Navigation rapide

Accueil > Les académies > Région Occitanie > Montpellier > Compte-rendu de l’AG fondatrice d’Espace Montpellier le 8 janvier 2020

Compte-rendu de l’AG fondatrice d’Espace Montpellier le 8 janvier 2020

lundi 27 janvier 2020

Chantal Michalak, agent comptable du lycée Jules Guesde de Montpellier, accueille les neuf collègues d’EPLE présents ce jour. Elle informe avoir reçu 18 réponses positives d’agents comptables indiquant être intéressés, sur les 47 de l’académie. Stéphanie Rodriguez, agent comptable du lycée Jean Mermoz de Béziers est secrétaire de séance.

Ordre du jour

  • Compte rendu des thématiques abordées lors de la réunion Espace Toulouse
  • Présentation de l’association, de son fonctionnement et de ses objectifs
  • Création d’un délégation académique, collecte et envoi des bulletins d’adhésion 2020
  • Préparation de l’ordre du jour de la prochaine réunion académique

I/ Réunion Espac’EPLE à Toulouse

Eric Fouchou Lapeyrade, agent comptable du lycée Déodat de Séverac de Toulouse, a organisé uneréunion Espac’EPLE le 9 octobre dernier, en présence du lillois Sébastien WAFFLARD, vice-président de l’association. L’objectif de cette réunion était de créer une antenne sur Toulouse et/ou Montpellier. Une dizaine de collègues étaient présents, dont trois de l’académie de Montpellier.

A l’issue de cette réunion, un bureau « Occitanie Ouest » a vu le jour. Les thématiques suivantes ont été abordées (cf. compte rendu accessible sur le site – rubrique Académies/ région Occitanie) :

  • les pièces justificatives de la dépense
  • les fonds sociaux
  • les logements de fonction
  • les crédits Erasmus et le versement de bourses forfaitaires
  • l’avenir de la séparation ordonnateur comptable
  • l’évolution du métier de gestionnaire comptable

II/ Présentation de l’association, fonctionnement et objectifs

Chantal Michalak présente le site Espac’EPLE. Existant depuis dix ans, cette association regroupe exclusivement les agents comptables d’EPLE exerçant en responsabilité. Les fondés de pouvoir peuvent aussi adhérer. Elle expose l’activité du bureau national et le contenu de la dernière assemblée générale du 17 mai 2019. Elle explique que l’association fonctionne exclusivement sur l’adhésion annuelle de ses adhérents, l’importance du nombre d’adhésions renforçant aussi le poids de l’association au niveau national. L’utilisation de la cotisation annuelle de 25,00 € est détaillée : remboursement des frais de déplacement des délégués académiques ; l’assemblée générale annuelle qui a lieu en région parisienne ; il est également envisageable de prévoir la rémunération ponctuelle d’intervenants, ou de financer des moments de convivialité.

Les thématiques récemment abordées par cette association sont les suivantes :

  • le contentieux financier et son évolution (intervention de Mme Damarey, professeure des universités)
  • intervention de la DAFA3 sur la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire
  • Rapports et programmes d’activités nationaux et académiques de l’association
  • Comptes rendus des séminaires et formations
  • Veille des débets et condamnations [1]
  • Revue de presse

Le fil rouge des thématiques abordées est la maîtrise des risques comptables et financiers. La méthode repose sur un échange des pratiques et l’apport d’intervenants extérieurs. Les comptes rendus sont diffusés via le site et permettent un accès de l’information à l’ensemble des collègues sur le plan national.

III/ Création d’une délégation académique

Après avoir présenté cette association, Chantal Michalak propose aux membres présents de mettre en place une antenne académique « Occitanie EST » . Cette démarche a été présentée aux collègues à l’occasion de la réunion de mi-novembre organisée par la DGFiP, et est connue et encouragée par le rectorat, avec l’accord notamment de Mme Puigsegur, de la division de l’Expertise et du Conseil juridique et financier.

Plusieurs collègues évoquent la pertinence d’organiser des réunions Espac’EPLE de façon concomitante avec celles de la DGFiP, afin de limiter les déplacements et de faciliter la disponibilité de chacun. Chantal propose également de mettre en place des réunions en visio-conférence, afin de permettre aux collègues d’EPLE les plus éloignés de l’académie d’y participer aussi. Il est convenu de désigner pour l’année 2020 Mme Michalak Chantal comme déléguée académique et Mme Christine Rousset, Lycée Champollion à Lattes, comme secrétaire académique. Dix bulletins d’adhésion sont recueillis ce jour et seront transmis à l’association par Chantal.

IV/ Thématiques du prochain ordre du jour

Plusieurs échanges de pratiques ont lieu sur les sujets suivants : la demande de la région de proposer le forfait aux lycéens, le prélèvement automatique comme condition d’inscription au forfait, le paiement des acomptes de voyages par ordres de paiement et/ou par charges et recettes constatées d’avances, la subdivision des comptes 1068 et le contrôle de l’actif immobilisé, le document académique de contrôle de la capacité d’autofinancement à produire lors du prélèvement sur FDR.

Les thématiques retenues afin d’être abordées lors du prochain ordre du jour sont les suivantes :

  • les saisies à tiers détenteur, dont la saisie des allocations familiales (la possibilité est évoquée d’accueillir un intervenant de la C.A.F., ainsi qu’un intervenant DGFiP)
  • les poursuites par voie d’huissier, la relation avec l’huissier, le « cadrage » de la durée des poursuites, la nature des pièces justificatives exigées (PV de carence)
  • les voyages scolaires, dont la gestion des impayés, la compensation de l’agent comptable, l’usage de la carte bancaire du régisseur et l’organisation des régies de voyages scolaires
  • la carte bancaire du régisseur permanent et les limites réglementaires de la dépense avant ordonnancement
  • la mutualisation des payes, la rémunération des emplois par vacation, le financement des établissements mutualisateurs par les établissements membres

La présence d’un représentant du bureau Contrôle et Conseil aux EPLE est souhaitée par les collègues présents, lors de la prochaine réunion Espac’EPLE qui sera programmée au moment de la prochaine réunion DGFiP du semestre en cours, comme convenu précédemment. Les sujets et thématiques directement liés aux GRETA seront abordés lors de réunions spécifiques, laissées à l’initiative des collègues comptables de GRETA.


[1Note du webmestre : personne n’a jamais embrayé, et moi j’ai perdu la foi pour ce boulot. Tentez l’aventure d’explorer quelques années de jurisprudence d’une cour donnée, c’est super intéressant !