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Espace Martinique : compte-rendu de la réunion du 20 juin 2014
jeudi 28 mai 2015
L’Association Espace 972 s’est réunie le vendredi 20 juin 2014 à 15 h 00 au lycée Joseph ZOBEL a Rivière-Salée.
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du dernier PV
- Informations sur l’activité du National Espac’EPLE, assemblée générale du 27 juin
- Harmonisation des pratiques suite aux audits (collège Dillon 2)
- Questions diverses
Informations sur l’activité du National Espac’EPLE
L’assemblée générale d’Espac’EPLE est prévue le 27 juin 2014 à Paris au Collège de France. Compte tenu du tarif du billet Fort-de-France / Paris, la Martinique ne sera pas représentée.
Dans l’objectif de réunir les agents comptables, Loïse Ursulet propose aux membres un regroupement en Guadeloupe, éventuellement un week end.
Compte rendu de la réunion du 4 avril 2014
L’un des projets du ministère consiste à :
- Revoir les indemnités des agents comptables
- « webisation » de GFC ?
Espac’EPLE et Espace 972 ne sont pas d’accord, mais travaillent avec le ministère sur ce programme.
Harmonisation des pratiques suite aux audits
Joseph Dansicare donne le compte-rendu de l’audit : la mission vise à analyser la conception, la formalisation et la pertinence de l’organisation de l’agence comptable. Elle s’attache aussi à évaluer son fonctionnement, et à donner l’assurance raisonnable de la maîtrise des risques. Pour cela toute une série de documents comptables et de pièces sont réclamés.
La séparation totale des fonctions est demandée, à titre d’exemple : celui qui s’occupe du fonctionnement n’est pas celui qui mandate. Les contrôles doivent être matérialisés par celui qui les fait ; cela permet par ailleurs de vérifier la charge de travail.
Les délibérations du conseil d’administration doivent être signées dans la partie « exécutoire ».
Questions diverses
Brigitte Lajoie fait part des remarques suite la journée de l’AJI-gestion pour l’éducation qui avait pour thème La gestion financière et comptable des E.P.L.E : nos métiers en mutation.
Le président de la CRC de Corse avance « Le juge des comptes a toujours raison » ; Jean-Luc GAUTIER précise : « Le juge des comptes a toujours raison au moment où parle »
Autres remarques :
Une réunion d’agence comptable à faire avec les gestionnaires du groupement.
Les régisseurs doivent être assurés, les agents comptables doivent demander une copie de l’attestation d’assurance.
Les collègues s’inquiètent que les quitus n’ont pas été délivrés par le Trésor Public depuis 2003. La réponse a été apportée lors de l’audience d’Espac’EPLE à la DGFIP le 29 janvier 2014.
Il est à noter que le quitus sert surtout, après le départ à la retraite, ou en cas de décès, à demander le remboursement de son cautionnement à l’AFCM.
Un commentaire sur l’audit de la collègue de Corse apparaît dans le journal AJI du mois de juin 2014.
Conclusion
Thème de la prochaine réunion : harmonisation des fiches de procédures. Chaque collègue doit apporter ses propres fiches. Prochaine réunion prévue au mois d’octobre 2014.
