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Adhésion des fondés de pouvoir à Espac’EPLE

mardi 14 octobre 2014

Espac’EPLE a tenu, dès sa constitution, à représenter les comptables publics en responsabilité. De nombreux collègues non comptables souhaitent cependant nous rejoindre, et nous les en remercions. Explication des limites de l’exercice.

Dans le cadre de l’évolution de la carte comptable, est apparue la notion de fondé de pouvoir (adjoint à l’agent comptable), mise en œuvre dans la plupart des académies. Cette notion implique une ouverture de l’association à ces nouveaux collègues qualifiés. Ces derniers n’étant toutefois pas, à proprement parler, en position de responsabilité, seule l’adhésion en qualité de membre honoraire leur est accessible.

Or selon l’avis des créateurs de l’association, la crédibilité d’Espac’EPLE repose sur le fait que sa parole est celle des comptables en responsabilité. Les statuts de l’association disposent :

Article 3 – Composition

Peuvent adhérer à l’association les personnes physiques ou les personnes morales parmi lesquelles sont

  • membres actifs :
    • Les individuels : les agents comptables d’EPLE en exercice.
    • Les associations d’agents comptables d’EPLE dont les adhérents sont membres de plein droit
  • sont membres honoraires :
    • Les anciens agents comptables d’EPLE
    • Les personnes agréées par le bureau

Il faut donc expliciter cette notion de membres honoraires. N’étant pas actifs, les membres honoraires ne sont pas éligibles ni électeurs aux fonctions représentatives de l’association. Toutefois, en tant qu’adhérents cotisants, les membres honoraires sont appelés à se prononcer sur les comptes présentés par le trésorier, et d’autres actes à vocation interne.

Dans le cadre de l’évolution de la carte comptable, est apparue la notion de fondé de pouvoir (mandataire, adjoint à l’agent comptable). Mise en œuvre dans la plupart des académies, cette notion implique une ouverture de l’association à ces nouveaux collègues qualifiés. Ces derniers n’étant toutefois pas, à proprement parler, en position de responsabilité, seule l’adhésion en qualité de membre honoraire (personnes agréées par le bureau) leur est accessible.

Ces demandes d’adhésion seront examinées en bureau et seront le plus souvent acceptées, sauf incompatibilité flagrante avec les objectifs de l’association.

L’association prendra soin de distinguer le nombre de comptables en exercice, chiffre qui doit continuer à fonder sa représentativité [1] à l’égard de nos interlocuteurs institutionnels, du nombre total de cotisants.

Nous remercions de leur compréhension toutes les personnes concernées.


[1Espac’EPLE cherche à apparaître représentative aux yeux des institutions. Il ne s’agit naturellement pas de remplacer les indispensables syndicats dans la défense des intérêts individuels et collectifs des fonctionnaires. Mais les comptables s’exprimant de manière concertée sur les sujets précis de la comptabilité publique doivent pouvoir être entendus.