Un outil de calcul des intérêts moratoires

[NB mise à jour des liens et calculs, juin 2015]

Pour vous aider sur les modalités de calcul des intérêts moratoires, voici un petit utilitaire en feuille de calcul réalisé par Michel Dubois de l’académie d’Orléans-Tours, simple et rapide à mettre en œuvre.

Une suite de la réunion bi-départementale 37 - 41 de novembre 2014

• pour connaître les taux applicables : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commande-publique/les-taux-applicables-pour-le-calcul-des-interets-moratoires
• pour faire un calcul sur le simulateur officiel (super mais qui ne fait pas une belle PJ comme l’outil proposé) : http://www.service-public.fr/simulateur/calcul/interets-moratoires

Imputation de ces intérêts moratoires

On leur applique la règle voulant que l’accessoire suit le principal. On évitera le plus souvent de le faire toutefois pour les opérations en capital, le risque de polluer l’inventaire est trop élevé. Typiquement, on traite jusqu’à règlement complet une opération qui a dépassé le délai, puis une fois que tout est terminé, il devient possible d’utiliser le modèle proposé par Michel. On liquide alors, à la même imputation (service, domaine, activité, compte, EPA : tout !) le montant ainsi obtenu, et la pièce justificative sera la feuille de calcul.

Notez que dans le cas où l’essentiel du retard serait le fait du comptable et pas de l’ordonnateur, en toute rigueur le juge du compte devrait prononcer un débet à l’encontre de l’agent comptable (arrêt CRC Alsace n°00­313 du 5 octobre 2000­, commune de Saint-­Louis).