Compte-rendu de la réunion du 15 mars 2017 au lycée Follereau de Belfort

Rappel de l’ordre du jour

• Accueil
• Approbation dernier compte rendu
• Échanges avec Maître Antoine, huissier de justice à Belfort.
• Préparation de la rencontre avec le recteur (5 avril)
• Mutation de la carte comptable (nouvelles mutualisations, etc.)
• Divers (dont un point sur l’actualité nationale Espac’EPLE).

Approbation du dernier CR : Pas de remarques particulières. Précisions : paiement de l’adhésion (25,00 €) à Cécile Mangel (Lycée Victor Hugo) qui transmettra au trésorier national.

Rencontre avec Me Antoine, huissier de justice

Beaucoup de questions et un échange fructueux avec Me Antoine, qui précise les procédures et les points de vigilance :

• La poursuite doit être adressée aux deux parents qui ont une solidarité conjointe aux dettes alimentaires selon, le code civil (donc état exécutoire aux deux noms et à adresser aux deux parents)
• Essayer, au moment de l’inscription, de demander les dates et lieu de naissance des parents, ainsi que l’employeur si possible pour faciliter les poursuites des huissiers le cas échéant.
• En cas de changement d’huissier pour une raison de compétence territoriale, il est possible (et recommandé) d’ajouter à la créance les honoraires de l’huissier dessaisi.
• En cas de dossier de surendettement, la procédure est suspendue, mais reprend si les aménagements proposés pour apurer les dettes ne sont pas respectés (ex : paiements échelonnés non respectés).
• Problème de compensation des frais : le logiciel décompte les frais en premier lieu, et la différence est versée.
• Une procédure de recouvrement amiable peut-être mise en place par un huissier, moyennant une somme définie par contrat

Préparation de la rencontre avec le M. le recteur du 5 avril 2017

Il est demandé aux membres du bureau de réfléchir aux sujets à aborder lors de cette rencontre, notamment la formation des AC, des fondés de pouvoir ; la création d’une équipe d’agents comptables « intérimaires », en cas de dysfonctionnement dans une agence ; la mise en place de moments de rencontres entre la tutelle et les AC ; des formations inter-académiques avec Dijon, etc.

Un compte rendu sera établi à l’issue de cette rencontre.

Mutation de la carte des mutualisations (services payes)

Information faite sur le projet présenté par le SGA d’une nouvelle carte, à trois établissements payeurs et employeurs sur l’académie.

Questions diverses

Notre délégation est désormais visible sur le site d’Espac’EPLE. Les comptes-rendus y seront publiés. Il est nécessaire de faire adhérer d’autres collègues…

Perspectives : prochaine réunion  fin juin au lycée Victor Bérard à Morez.