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Compte rendu de l’assemblée académique 2014 d’Espace ROUEN
vendredi 29 mai 2015
Compte rendu de la réunion du 14 mai 2014 au Lycée des Bruyères à Sotteville les Rouen.
23 agents comptables étaient présents sur 24 adhérents de l’Académie...
1) recouvrement des créances
Stéphane Guerrand fait un tour d’horizon de la procédure de recouvrement des créances en EPLE (le document projeté sera diffusé aux membres de l’association)...
2) rencontre avec Maître Léger, Huissier de justice à Rouen
Cet échange a permis d’apporter quelques éléments de réponse à des questions qui se posent à nous quant aux modalités de mise en œuvre de la procédure de recouvrement des créances.