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Compte-rendu de la réunion fondatrice du 5 février 2021 à Cayenne
vendredi 19 février 2021
Étaient présents (de gauche à droite sur la photographie) : Caroline VINCENT, gestionnaire comptable du LPO Elie CASTOR – KOUROU ; Cleus CETOUTE, gestionnaire comptable du LGT Gontran DAMAS- REMIRE MONTOLY ; Ebreux JEAN-CHARLES, fondé de pouvoir LP Jean-Marie MICHOTTE- CAYENNE ; Nicaize ORIZONO, gestionnaire comptable LPO Bertène JUMINER- St-LAURENT-du-MARONI ; Valérie ROCA, gestionnaire comptable du LPO BALATA-MATOURY ; Liliane ATTICOT, gestionnaire comptable du Lycée MELKIOR et GARRE-CAYENNE, correspondante financière d’Espac’EPLE.
A participé en visio-conférence : Pascal MAURICE, gestionnaire comptable LP Raymond TARCY –St LAURENT du MARONI
Excusé : Livio BATTISTA, gestionnaire comptable LGT Gaston MONNERVILLE- KOUROU.
Et sur la seconde photographie (au fond et au centre) Patrick CANON, gestionnaire Comptable LP Jean-Marie MICHOTTE- CAYENNE et délégué académique d’Espac’EPLE.
1. CHOIX DU STATUT DE LA DELEGATION ACADEMIQUE
Créer une association de type 1901 permet d’avoir une plus forte autonomie, mais compte tenu du faible nombre d’agents comptables de l’académie de Guyane, il est décidé à l’unanimité des présents de nous raccrocher à l’association nationale d’Espac’EPLE.
Patrick CANON et Liliane ATTICOT sont respectivement délégué académique et correspondant financier.
2. PROGRAMME D’ACTIVITES
Il est proposé d’organiser une réunion par trimestre.
La seconde réunion de l’année 2021 aura lieu fin juin-début juillet. Il est demandé aux adhérents de proposer des thèmes de travail et des intervenants extérieurs sur des thématiques particulières. Un repas pris en commun pourra être proposé et une activité touristique ou ludique organisée. Cette réunion se déroulera au LPO Bertène JUMINER à St LAURENT-du-MARONI, et Nicaize ORIZONO fera des propositions avant les vacances de printemps pour le restaurant et les activités de l’après-midi.
La troisième réunion aura lieu fin septembre 2021, elle permettra d’accueillir les éventuels nouveaux gestionnaires comptables.
Un courrier de présentation de l’association sera envoyé à M. le recteur et à M. le président De la collectivité territoriale de Guyane.
Des demandes d’audience auprès du secrétaire général seront déposées pour traiter des sujets suivants :
- Alerter sur la date inappropriée pour les retours des enquêtes sur les fonds sociaux et les subventions d’État.
- Obtenir des arrêtés de subventions correspondants à une seule action, de façon à suivre plus facilement les encaissements ou avoir une plus grande autonomie dans la répartition des BOP par un vote des CA.
- Obtenir des circulaires permettant de connaître en début d’année scolaire les dates et les modalités des enquêtes.
- Obtenir des avenants financiers pour les conventions relatives au financement des UFA, de façon notamment à connaître le budget de fonctionnement pouvant être financé par la taxe d’apprentissage reversée par le GIP-FCIP.
3. Ouverture des comptes du trésor pour les régies
Le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 oblige, en son article 14, chaque régisseur à ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor. L’article 18 prévoit que pour les régies créées avant la date de publication de ce décret, ces dispositions entrent en vigueur le 1er jour du sixième mois suivant cette même date.
Au jour d‘aujourd’hui, chaque régie créée dans nos agences comptables devrait donc avoir un compte DRFiP pour ses régies. Or aucun des agents comptables présents n’a pour l’instant mis en application ce dispositif, car nos correspondants à la DRFiP n’étaient pas informés de la procédure.
Très récemment nous avons reçu un mail avec les documents adéquats. Il conviendra donc que, dès que l’ouverture des comptes de dépôt sera effective, chaque régisseur verse sur ce compte les encaissements des régies et procède au reversement sur le compte de son établissement dès que le plafond sera atteint. Il faudra veiller à ce que l’agent comptable ait la visibilité des mouvements de fonds effectués sur les comptes des régies
4. Mise en place des nouveaux modes d’encaissement
La volonté actuelle est de limiter le plus possible les encaissements en espèces. Différents mode d’encaissement sont plus ou moins bien adaptés à nos applications informatiques et à nos structures comme les prélèvements, les virements sur le compte du Trésor ou le paiement sur internet par carte bancaire.
Les établissements qui proposent le paiement par carte bancaire via un TPE sont satisfaits de ce mode d’encaissement, qui répond aux attentes des usagers tout en limitant les risques liés à la détention de numéraire.
Pour ce faire il faut présenter pour vote par le CA une convention avec la DRFiP qui donnera un identifiant « commerçant », et acquérir sur le marché un TPE.
5. Dépôt d’espèces à la Banque Postale
Il n’y a pas pour l’instant de nouvelles informations depuis la présentation de ce dispositif par Mme GRAND de la DRFiP.
6. Pratique de la saisie à tiers détenteur
L’outil EssatédeSCO peut être téléchargé sur le site d’Espac’EPLE pour automatiser cette procédure. En tant que mutualisateur des rémunérations, le LP Michotte reçoit de très nombreuses demandes des comptables publics. Cependant pour les EPLE, mettre cette procédure en place reste compliqué du fait de l’inaccessibilité des fichiers type FICOBA et du caractère contentieux de la procédure.
7. Questions diverses
Une collègue s’étonne que la très grande partie de la gestion des fonds sociaux relève de l’intendance. Ce qui est une réalité largement partagée.
La question est posée du paiement des factures pour les fournisseurs ne passant pas par Chorus Pro. Certains refusent de payer, mais la conséquence est l’inapplication des règles d’indemnisation du retard des délais de paiement.
Un enseignant louant une chambre et est parti sans la régler. Il est conseillé au collègue de demander au rectorat les coordonnées de ce personnel, puis d’envisager une SATD (NB la SATD doit être adressée au comptable, donc à la DRFiP, et pas au rectorat qui ordonnance).
Nous avons poursuivi cette séance de travail par un très bon buffet servi au restaurant d’application au Lycée Melkior et Garre. Merci à Liliane pour son accueil.
A Cayenne, le 8 février 2021