recrutement

Le décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes a tardé à être mis en application, et il en ressort une nette augmentation du taux des face-à-face, avec une application rétroactive au 1er septembre 2018. Mais dans certaines situations il y a eu des plans de charge non remplis. Il y a un coût (+50 % dans certaines configurations !) pour des Greta déjà mal en point, et même pour certains salariés un effet défavorable sur lequel il faut trancher.

IPDG

Quatre GRETA n’ont pas pu régler les IPDG 2018, faute de fonds ou de trésorerie ou (et) pour trois GRETA faute de disposer de l’avis du recteur. Le recours à l’avis préalable du recteur est pratiqué par tous cependant il n’a pas été retrouvé dans les textes réglementaire (le décret n°93-439 du 24 mars 1993 et son arrêté subséquent). L’avis du recteur pourrait bien n’être requis qu’au stade de la circulaire, ce qui permettrait au comptable de régler les indemnités même sans que l’avis n’ait été obtenu.

IFFCA

Voir tableau d’analyse en pj. Le Décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 décrit dans ses trois premiers articles les personnes pouvant espérer toucher les IFFCA :

  1. article 1 al 2 : le chef d’établissement support
  2. article 1 al 3 : le président
  3. article 1 al 4 : le président-ordonnateur (n’existe plus à Créteil)
  4. article 1 al 5 : les CE, CE adjoints et adjoints gestionnaires des établissements de réalisation
  5. article 2 al 2 : l’adjoint pédagogique de l’ordonnateur (nouveauté)
  6. article 2 al 3 : le directeur opérationnel (en partie nouveau, le décret de 93 laissait la possibilité au CIE de donner à un directeur technique une partie des indemnités de l’ordo et du président)
  7. article 2 al 4 : un (un seul ou plusieurs personnes ?) CE ou adjoint gestionnaire (notez pas de personnel de direction adjoint) « assurant des fonctions d’animation, de pilotage ou de développement du groupement » : on peut y voir le cas du gestionnaire non comptable de l’établissement support (Greta gigogne, non connu à Créteil), sinon pour l’essentiel ce sera de la reconnaissance entre pairs pour un CE particulièrement investi dont l’AG souhaite récompenser l’investissement.
  8. article 3 al 2 : l’agent comptable du groupement
  9. article 3 al 3 : les agents comptables des établissements de réalisation (nouveauté)

La modulation en fonction du chiffre d’affaire est maintenue uniquement pour les comptables de l’établissement support et des établissements réalisant de la foco, concernés par l’article 3, bénéficient des montants fixés dans les articles 4 et 5. Pour tous les autres, c’est l’AG qui détermine les modalités de rémunération

La sanctuarisation des indemnités du comptable du groupement est une excellente nouvelle, même si l’effondrement du chiffre d’affaires dans l’académie n’incite pas à l’optimisme. Il ne faut pas négliger que nous pouvons prétendre aux indemnités de l’agent comptable de réalisation, sécurisées aussi (et d’un montant étonnant, au point d’être gênant), aux indemnités du gestionnaire d’établissement de réalisation, voire au soutien de l’AG dans le cadre de l’article 2 : ce dernier point pourrait faire l’objet de discussions avec rapport de forces, qui nous est assez favorable tant les vocations sont rares pour faire ce boulot.

Question : l’article 5 de l’arrêté, cette « martingale » des comptables des établissements de réalisation, doit-il être appliqué uniformément à l’ensemble des délégations du groupement au centre de formation ? Au GMTI 93, on versait des sommes par calcul sur l’assiette des heures-stagiaires, mais aussi sur projets d’investissement argumentés par l’établissement devant le bureau du Greta. Si un centre obtient le financement d’un projet un peu coûteux, cela pourrait faire exploser l’indemnité du comptable, dont toute la peine n’aura été que d’admettre un OR un peu plus élevé sur notification du Greta, et de régler une facture ou deux de plus. Cet article 5, qui représente une charge nouvelle pour les structures, dans un moment où toutes souffrent beaucoup, et dans l’application duquel il ne semble exister aucune marge de manœuvre, risque de causer bien du souci.

Il en va de même pour les planchers qui nous semblent élevés pour les établissements qui ne réalisent qu’un très faible chiffre d’affaires. Il pourra arriver que dans des « petits centres » ou des « entrants » les indemnités versées soient supérieures au chiffre d’affaire réalisé.

Cependant chacun admet que les IPDG sont un levier important de la motivation des CE et de leurs adjoints, ainsi que des comptables.

Avis du recteur : Le dispositif est complexe et resserré dans le temps puisqu’il faut rattacher les IFFCA à l’exercice (liquidées et payée pendant l’exercice). L’AG propose les fonctions ouvrant droit, le montant total de l’enveloppe ; Le recteur émet un avis ; Le CA arrête. on n’en retrouve pas la trace dans le dispositif IPDG, autant là l’avis du recteur est requis, mais deux fois, et pas pour tout, c’est un joli micmac ! Et cet avis n’est pas un avis conforme, mais de pure forme, l’ordonnateur fera ce qu’il veut.

  • avis du recteur pour fixer le montant des indemnités distribuées dans le cadre de l’article 2 (donc, pour le comptable, pas d’article 2 sans avis du recteur qui devient une PJ du mandat de paie pour ces personnels-là)
  • avis du recteur pour arrêter les décisions individuelles dans le cadre des articles 1 et 2 : donc deux avis du recteur pour les gens de l’article 2 !
  • en revanche, aucun avis du recteur pour les comptables rémunérés selon l’article 3

Comme indiqué supra, une même personne est susceptible de toucher des IFFCA au titre de trois voire quatre dispositifs différents : certains avec un avis à fournir, d’autres non. Il semble nécessaire de procéder au mandatement des IFFCA par des liquidations distinctes, selon quel article du décret est mobilisé !

Calcul des indemnités : à la limite, l’AG peut décerner à l’ordonnateur et au président des montants forfaitaires ; de même pour les bénéficiaires de l’article 2. Mais pour les équipes de direction des établissements de réalisation, le gros des troupes dans l’article 1 al 5, on n’a vraiment pas d’indications.

Dans ce contexte, il faudrait imaginer un système plus subtil que celui uniquement fondé sur le chiffre d’affaires du dispositif IPDG. On a trop vu des personnels prendre l’indemnité tout en pratiquant de manière constante la politique de la chaise vide, il y a là une opportunité que l’IFFCA devienne aussi un moyen de gestion RH de l’animation du groupement. Étienne imagine un système de « jetons de présence » qui pourraient être attribués au fil de la participation aux instances du groupement (bureau, CA, AG, réunions qualité…) ; le CA permet de tenir compte de l’activité, mais pas de la rentabilité, qui serait intéressante bien que plus difficile à établir.

Les fondés de pouvoir sont exclus du dispositif en dépit de la charge de travail induite par un GRETA.

Mutualisation de la paie par le GIP-FCIP

La paie pour un comptable de Greta est une source de tension et d’incertitude, et requiert une équipe suffisante et qualifiée. La reprise des paies des Greta par le GIP semble une excellente opportunité, notamment pour s’éviter la migration vers Oper@ qui s’annonce incertaine.

Au GMTI 77, le GIP demande 28 k€ pour cette prestation, ce qui représente de l’ordre de la moitié des coûts du traitement à l’interne. Les éléments de paie demeurent collectés au Greta par un service RH. En cas de demande illégale, le GIP ne fait qu’alerter mais exécute. Le calendrier de paie est serré, Roland n’a pas été en situation de relire le journal de paie, il n’y a pas de validation. Le comptable doit demeurer l’unique interlocuteur du service de paie du GIP pour cette fonction.

Il ne s’agit que d’une prestation de calcul de paie, avec fourniture des éléments et d’un fichier de règlement des salariés. Ce n’est pas une paie à façon avec mouvements financiers, l’agent comptable du GIP n’est pas impliqué du tout au-delà de la facturation de la prestation et du recouvrement de son règlement par le Greta.

Opportunité d’un achat mutualisé d’un logiciel d’aide au recouvrement

Bruno verra prochainement une démonstration pour un logiciel de recouvrement (Intractive), une fonction que GFC et Progré ne permettent pas de faire correctement. Un mini-groupement de commande pour négocier cette prestation entre les six Greta, et peut-être aussi le mutualisateur 77 et le GIP pourrait être opportun.

Carte des Greta

On en est au stade des rumeurs. L’échéance janvier 2021 est couramment citée, autant dire demain. L’angoisse chez les personnels est certaine alors même que les fusions précédentes ne sont pas encore totalement terminées. Au regard des enjeux, au regard du travail préalable nécessaire, l’annonce devrait intervenir le plus rapidement possible.

Trésorerie, échange de créances

Le GMTI 94 n’a pas les montants qu’il doit aux tiers en crédit 4. En effet la trésorerie d’avance marchés n’a pas été isolée en classe 4. Pour rembourser le million qui est du il faudra passer par un prélèvement sur le fonds de roulement. Cela nécessite l’accord de l’AG et du conseil d’administration. Les comptables autour de la table s’échangeront les informations, pour fluidifier, même s’il doit rester des sommes que l’état des trésoreries ne permettent pas de manier. Le problème existe aussi avec Versailles, et pas que dans le sens où nous sommes fautifs.

Une solution serait que le FAM d’une académie dont les Greta doivent à l’extérieur règle ces dettes, pour un apurement ultérieur interne à chaque académie. Une convention entre le FAM et ses Greta cotisants permettrait ensuite le règlement à long terme de ces dettes.

La réunion se termine à 13 h, pour se prolonger de manière informelle à table, avec notamment un dessert maison par la cuisine du lycée Maximilien Perret.