- Présentation de l’ordre du jour
- Vie de l’association
- Présentation de Franck Morel et Frédéric Brut : un outil d’autoévaluation du comptable et du fondé de pouvoir
- Présentation de Chantal Cheuzeville : la SATD
- Préparation de l’audience auprès de Mme la rectrice
- Point Op@le
- Une excellente continuation à notre collègue Sylvaine Dulard
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Compte-rendu de l’AG d’Espace Dijon le 8 décembre 2021
mardi 25 janvier 2022
L’assemblée générale du 8 décembre 2021 a eu lieu au lycée Montchapet de Dijon. Elle n’a duré qu’une demi-journée à cause du contexte sanitaire, et puisqu’un nombre important de participants devaient se rendre au rectorat l’après-midi même. Une vingtaine de personnes étaient présentes, notamment un certain nombre de nouveaux collègues.
Petit tour de table puis :
Présentation de l’ordre du jour
- Présentation d’un outil d’auto-évaluation
- La SATD
- Demande d’audience auprès du rectorat (bilan et perspectives)
- Point sur Op@le
Vie de l’association
Un rappel sur les adhésions et les nouvelles modalités d’adhésion et de paiement en ligne est fait. Les membres du bureau ainsi que l’activité de l’association sont présentés.
Membres du bureau :
- Frédéric Brut (correspondant académique)
- Emmanuel Rodot (correspondant académique adjoint)
- Christophe Gaudillat (correspondant financier)
- Katia Ben-Tahar et Sarah Chamberland (secrétaires)
- Driss Haddadi
- Brigitte Cottin
- Alexandre Verhelst
L’activité de la délégation :
- La délégation académique aimerait pouvoir organiser une nouvelle assemblée générale en fin d’année scolaire avec la délégation de Besançon.
- Une demande d’audience est adressée chaque année au rectorat afin d’évoquer les sujets qui nous concernent.
- Espace Dijon est désormais représenté dans le cadre du groupe de concertation des gestionnaires du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Les représentants sont : Frédéric Brut, Christophe Gaudillat et Sarah Chamberland. Il est rappelé de ne pas hésiter à faire remonter les questions que chacun souhaite voir aborder au fil de l’eau puisque ce groupe de concertation se réunit assez régulièrement (environ entre chaque période de vacances).
Présentation de Franck Morel et Frédéric Brut : un outil d’autoévaluation du comptable et du fondé de pouvoir
Franck Morel est venu nous présenter le travail qu’il a mené (et mène toujours) sur un outil d’autoévaluation à destination des personnels de direction et des inspecteurs. Cet outil semble particulièrement intéressant et l’idée émise dans le cadre de l’association est de voir si l’on peut s’approprier cet outil pour nos fonctions de comptables et fondés de pouvoir puisqu’à l’heure actuelle rien n’existe.
A l’issue de la présentation, il est proposé de mettre en place un travail collaboratif avec les personnes volontaires pour travailler sur le référentiel métier des agents comptables et fondés de pouvoir, voir comment l’outil pourrait être adapté. L’objectif serait de pouvoir faire une proposition lors de l’assemblée générale de fin d’année aux collègues présents ainsi qu’à des représentants de l’institution.
A ce moment, les collègues volontaires pour commencer le travail sont : Frédéric Brut, Myriam Alves-Marcelino, Fabien Thorel et Sarah Chamberland.
Présentation de Chantal Cheuzeville : la SATD
Chantal Cheuzeville a testé pour nous la saisie à tiers détenteur. Elle a travaillé à la DGFiP au niveau du recouvrement et connait donc très bien cette procédure (qu’elle a également déjà mise en place dans le cadre d’un EPLE).
La SATD est très utile notamment pour le recouvrement des petites sommes afin d’éviter des admissions en non-valeur ou des frais d’huissier disproportionnés.
Le point de départ de la procédure reste l’état exécutoire. Le choix de ce mode de recouvrement forcé relève de l’agent comptable. Il est cependant nécessaire d’expliquer aux ordonnateurs comment cela fonctionne et l’intérêt qu’il y a à suivre cette procédure.
Il existe différentes sortes de SATD : la saisie des comptes bancaires et la saisie sur rémunérations. Chantal conseille d’éviter la saisie des comptes bancaires qui peut avoir beaucoup plus de conséquences pour le débiteur (notamment parce que cette procédure peut aboutir à un blocage complet de tous les comptes pour plusieurs jours). La saisie sur rémunération par contre est une procédure plus souple, rapide et qui n’engendre pas de frais.
En annexe du BO de 2020, on trouve des modèles de fiches de renseignements et des modèles de courrier relatifs à la SATD. Chantal nous transmet également ses propres documents (voir annexe). Ces modèles sont ceux qui ont été automatisés dans l’application EssatédéSCO.
Pour la saisie sur salaire, le tiers saisi dispose d’un mois pour mettre en place la procédure. L’employeur est chargé de déterminer et d’appliquer une quotité saisissable. Il paye ensuite jusqu’à l’apurement de la dette.
Quelques conseils utiles :
- Il est utile d’avoir les dates et lieux de naissance des parents. Cette information sera demandée dans le cadre de la SATD afin d’éviter les homonymes.
- Grâce à l’annuaire inversé, on arrive à trouver le nom des employeurs des parents qui ont fourni le numéro de téléphone de leur lieu de travail.
- En tant que comptables publics, nous sommes autorisés à demander des renseignements au niveau des DDFiP et des DRFiP concernant les débiteurs (ou à toute autre administration, notamment les mairies, les URSSAF, EDF…)
- Avec la mise en place du prélèvement à la source, la DDFiP est informée quasiment en temps réel de qui sont les employeurs.
- Si l’employeur est public, il faut bien adresser la saisie au comptable public.
- Si pluralité d’employeurs, il faut demander au juge d’instance de désigner l’employeur chargé de la saisie.
- Si pluralité de créanciers, la règlementation fixe l’ordre de priorité des saisies.
- Si le débiteur est son propre employeur, on peut alors saisir le compte bancaire.
Préparation de l’audience auprès de Mme la rectrice
Rappels : la délégation académique a déjà obtenu plusieurs audiences dont la dernière remonte à janvier 2021 avec Karine Haili-Antoine, Isabelle Luond, Patrick Gallet et Emmanuel Rodot.
Le principe, c’est de présenter la délégation (nombre d’adhérents, les travaux…) puis les questions que la délégation a souhaité aborder. Faute de temps lors de cette assemblée générale, il n’a pas été possible d’en faire le compte-rendu. Mais les collègues nous ont rédigé quelques notes sur leur rencontre.
Pour la prochaine demande d’audience, se sont proposés : Laurent Gaudillière, Cyril Mayer, Fabien Thorel et Driss Haddadi.
Point Op@le
Un certain nombre de collègues volontaires pour la V2 d’Op@le étaient présents lors de cette assemblée générale. Ils ont fait part de leur forte inquiétude quant à la mise en place de l’outil. En effet, il semble qu’il reste beaucoup de problèmes non résolus (pas d’accès à une version bac à sable, évolutions non connues de la V2, pas de kit de bascule suffisamment tôt…). Le souhait des collègues serait de reporter d’un an la mise en place de cette V2 (comme cela est prévu pour la V3).
Une réunion au rectorat est prévue l’après-midi même. Les collègues qui s’y rendent espèrent avoir des réponses à leurs questions.
Une excellente continuation à notre collègue Sylvaine Dulard
Sylvaine Dulard, agent comptable du lycée Carnot de Dijon, quitte ses fonctions. Nous sommes ravis d’avoir pu la voir lors de cette assemblée générale pour lui souhaiter le meilleur pour sa nouvelle vie !