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Compte-rendu de l’AG d’Espace Caen du 3 mai 2022

La saisie à tiers détenteur

dimanche 22 mai 2022

L’AG d’Espace Caen s’est tenue au lycée Victor Hugo de Caen, le 3 mai 2022. Environ vingt cinq collègues, comptables et fondés de pouvoir du périmètre bas-normand, ont répondu présent pour cette première réunion d’échanges de l’année scolaire, qui a débuté à 14 h 30 après un traditionnel café d’accueil.

La réunion a débuté par une présentation de Christophe Tricot de la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, et de ses conséquences à venir sur nos métiers.

La saisie administrative à tiers détenteur

La majorité des comptables présents ont déjà mis en œuvre dans leurs groupements la SATD. Christophe Tricot indique que cette procédure doit être incluse dans les procédures de recouvrement des agences comptables. Plusieurs documents sont présentés : formulaire de saisie bancaire, fiche de procédure de recouvrement...

SATD employeur : accusé de réception
Planning de recouvrement des créances
SATD banque : proposition de formulaire par lycée Le Verrier
SATD notification de l’employeur
Relances amiables valant APP

Deux types de SATD peuvent être mis en œuvre : soit la saisie de l’employeur, qui s’avère dans les faits efficace si l’employeur est une structure publique ; soit la saisie sur compte bancaire. La consultation des données FICOBA n’est pas encore en accès direct pour les comptables des EPLE, contrairement à ceux des finances publiques. Il faut effectuer une demande de renseignement auprès du centre de Marne-la-Vallée pour avoir accès à l’ensemble des comptes du débiteur.

Puis est présenté le logiciel EssatedeSCO, qui permet d’automatiser la procédure de SATD à partir d’une base Access. Conçu en partenariat entre Espac’EPLE et la startup d’État OpenAcadémie, il est déjà utilisé par plusieurs collègues de l’académie. Dans sa version 1.2 actuellement diffusée, EssatedeSCO est principalement adaptée à la saisie des employeurs.

La séance de l’assemblée générale est levée vers 16 h 30.