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Réunion académique Espace Créteil jeudi 10 mai 2012

mardi 19 juin 2012

Nous étions reçus par notre délégué académique dans son établissement, le lycée Apollinaire de Thiais.
Accueil à 14 h 05, avec 11 personnes dont 9 comptables, 10 établissements représentés

 Pierre de Maulmont, Apollinaire Thiais
 Luc Peyresaubes, Léger Ivry sur Seine
 Sébastien Trecul, cité scolaire Coulommiers
 Bernard Bassien, Berlioz Vincennes (NG, sera comptable à Versailles l’année prochaine)
 Étienne André, Hénaff Bagnolet
 Benoît Roussel, Brassens Villeneuve le Roi
 Lucile Chalot, Mistral Fresnes
 Agnes Ruaz, Eiffel Cachan
 Michel Bourgeois, Branly Nogent
 Bernard Klein, fondé de pouvoir Apollinaire Thiais
 Jean-Philippe Cerf, Charles le Chauve Roissy en Brie

Pas mal de collègues sont excusés, pris par les formations RCBC en particulier. Pierre a souhaité maintenir une réunion cristolienne, notamment pour précéder l’AG nationale. Le tour de table est l’occasion de faire le point des profils des agences comptables et des perspectives de modification de la carte comptable pouvant concerner les présents.

Le contrôle interne comptable et la sécurisation des pratiques sont évoqués. Pierre indique que le pôle administratif, en distribuant les compétences, permet d’augmenter le nombre de personnes impliquées dans les contrôles croisés. Son expérience se base sur une équipe d’un total de 6,5 ETP, plus sa propre tolérance à l’excès de travail.

Projet de l’association

Pierre indique qu’il est souhaitable que l’association se fasse connaître et demande des audiences (SG, DAP, DDFIP, collectivités territoriales). Auprès du rectorat, nous pourrions proposer un barème pour les postes administratifs en agence comptable. L’une des utilités de l’association est de servir de « district » des comptables, avec un espace pour une discussion peu envisageable lors de réunions composées majoritairement de gestionnaires.

L’association a désormais 280 membres au niveau national, essentiellement par renforcement là où elle est organisée, mais les académies non représentées ne décollent pas. 25 membres sont à jour de cotisation à Créteil.

On note une ouverture des syndicats, qui ont proposé de leur indiquer pour la discussion sur la carte comptable les cas individuels méritant d’être signalés. Nous le ferons, en traitant de manière égalitaire les deux syndicats représentant les attachés et conseillers. Si Espace n’a pas sa place en CAPA, elle peut apporter quelque chose en marge des CTP.

Luc souligne la nécessité d’une formation complète et solide, maintenant qu’il n’y aura plus de sas d’entrée dans la fonction comptable par de petites agences autonomes. L’importance des responsabilités échéant désormais aux comptables exige une formation qui dépasse largement l’expérience acquise sur le tas.

Pierre propose de cartographier les compétences nécessaires et les capacités de travail disponibles à mettre en face. Il faudrait établir ces grilles en les testant entre nous, puis les communiquer à la DAFOR pour que cela puisse influencer la programmation des stages de formation.

Étienne s’inquiète du fait que la taille moyenne des agences et le souci de cohérence géographique de la carte comptable aidant, on risque de se retrouver avec un seul agent comptable devenant le « sujet de conversation » de la réunion des chefs d’établissement de district.

Pierre parle du problème des conventions de groupement comptable, qui plutôt que de l’organisation contractuelle, devraient relever du pouvoir d’organisation du comptable sur son service. Il faudrait obtenir que cette prérogative soit rappelée dans l’arrêté de constitution de l’agence comptable, peut-être par la mention « l’agent comptable dispose d’un pouvoir d’organisation de son service, portant notamment sur (...) ». Le compromis se fait dans la convention, mais l’acte unilatéral de nomination par l’autorité académique ferait ainsi mention des besoins du service. Sachant que les conventions sont souvent malmenées en CA pour les motifs les plus contingents, et que ces conventions indispensables peuvent même ne pas exister du tout alors que les agences comptables sont pourtant créées par un autre acte, l’arrêté rectoral.

Lors d’une audience au secrétaire général d’académie, nous pourrions arriver avec les propositions suivantes :
 mentions à ajouter dans l’arrêté de constitution de groupement comptable
demande que soit indiqué un profil technicien comptable pour les futurs postes d’attaché non gestionnaire/fondé de pouvoir à pourvoir
 la démarche d’évaluation des compétences avec le tableau en cours de création, avec en vue que cette cartographie aide à la révision du barème d’attribution de postes des agences comptables
 l’implication dans la formation des collaborateurs du comptable (voire des gestionnaires) : avec la possibilité pour le comptable d’envoyer obligatoirement un collaborateur ou un gestionnaire en formation ; avec une validation post-stage des compétences acquises ; avec une possibilité d’évaluer l’apport concret des formations au fonctionnement du service. Est évoquée également l’existence d’un avis du comptable ds l’entretien professionnel du gestionnaire.

Suite à la proposition des syndicats de faire remonter des remarques sur la carte comptable, sera signalée l’inquiétude de Lucile quant au collège devant lui être rattaché qui pourrait probablement perdre son gestionnaire (collègue perdant la comptabilité et susceptible de quitter l’EN), mettant en péril le bon fonctionnement d’une importante cuisine centrale. Agnès s’inquiète de la perspective de suppression d’un support de poste dans le cadre de la fusion des deux lycées du campus de Cachan.

D’une manière générale, les gestionnaires semblent être les oubliés de cette réforme de la carte comptable : il n’est pas tenu compte de l’expérience et des compétences des gestionnaires au moment de l’adjonction d’un établissement rattaché supplémentaire. Or, les défaillances de gestionnaire peuvent devenir dramatiques si elles se cumulent dans la même agence. Les remplacements semblent faits de manière arithmétique sans considération de compétence des contractuels ainsi nommés, et en général l’essuyage des plâtres est au mieux très long.

Il faudrait revoir certains dispositifs d’appui : les cellules d’aide étaient concentrées sur l’aide aux comptables défaillants, alors qu’il faudrait maintenant plus s’inquiéter des gestionnaires. Pour les tutorats, il faudrait privilégier le tutorat entre pairs et cesser de placer les comptables sur la formation des gestionnaires. De même, les formateurs de gestionnaires pourraient utilement se recruter parmi les gestionnaires et non plus seulement parmi des comptables éloignés des préoccupations quotidiennes des gestionnaires débutants.

Michel rappelle que la formation n’est pas la réponse à tout, qu’il se trouve hélas des fonctionnaires défaillants pour des causes ne relevant pas de la formation.

La dématérialisation des actes

Présentation par Étienne de l’application Dem’act de transmission des actes administratifs des EPLE. Elle permettra très prochainement de sécuriser la validité juridique des actes des EPLE, en améliorant les pratiques et les délais parfois anormaux dans la gestion de ces documents.

Quelques collègues de l’académie ont a pu suivre une formation de formateurs à l’ESEN en avril, mais sur une version pas aboutie : on a plus appris à utiliser l’outil qu’à former les autres à le faire. Il était présenté comme urgent de former des centaines de personnes dans l’académie pour un déploiement à la rentrée prochaine, mais aucune rencontre même des formateurs entre eux n’a été envisagée à ce jour.

L’application est à droit constant, mais tend à contraindre les établissements à respecter tout le droit, ce qui pourrait déranger certaines habitudes locales. L’interface est plutôt simple malgré quelques errements de l’ergonomie dont on peut espérer qu’ils soient prochainement corrigés, et la plupart des utilisateurs en établissement devraient ne pas être perdus.

On établit un projet d’acte d’après une bibliothèque de modèles, même s’il est toujours possible de créer un acte à partir d’un modèle vierge. Les seules pièces jointes admises sont au format PDF : il faudra former certains des personnels à la production de fichiers suivant cette norme, en privilégiant PDF-creator qui est la modalité la plus souple de génération (imprimante virtuelle).

La trajectoire d’un acte à créer peut sembler complexe, puisque l’application suppose, au contraire de ce qui se faisait généralement dans les EPLE, que l’acte soit préparé avant le conseil d’administration. On a donc une phase de rédaction, puis d’approbation du projet par le chef d’établissement ; ensuite on renseigne le résultat du vote en conseil, puis le président du CA valide l’acte pour qu’il soit envoyé aux autorités de contrôle. Les validations du président du CA ne peuvent pas faire l’objet d’une délégation, seul le chef d’établissement pourra les assurer. Ceci incitera nombre de personnels de direction à communiquer leurs codes d’accès à leurs collaborateurs, ce qui pose un problème, mais sans solution juridiquement satisfaisante.

L’envoi d’un acte fait immédiatement partir le chronomètre du délai dans lequel les autorités de contrôle doivent se prononcer. A l’écran on sait où en sont les différents actes de l’établissement dans la procédure, et on peut retracer l’historique de la production d’un acte.

Il est signalé que Dem’Act prévoit aussi les actes non transmissibles du CA, et les actes du chef d’établissement. Tous doivent pour être pleinement valides être correctement formalisés, puis publiés. La dématérialisation est réelle, puisque le support papier n’est plus nécessaire, à l’exception toutefois d’un exemplaire original qu’on imprime pour qu’il soit signé par le président du CA, puis classé dans le dossier des actes.

Question du caractère exécutoire des autorisations de signer une convention, avec ou sans accusé de réception des AC, quelles sont les bonnes pratiques ? Une recherche juridique sur ce point est nécessaire. L’agent comptable n’existe pas dans Dem’act, et ne peut avoir de visibilité particulière, mais au fond les actes doivent être publiés pour être exécutoires, donc le comptable est réputé pouvoir avoir connaissance des actes de ses établissements rattachés. Une version 2 de l’outil pourrait comprendre « l’affichage » web des actes, pour l’instant chaque établissement devra les ajouter à son site.

Pierre évoque le problème du conseil général du Val de Marne concernant les conventions d’occupation précaire des logements ; il a mandat pour aller à la rencontre du service du protocole.

La date de la prochaine AG nationale le 21/06 est rappelée ; pour Créteil on pense en rester à deux réunions académiques par an, sans réunions départementales.

Fin de la réunion à 17 h 30