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Compte-rendu de l’assemblée générale Espace Rouen le 8 décembre 2017

lundi 5 février 2018, par Nicole Roux

L’assemblée générale s’est tenue le 8 décembre 2017 au lycée Marcel Sembat à Sotteville-les-Rouen.

Les points suivants ont été abordés :

  • Vie de l’association
  • Les paiements à distance et par carte bleue
  • Les transports de fonds de l’EPLE
  • Les résultats des audits CRC et DGFIP
  • Les procédures liées à la fermeture d’un EPLE

1) Vie de l’association

Une information est donnée sur l’évolution de l’association qui à ce jour compte 25 membres, soit plus de la moitié des agents comptables en activité dans l’académie. L’objectif est d’obtenir l’adhésion du plus grand nombre afin de dégager une culture de pratiques communes et de ne pas rester isolé. C’est ainsi que cette assemblée accueille les techniciens comptables afin de les mettre en relation, de créer un réseau d’échange sur les problèmes rencontrés.L’assemblée de ce jour réunit 40 personnes.

La question de la pérennité du vivier des techniciens comptables est posée par l’assemblée, c’est pourquoi une demande d’ audience est prévue afin d’obtenir un recrutement ciblé et une reconnaissance indemnitaire liée à cette fonction.

Dans le même ordre d’idées est évoquée la mise en place, dans le Grand Ouest, des formations avec des thématiques qui concernent nos métiers et qui pourront prendre plusieurs formes (formation à distance, mise à disposition de ressources…). Le souhait serait d’obtenir à peu près le même niveau de formation que les personnels du ministère des finances (formation longue préalable à la prise de poste). Cette fonction de technicien comptable est mise en parallèle avec celle de fondé de pouvoir, qui relève de la catégorie A, mais dont le contour des missions n’est pas clairement défini.

Pour prolonger le débat est abordée la problématique de l’absence d’une équipe académique de soutien aux EPLE, il est cité le cas de l’académie de Lille où il existe une équipe volante de soutien et le profilage du poste de fondé de pouvoir.

La question d’un tutorat aux techniciens comptables se pose notamment lors de la prise de poste où l’efficacité doit être immédiate et que les ressources ne sont pas forcément présentes dans l’établissement, la prise de fonction peut faire peur car la formation intervient postérieurement à la prise de poste.

2) Les paiements à distance

Deux adhérents font part de leur expérience dans la mise en place des différents modes de paiement en ligne. Après explications sur les modalités de mise en œuvre de ces moyens de paiement, ils commentent les fiches de procédure qui ont été élaborées à cet effet.

Dans les deux établissements il y a beaucoup de prélèvements automatiques y compris pour les séjours éducatifs car les prélèvements d’ajustement permettent d’éviter au maximum la gestion des trop perçus. Le télépaiement, qui est aussi mis en œuvre dans les établissements rattachés, vient compléter ce dispositif. Les deux procédures qui se complètent seront transmises aux adhérents de l’association.

Les paiements à distance permettent ainsi de limiter le nombre de chèques à encaisser et contribuent à faire diminuer l’encaisse dans les établissements.

Pour aller plus loin, il est proposé de réfléchir à des thématiques au niveau académique qui pourraient aboutir à des groupes de travail permettant d’élaborer des supports d’aide à la gestion, telle que la charte des voyages qui est issue d’un groupe de travail au sein d’un BEF et qui a été validée au niveau académique.

Il avait été souhaité, lors d’audiences passées auprès du rectorat, la mise en place de ces groupes de travail, cela n’a pas abouti. Nous envisageons de poursuivre ces échanges au sein de l’association.

3) Transport de fonds

Des difficultés existent quant aux modalités de dépôt de fonds, car les perceptions des finances rechignent de plus en plus à accepter les dépôts d’espèces soit en limitant le montant par opération soit en fixant des contraintes au niveau de la fréquence des dépôts ou par l’obligation des prendre des rendez-vous préalables. De plus, il y a une politique de regroupement voire de fermeture de ces établissements.

C’est pourquoi se pose la question d’avoir recours à des transporteurs de fonds pour effectuer la collecte des fonds des établissements scolaires. Il y a deux sociétés qui assurent cette prestation (Brinks ou loomis). Un appel d’offre via un groupement de commande pourrait être envisagé.

Toutefois, deux problèmes demeurent, le coût de l’opération (environ soixante €uros par vacation) et la responsabilité de l’agent comptable jusqu’au dépôt sur le compte.
Une démarche auprès des représentants académiques d’Espac’EPLE au niveau national sera entreprise.

4) Paiement en ligne par carte bancaire

Il est de plus en plus fréquent d’être sollicité par les enseignants pour pouvoir effectuer des achats en ligne, notamment à l’étranger, et payer avec la carte bleue de l’établissement. Il est précisé, hormis dans le cas d’une régie de voyage, que seul l’agent comptable doit être en possession de la carte bancaire au nom de l’établissement. Certaines dépenses peuvent être payées par carte bancaire dans les conditions fixées par un texte réglementaire.

5) Retour sur les résultats d’audit de la Chambre régionale des Comptes et de la direction générale des finances publiques

Un diaporama est présenté, il recense toutes les remarques observées par les collègues lors des audits récents.

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Retours audits DGFiP académie de Rouen 2017

6) Questions diverses

Procédure comptables à mettre en œuvre lors de la fermeture d’un EPLE. Une collègue ayant dû récemment faire face à la fermeture d’un collège nous fait part de son expérience.