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Rencontre Espac’EPLE Rennes le 18 mars 2015 : rencontre avec un huissier de justice

mardi 26 mai 2015

Le 18 mars 2015, 28 collègues agents comptables et fondés de pouvoir ont répondu présents à notre invitation au Lycée Pavie à Guingamp, sur le sujet du contentieux en EPLE.

Me Christelle Pasquet, huissier de justice à Guingamp a accepté de faire une information sur le thème des relations des agents comptables d’EPLE avec les huissiers de justice.

Nous lui avions demandé :
d’une part de balayer rapidement toute la matière sur le recours aux huissiers de justice :

  • les créances et la constitution du dossier contentieux,
  • les procédures, le dispositif Béteille, les frais, la saisie sur salaires et les prestations familiales, le surendettement
  • enfin réserver un temps d’échange pour les questions que les collègues pourraient de lui poser.
Plan annoté de l’intervention de Me Pasquet

Son intervention dynamique a été complète et documentée : les échanges entre collègues et avec cette professionnelle du contentieux, ont été denses et instructifs.

Note du ministère de la Justice sur le surendettement des particuliers (57 pages)

Dans le prolongement de cette rencontre, nous étions convenus de toiletter notre document d’état exécutoire : à la suite d’échanges de documents entre collègues nous avons élaboré un document qui a pour ambition de donner à chaque comptable une trame pour sécuriser, autant que faire se peut, son propre imprimé d’état exécutoire. Cette trame pourrait être soumise au MEN.

Modèle de titre exécutoire élaboré par Espace Rennes

A l’évidence cette demi-journée a rempli son modeste objectif, et nous en remercions Me Pasquet et les collègues qui se sont impliqués.