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Audience du 5 juillet 2018 auprès de M. le secrétaire général de l’académie de Rouen

samedi 21 juillet 2018, par Nicole Roux

Jeudi 5 juillet, nous avons été reçus au rectorat de Rouen par M. FLIOU, secrétaire général et M. Steven TANGUY, secrétaire général adjoint.
La délégation d’Espac’EPLE était composée de Nicole Roux, présidente (lycée Les Bruyères de Sotteville-lès-Rouen, John Morrow, trésorier (lycée M. Sembat de Sotteville-lès-Rouen), et José Mirane, secrétaire (lycée Jeanne d’Arc de Rouen).

Après une présentation de l’association et des travaux de la délégation de Rouen comptant désormais 27 adhérents, nous avons souhaité faire le point sur nos activités et faire remonter en leur nom les points soulevés lors de nos différents échanges.

  • Nous nous félicitons depuis la dernière audience, de la création de la cellule d’aide aux établissements, la cellule est très bien perçue par les collègues. L’accompagnement opéré par ce service dans la mise en place de la MRCF jusqu’à l’élaboration d’un plan d’action a été particulièrement bénéfique pour les structures. Nous nous interrogeons désormais sur la suite : comment accompagner les comptables rencontrant des difficultés clairement identifiées, et faire prendre les mesures correctives adéquates chez l’ordonnateur ?
  • Concernant les missions de cette cellule, il serait intéressant de mieux cerner ses champs d’intervention auprès des EPLE :
    • sur le terrain en cas de difficultés ?
    • absences de gestionnaires ?
    • quel lien avec la DIPATSS pour les remplacements ?
  • La mise en place de la MRCF telle qu’elle a été menée met en évidence des besoins en formation (ordonnateurs sur la maitrise des risques : voyages scolaires, fonds sociaux, restauration). Quelles réponses, et comment envisager une meilleure maîtrise de ces risques pour les chefs d’établissement et les comptables ? M. FLIOU évoque effectivement que ce travail de la mission ne s’arrêtera pas à la MRCF. Il conviendra de réfléchir ensemble aux moyens permettant de sensibiliser les ordonnateurs (formation ou bien travail au sein des BEF…).
  • Nous nous félicitons également qu’une identification des postes dédiés aux missions de comptabilité soit connue dans notre académie. Nous attirons cependant l’attention sur le fait que cette identification peut ne pas être respectée par un chef d’établissement alors que cette dotation répond à une mutualisation comptable. Les moyens sont alors utilisés au détriment des établissements rattachés, ce qui peut mettre en difficulté la structure comptable. Le dernier rapport des IGAENR préconise d’ailleurs d’aller plus loin (point 5) de leur rapport.

Il est pour l’instant prévu que seul l’ordonnateur est responsable de l’organisation des moyens administratifs dans son établissement.

  • Nous insistons sur la nécessité de concertation avec l’agent comptable qui demeure responsable des missions confiées pour le groupement comptable.
  • Il avait été évoqué lors de la précédente audience, l’intérêt d’une mise en place de groupes de travail avec les agents comptables afin d’harmoniser les pratiques et les informations. Cette question était en réflexion, il n’y avait pourtant pas d’opposition… M. FLIOU envisage tout à fait un travail conjoint de l’association, interlocuteur incontournable pour les questions touchant au domaine comptable, avec les services du rectorat, les instances syndicales, et aussi de chefs d’établissement afin d’aboutir soit à des circulaires ou bien la production de procédures communes.
  • Il serait souhaitable également que les services académiques proposent les liens d’actualité juridique aux établissements (à l’exemple d’Aix-Marseille, DAF…), la veille juridique auprès des gestionnaires permettrait une plus grande autonomie de ces derniers et contribuerait également à leur formation.

Ressources humaines

La question de l’accompagnement GRH envisagé pour les agences comptables est ensuite évoquée : la charge des agences comptables monte en compétence (MRCF), de nombreux mouvements de personnels sont opérés, il semblerait nécessaire de s’interroger sur les compétences attendues des collaborateurs de l’agent comptable.

  • Rôle du fondé de pouvoir : il semble nécessaire d’engager une réflexion sur cette mission, d’autant que des postes de catégorie A ne sont pas pourvus actuellement dans l’académie, que seuls une catégorie A peut assurer ces missions (point 24 du rapport des IGAENR) et que d’autres académies se sont engagées dans la création de cette mission.
  • Concernant les techniciens comptables : cette mission n’existe pas ailleurs qu’à Rouen, cependant, elle identifie la spécificité technique de suivi d’un établissement, un seul technicien ne suffit pas, ce rôle de technicien est assuré par toute personne ayant en charge la comptabilité d’un établissement, les techniciens comptables remplissent actuellement une part des missions de fondé de pouvoir telle qu’elle est attendue. Il serait intéressant de mener une réflexion sur l’évolution des compétences requises et attendues.
  • Il serait également primordial que les fonctions actuelles de technicien comptable soit indiquées lors des mouvements, ceci afin d’indiquer clairement aux postulant les attentes.
  • Dans la même démarche, les personnels nouvellement nommés sur les tâches comptables ne bénéficient pas actuellement lors de leur prise de fonction d’une formation adaptée. Il leur est proposé une formation de secrétariat d’intendance, or la comptabilité c’est autre chose, elle demande une technicité immédiate. Si la formation de technicien est ouverte, cette formation est proposée plus tard et tous les personnels n’en bénéficient pas. Quand d’autres ministères travaillent avec des personnels formés à la culture financière, l’agent comptable voit arriver des personnels qui en sont très éloignés et qui ont fait leur choix d’affectation en fonction du critère géographique et non professionnel, d’où les difficultés rencontrées notamment dans le domaine juridique et financier. Les formations juridiques sont essentiellement intégrées aux préparations de concours et pas proposées en formation.
  • Nous attirons par ailleurs l’attention sur des structures qui pourront être rapidement en difficulté devant le peu d’attractivité et qui, suite aux mutations des personnels, seront confrontées au manque de compétence des équipes nouvelles.
  • Nous évoquons ensuite des réflexions portées par l’association notamment suite au rapport des IGAENR :
    • La lettre de mission à l’agent comptable (point 23)
    • valorisation des fonctions comptables et financières (point 25),
    • L’évolution de la carte comptable ? Un poste a été proposé en intérim, nous supposons donc qu’une réflexion est peut-être en cours et que les comptables ne sont pas associés.
  • A la question posée concernant le positionnement de l’association sur la taille des agences comptables, nous précisons n’avoir aucune position de principe. L’association comprend des collègues qui sont pour et d’autres qui sont contre. Le point d’accord est qu’il ne faut pas résonner en nombre mais en soutenabilité. Les structures sont actuellement majoritairement à 6 établissements, mais les points de réflexion ci-dessus évoqués contribueraient préalablement à la sécurisation des structures, ce qui n’est pas ressenti actuellement par les collègues qui voient notamment muter leur seul technicien comptable et se retrouvent en difficulté par l’impossibilité d’opérer des glissements de compétences à l’interne. De nombreux collègues s’épuisent et passent leur temps à former des personnels, et à épauler des établissements rattachés confrontés aux mêmes difficultés (postes gestionnaires non pourvus ou absents).
  • Nous abordons ensuite la dernière réunion des gestionnaires et l’exposé de la DGFiP concernant un détournement de fonds commis dans l’Académie par un régisseur. Nous faisons part de notre ressenti et de l’isolement de certains comptables démunis par des organisations qui leur échappent, et qui sont d’ailleurs mis en évidence par la MRCF (ce qui était le cas pour cet agent comptable). M. Fliou revient sur ces éléments et prévoit de réunir aussi uniquement les agents comptables sur des thématiques auxquelles pourrait être associé Espac’EPE.

Nous concluons cette audience sur la question concernant l’impact de la fusion des deux académies sur les travaux engagés. M. Fliou répond que les concertations et travaux seront intégrés à la réflexion sur l’organisation ; Espac’EPE étant également présente dans l’académie de Caen, les réflexions seront complémentaires.