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Compte-rendu de l’AG d’Espace Orléans-Tours le 12 septembre 2018

mardi 25 septembre 2018

Vingt collègues se sont réunis au lycée Heny Brisson de Vierzon, tôt après la rentrée scolaire.

Au préalable, Corinne Lorenzoni remercie vivement Christine ROUDEILLAC ainsi que le proviseur du lycée Henry Brisson d’avoir bien voulu accueillir l’assemble générale de 2018 .

Corinne Lorenzoni rappelle l’objet de notre association : la création d’un réseau d’entraide entre agents comptables et de professionnalisation sans relation hiérarchique, et le maintien d’un lien entre les agents comptables et les institutions suffisamment représentatif pour porter nos sujets purement d’ordre métier.

Ordre du jour

  • Vie de l’association : bilan financier et effectifs, activités départementales, réunion de bureau,
  • Compte rendu sur l’AG nationale du 25 mai
  • Compte rendu réunion région du 23 août
  • Audience avec M. le secrétaire général d’académie
  • Quoi de neuf sur Op@le par Y. Fourcade
  • Echanges sur la thématique des manuels scolaires, sur les choix énergétiques, la dématérialisation prévue en octobre prochain pour les marchés publics.

1/ Vie associative

Stéphane Dutertre présente quelques éléments en qualité de correspondant financier. Il rappelle qu’il n’a aucun mandat pour les opérations de trésorerie car Frédéric Brut est notre unique trésorier. Notre association s’inscrit dans la durée car nous observons une constance dans les effectifs adhérents sur notre académie depuis trois ans, qui est toujours composée à ce jour de 61 comptables. Des projets de regroupement d’agences sont envisagés par le rectorat dans les années à venir. Il y a toujours peu de remboursement de déplacements pour les adhérents mandatés lors de réunion ou pour les membres du bureau. Les frais les plus importants sont ceux de l’organisation de l’AG nationale annuelle.

2/ Réunion au conseil régional de Centre-Val-de-Loire le 23 août 2018

Nous retiendrons

  • finances locales : un budget contraint
  • le dispositif 100 % éducation
  • plateforme Yep’s destinée à tous les jeunes
  • Self’o centre
  • GRH : la déprécarisation des agents contractuels
  • Dotation de fonctionnement : rénovation… et réflexions sur l’autonomie

Cette réunion est positionnée tôt avant la rentrée et certains établissements n’avaient pas encore ouvert. Le taux de présence n’est donc pas suffisant, alors que des sujets majeurs sont abordés.

L’inquiétude soulevée par la reprise de la viabilisation au sein du budget de la région n’a pas été confirmée. Il semble que ce projet ne soit plus pour l’instant à l’ordre du jour. Cependant le conseil régional nous a interrogés sur notre conception de l’autonomie de l’EPLE, la commande publique et les outils de mutualisation ainsi que nos suggestions pour la composition de la DGF. Le conseil régional prévoit d’établir la DGF de N+1 en fonction des dépenses en cours de l’année N. Ils vont aussi intégrer la subvention pour l’utilisation des locaux sportifs dans la DHG et à nous de négocier avec les collectivités.

Michel Dubois aborde le sujet les marchés et notamment du marché électricité. N’ayant aucune information sur la publication du marché par APPROLYS CENTR’ACHAT, il a contacté EDF. L’entreprise lui a signalé que le recensement du marché avait été réalisé mais qu’un lycée sur cinq n’avait pas répondu. Tout le monde s’interroge sur le mode de communication, et nous allons contacter Mme BODJI qui est notre représentante au sein de la structure pour avoir des informations. M GOUGIS a été contacté et regarde comment résoudre le problème.

Yannick Fourcade insiste sur la multitude de mail reçus d’ APPROLYS CENTR’ACHATS sur des marchés n’ayant aucun lien avec le fonctionnement de l’EPLE, et le risque de passer à coté d’un mail essentiel.

Un collègue intervient sur la réunion de rentrée de la rectrice. Il semble que fréquemment le courrier d’invitation ne parvienne pas aux adjoints-gestionnaires pour des raisons d’organisation de la distribution des courriels.

Une information est données sur la nouvelle plateforme YEP’S.

Yannick Fourcade intervient sur le 100% Education. Il a eu comme beaucoup de collègues du mal à comprendre quels dispositifs étaient intégrés, et s’est questionné sur ERASMUS+ et AUX ARTS LYCEENS.

Marie-Pierre Ballot-Toni dénonce les modalités d’accès à la plateforme, car les enseignants ont accès à tout et peuvent renseigner la partie budget sans que l’adjoint gestionnaire ne soit consulté.

Cécile Rouffeteau précise que la plateforme avait été mise en place tardivement, ce qui a obligé beaucoup d’adjoints-gestionnaires à tout gérer eux même sans intervention des enseignants. Elle insiste aussi sur le fait que la première phase de recevabilité ne porte que sur des critères financiers, alors que l’annonce de la région portait sur le soutien des politiques qu’elle met en place.

Sébastien Trécul s’étonne que la région de cette manière s’immisce dans le projet d’établissement, ce qui n’est pas de son ressort. Cependant beaucoup d’autres régions n’accompagnent pas ou plus les projets pédagogiques, il faut le souligner. On peut douter de l’argument régional sur le maintien du volume global des crédits alors que le nombre de projets a été limité, et que les aides ont diminué notamment pour le 100% mobilité.

L’impression générale est que le conseil régional, du fait de ses obligations de maîtrise des coûts de fonctionnement (contractualisation avec l’État sur une hausse maximum de 1,2 %) tente de limiter toutes ses dépenses. La création des 175 postes d’agents au titre de la déprécarisation des contractuels est gâchée par une quasi absence de remplacement des agents en congés maladie, même sur de longue période, et pour des postes essentiels comme les cuisiniers ou les postes de loge.

Nous observons que la situation est variable en fonction des départements. Un recrutement de personnel volant en cuisine aurait été mis en place. La situation n’est pas la même selon les départements et le chargé RH. Jean-Pierre Plessis ajoute que la déprécarisation ne va rien changer au problème du vieillissement de ces personnels, et des restrictions médicales qui se multiplient. Christine Roudeillac précise que des solutions d’externalisation qui ont été mises en place donnent satisfaction à ce stade.

3/ Réunion avec le secrétaire général du rectorat à l’initiative d’Espac’EPLE

  • Les fondés de pouvoir
  • Le remplacement des personnels en congé de maladie ou l’indemnisation de la surcharge de travail
  • L’accompagnement des personnels nommés en cours d’année
  • La professionnalisation du réseau
  • Un retour de cofi pilotage dans nos EPLE
  • Les groupements d’achats.

Corinne Lorezoni précise le mode opératoire de ce type de réunion, avec la communication de sujet par nos soins auxquels le SG ajoute des points supplémentaires. Le secrétaire général, comme toujours, semble très à l’écoute de nos préoccupations.

Pour les fondés de pouvoir, nous avons proposé de répartir les supports prévus et non pourvus. Cependant cela ne va concerner que des collègues catégorie A, ce qui pose une difficulté lorsqu’ils sont affectés à des tâches de gestion matérielles et non de comptabilité. Jean-Pierre Plessis précise que cela n’est pas cohérent avec la dissociation qui doit exister entre le grade et la fonction.

Il ajoute que la logique rectorale pour l’affectation des postes est juste une logique numérique en relation avec le nombre d’établissements, alors que d’autres critères devraient être pris en compte, notamment les effectifs sur des cités scolaires ou les gros établissements par exemple.

Il y a aussi un gros problème d’attractivité du poste, avec une prime mensuelle insuffisante et l’obligation de faire partie d’un vivier pour les intérims comptables. D’ailleurs en cas d’intérim, le chef d’établissement doit intégrer qu’il ne s’agit pas d’un remplacement sur la gestion matérielle, mais uniquement sur la partie comptable.

Cécile Rouffeteau précise que M. le secrétaire général affirme que si des collègues souhaitent mettre en place un poste de fondé de pouvoir et qu’ils satisfont aux critères, le rectorat répondra. Stéphane Dutertre a fait la démarche mais pour l’instant n’a pas reçu de réponse du rectorat. Christine Roudeillac précise que nous sommes une académie très en retard sur le sujet.

Les problèmes de GRH demeurent au sein du rectorat notamment sur les informations de publication de postes à la BIEP. Jean-Pierre Plessis insiste sur la non publication à la BIEP des postes de fondés de pouvoir dans notre académie, alors qu’il s’agit d’une pratique courante ailleurs. Cela ne fait que renforcer le problème d’attractivité sur ces postes.

Une autre difficulté est soulevée : celle de la suppléance des congés dans les services économiques. Bien souvent les adjoints-gestionnaires doivent eux-mêmes procéder au recrutement des contractuels remplaçants en proposant les postes à Pôle emploi. Il existe un questionnement sur la réactivité du service de remplacement, étant donné qu’il n’y a plus la contrainte du versement des allocations perte d’emploi par le rectorat. Celles-ci sont en effet désormais assurées par Pole emploi.

Nous avons actuellement un collègue en difficulté suite à une perte de compétences au sein de son agence comptable, SAENES remplacée par un agent contractuel et mi-temps supprimé, soit actuellement 1,5 ETP pour une agence de quatre établissements et sans compétence comptable à part celle du comptable lui-même.

Le SG s’est engagé à attribuer une prime de 300 € en cas de non remplacement, pour l’agent ayant réalisé le travail. Il faut absolument faire remonter les demandes rapidement car un agent ayant réalisé des heures supplémentaires sur 2017 s’est vu refuser la prime au motif qu’il demandait en 2018.

Sur les formations, il faut demander à la DAFOP des formations pour les contractuels arrivant en cours d’année lorsque le cours n’est pas achevé. Nous avons sollicité aussi une harmonisation des pratiques entres les DSDEN et la DAJ. C’est une demande récurrente.

Sur COFI-pilotages, nous souhaitons avoir un retour des indicateurs académiques qui complèterait notre travail d’analyse financière. M. le secrétaire général n’y est pas défavorable.

Sébastien Trecul souligne les difficultés de fonctionnement avec la DAJ, avec une forte hiérarchisation des actions et autorisations qui empêchent une bonne réponse aux EPLE.

Contrairement aux préconisations du rapport des IGAENER, Michel Dubois précise que M. le secrétaire général est réservé sur la pertinence de l’évaluation des agents comptables par un personnel autre que le chef d’établissement ; il milite d’ailleurs pour que tous les adjoints soient évalués par le chef d’établissement. Nous proposons une double évaluation par le CE et un DRH de proximité.

Est alors souligné le fait que des postes de SG ne sont jamais proposés à des agents comptables.

Pour les groupements comptables, nous avons souligné la difficulté de travailler sans moyens humains affectés. Jean-Pierre Plessis rappelle nos responsabilités sur la commande publique. En tant que responsables des achats, nous ne devons pas subir les pressions de la région sur l’achat local.

Nous devons d’ailleurs nous emparer de ce sujet que nous ayons les moyens ou non, c’est de notre responsabilité. Certains groupements d’achat fonctionnent très bien notamment sur le 18 (Berry) et d’autres sont en cours d’élaboration sur le 37. Il faut d’ailleurs inverser la problématique, il ne s’agit pas de la difficulté des acheteurs à concevoir des marchés avec les producteurs locaux, mais les producteurs locaux qui ne sont pas en capacité de répondre à la demande des EPLE.

Les producteurs locaux doivent passer par des coopératives, car ils n’ont pas la masse critique pour approvisionner. Par ailleurs certains producteurs de fruits et légumes ne sont pas intéressés par nos structures car nous ne fonctionnons pas en juillet et août, lorsque leur production est la plus forte.

4/ AG Nationale à Paris le 25 mai 2018

  • Participation au séminaire des nouveaux comptables à l’ESEN en septembre
  • Groupes de travail Op@le : l’association n’est pas représentée en tant que tel, mais de nombreux collègues membres y participent
  • Rencontres entre l’ASP et le MEN, l’association a été présente
  • Séminaire de formation des EPN à la DGFiP
  • Relations avec les organisations syndicales : des contacts ont été pris, mais il est difficile de sortir un compte-rendu satisfaisant

Corine Lorenzoni nous engage à regarder l’application OpenCarteComptable. C’est un outil réalisé dans le cadre de la start-up d’État OpenAcadémie, avec le soutien actif de notre association. Il permet de connaître la carte comptable, et de la retoucher si nous repérons une anomalie ou une erreur concernant notre poste comptable.

Deux tables rondes ont été présentées :

  • Le partenariat ordonnateur / comptable sur la base de deux questions :
    • qu’attend l’ordonnateur de l’agent comptable ?
    • qu’attend le comptable de l’ordonnateur ?
  • L’agent comptable à la croisée des chemins

En s’appuyant sur le rapport de l’Inspection générale et la présence de Mme Martine Saguet, présente à la seconde table ronde

Première table ronde : le partenariat ordonnateur-comptable, de nouvelles perspectives Stéphane Dutertre résume la situation : « si on s’entend bien ça va, si on ne s’entend pas ça ne va pas ». Au-delà de ce constat, peu d’éléments intéressants ont émergé du débat. On constate que les CE qui s’intéressent à la comptabilité sont ceux qui ont fait face à une problématique sur le sujet. Donc ils ne le font que par obligation.
Tout le monde regrette que le thème de la délégation n’ait pas été abordé.

On constate un manque de formation des ordonnateurs : ils n’ont pas suffisamment de culture administrative et n’ont pas de compétence vraiment structurée en management.
Dans l’évolution de nos métiers on remarque un vrai besoin de conseil juridique des ordonnateurs qui se retournent vers leur agents comptables afin d’avoir l’information même lorsqu’il ne s’agit pas de leur domaine de compétence. Mais ce point n’a pas été abordé.

Corinne Lorenzoni souligne quand même que dans le parcours de formation des nouveaux personnels de direction il y eu beaucoup d’évolution et le domaine financier est largement abordé.

Michel Dubois indique un déficit important de connaissance des ordonnateurs sur les marchés publics. Jean-Pierre Plessis ajoute que le déficit de connaissance existe notamment au niveau de leur responsabilité juridique.

Etaient présent lors de l’AG Mme Martine Saguet, inspectrice générale et ancienne agent comptable, qui a eu un regard très protecteur ajouté à une bonne connaissance de nos métiers.

Michel Dubois aborde le sujet de la carte comptable. La carte cible va évoluer en fonction des opportunités liées aux mutations ou aux départs à la retraite. On observe bien qu’au niveau ministériel l’objectif de six établissements semble dépassé.
Information sur les actions de l’association : Séminaire national des comptables d’établissements assurant des payes - Académie de Dijon, le 14 septembre 2018, Lycée Stephen Liégeard de Brochon

COGEFI version 17.09c du 4 juillet 2018

Pour mémoire, COGEFI a été développé par Diadji N’Dao, aiguillonné par un collectif de comptables d’Espace Lille, pour nous permettre de confectionner rapidement d’impressionnants rapports financiers.

COGEFI ne cesse jamais d’évoluer. La version 17.09c diffusée cet été ajoute son lot de petites corrections suggérées par les utilisateurs.

Peu d’utilisateurs dans la salle (5 ?). Corinne Lorenzoni, qui l’utilise, expose tout l’intérêt d’utiliser l’application même si ce n’est pas dans son intégralité. Certains collègues disent avoir développé des outils personnels et ne souhaitent pas se réinvestir dans un nouvel outil. "Investir" n’est pas le mot, COGEFI fait tout tout seul, pendant ce temps on peut partir faire un parcours de golf.

5/ Op@le

Yannick Fourcade fait partie d’un groupe de travail national sur l’application. Il nous présente la méthode du ministère pour la création et la diffusion du progiciel de Gestion Intégré (PGI) qui lui a été présentée le 14 mars dernier.

Deux types de groupes de travail sont constitués

  • La conception du PGI (avec sous groupes selon thèmes) 62 personnes
  • La conduite du changement

Ils sont constitués de 62 personnels de 26 académies et choisis par la DAF A3 parmi sept profils : CE, adjoints-gestionnaires, AC, personnels en gestion, R-conseil, … Le dossier fait l’objet d’un suivi particulièrement attentif du ministère. M.Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières du ministère est présent avec l’ensemble du bureau DAF A3.

L’entreprise retenue est Capgemini, et le choix ne s’est pas porté sur le moins disant mais sur l’entreprise respectant au mieux le cahier des charges. Les deux critères majeurs sont l’ergonomie et l’adaptabilité aux spécificités des EPLE.

Yannick nous expose les éléments importants du déploiement de du PGI et les évolutions majeures.

La version 1 disponible au 01/01/2020 sera testée par 300 EPLE sélectionnés par le ministère selon leurs spécificités afin d’avoir un panel le plus représentatif possible.

La version 2 disponible au 01/01/2022 sera testée et ensuite diffusée sur un panel plus large pour réalisation d’une version 3 définitive au 01/01/2023.

Dix groupes de travail sont mis en place, pilotés par deux représentants de la DAF A3 et des contributeurs d’établissements. Un groupe traitera des questions transversales.
Le PGI conduira à une dématérialisation totale des opérations, diffusion du COFI comprise. Une base de données unique sera établie par établissement reprenant aussi SIECLE. Le PGI pourra s’interfacer avec des applications extérieures pour les outils déjà utilisés notamment pour la restauration

Ce qu’il faut retenir :

  • Op@le ne remplace pas GFC, c’est une autre application aux fonctions plus étendues que GFC
    • extension du domaine fonctionnel
    • nouveaux outils
    • nouvelle manière de travailler
    • tableaux de bord
    • gestion des immobilisations
  • Dématérialisation des opérations
    • Dématérialisation totale
  • Base et opérations accessibles selon des accréditations
    • Validation des étapes en fonctions des habilitations
    • Plus de signature : validation par une personne habilitée
  • Automatisation de taches
    • Processus automatiques (écritures…)
    • interactions avec d’autres applications (DEMACT, CHORUS, DFT Net, base élèves)
  • Gestion au fil de l’eau
    • Travail en temps réel (plus de transferts de fichiers)
    • Flux d’informations et de données en temps réel
  • Conclusion
    • Possibilités présentées très impressionnantes
    • Vrai outil de gestion et de pilotage
    • Qualité et sécurité des données
    • Révolution sur nos organisations et nos méthodes de travail
    • Accompagnement des personnels : enjeu essentiel

D’où l’importance de la conduite du changement qui est l’enjeu majeur pour accompagner les collègues dans une évolution et une transformation des compétences : les changements métiers seront très importants. Un groupe de travail mené par la DAFA3 mène ce projet en parallèle de la conception de l’outil.

6/ Marchés publics

Jean-Pierre Plessis nous alerte sur l’obligation de dématérialisation des MAPA au-delà de 25 000 € HT à partir du 01/10/2018. Il a lui-même procédé à son premier marché entièrement dématérialisé. Il ajoute que nous avons l’obligation pour tout marché de plus de 5 000 € TTC d’avoir une attestation de vigilance (valable six mois) précisant si l’entreprise est à jour de toutes les cotisations sociales. Cette attestation peut se trouver sur le site de l’URSSAF. Le risque encouru est d’être considéré comme solidairement responsable si l’entreprise est défaillante. Il nous rappelle aussi la nécessité d’utiliser la plateforme pour le profil acheteur.

7/ Agenda

L’assemblée générale s’est terminée vers 12h45, puis nous nous sommes retrouvés autour d’agapes appréciées de tous.

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