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Réunion des comptables avec le conseil général de Seine-Saint-Denis le 18 septembre 2013

Modalités de règlement de la DP des collèges

jeudi 19 septembre 2013

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a invité l’ensemble des comptables d’EPLE du département, suite à sa démarche de mise en place d’un règlement départemental de la restauration dans les collèges.

Une forte majorité de collègues étaient présents au rectorat de Créteil cet après-midi.

14 h 40 accueil par Mme Koteke, secrétaire générale adjointe, M. Cuisset et Mmes Désenclos, Akkari et Duche de la DAP. Le conseil général est représenté par Mme François, sous-directrice, et ses collaborateurs Mme Cassan-Fayard et M. Perrot ; Mme Rouvière est venue apporter l’éclairage de la DDFiP de Bobigny.

Mme François cherche à connaître le retour d’expérience des comptables dans les relations avec les familles. Le conseil général souhaite favoriser l’installation d’échéanciers mensuels de règlement des DP, et les prélèvements automatiques.

En effet, la révision de la grille tarifaire des DP des collèges a fait apparaître le besoin d’un règlement de la DP, même s’il pouvait sembler tard pour cela. Un groupe de travail (gestionnaires, chefs d’établissement, parents d’élèves et conseil général) a produit un projet de règlement de la DP. Une partie des points vus dans ce cadre relevait de la responsabilité propre des comptables, d’où cette réunion.

Les collègues utilisant déjà le prélèvement

Dominique Dupasquier : le prélèvement automatique déjà en place à la cité scolaire Jean Jaurès concerne 25 à 30 % des familles. Il faut rappeler le caractère de décision du comptable des mesures d’échéancier des créances. GFC peut assurer le prélèvement, faire mais seulement dans le cadre de l’exploitation de GFE. Une autre limite concrète est que l’autorisation de prélèvement est accordée par la famille, et si elle ne le fait pas on ne peut aller plus loin : ce mode de paiement ne convient pas à tous.

Techniquement il n’y a pas de difficulté particulière, mais les rejets assez nombreux, peu sécurisés, exigent un travail d’écritures comptables et de gestion très important. Il faut être très attentif à la date de prélèvement pour limiter ces cas. Seule l’agence comptable peut faire ce travail, pas les établissements rattachés, et cela nécessiterait beaucoup de travail et les moyens sont trop limités. Il faut cependant compter avec le temps repris sur la manipulation des chèques. Les frais ne sont pas très importants, et peuvent être absorbés dans les charges communes. Dominique se dit plus intéressé par d’autres moyens de paiement moderne comme le paiement en ligne.

Témoignage concordant de Christiane Bourhis : dans la cité scolaire Olympe de Gouges, le prélèvement a été choisi par environ la moitié des familles. Ces deux exemples sont les seuls dans le département, les deux utilisant le système de contrôle d’accès Alise et le logiciel associé pour le calcul des droits constatés.

Précisions sur les changements à la DDFiP

Mme Rouvière, venue représenter la DDFiP de Bobigny, annonce que les prélèvements ne sont plus taxés depuis le 1er septembre. Les rejets le sont toujours. D’ici février 2014, il faudra avoir adopté les prélèvements à la norme SEPA, et donc les comptables adoptant ce mode de paiement d’ici-là devront s’assurer d’utiliser d’emblée la nouvelle norme.

Le prélèvement SEPA est assez différent : chaque collectivité aura son propre numéro d’émetteur (alors qu’actuellement un numéro pouvait concerner plusieurs établissements), le mandat est conservé par le bénéficiaire et non plus la banque du tiré.

Mme Cassan-Fayard : quel est le taux de rejet constaté sur les prélèvements ? Dominique Dupasquier donne une estimation de l’ordre d’une dizaine sur chaque lot, avec comme facteur aggravant le fait qu’il rencontre souvent des cas de fratries où le nombre d’enfants fait enfler les chiffres, et le coût des rejets. Christiane Bourhis aussi les évalue à une dizaine sur 250.

Mme Koteke : la carte bancaire est envisageable aussi, mais elle n’est pas spécialement adaptée à un paiement échelonné. Christiane Bourhis rappelle les coûts (équipement en terminal + son entretien + la ligne téléphonique + les commissions), ce à quoi il est répondu que le conseil général n’a pas exclu d’accompagner cette démarche. Toutefois dans le concret, le déplacement des familles dans l’établissement pour régler ne semble pas quelque chose de très probable, en lieu et place de la transmission de chèques voire d’espèces par les élèves.

Réflexions sur l’opportunité des nouveaux moyens de paiement

Bruno Rosinel : au lycée Utrillo, de nombreuses familles n’ont aucune réaction à la réception de nos factures, c’est notre principale difficulté quotidienne. Dans ces conditions, les échéanciers ne semblent pas adaptés. Mme François sait qu’il y a des cas extrêmes de mauvais payeurs, mais souhaite d’abord que la majorité des familles soit accompagnée. La dégradation du recouvrement suite à l’augmentation tarifaire de janvier 2013 n’est pas établie.

Emmanuel Vergnaud : le terminal bancaire existe au lycée Voillaume, où il se justifie par la taille de l’établissement, mais en collège c’est inadapté. Abdelhak Fekih craint qu’il s’agisse de devoir produire la constatation de manière mensuelle aussi.

Dominique Dupasquier : pour que cela se passe mieux, il faudrait que fin septembre, on ait l’ensemble des informations permettant d’assurer des droits constatés (base élèves et DP fiable, connaissance des montants à facturer...).

Étienne André : on peut imaginer récolter les autorisations de prélèvement en juin-juillet sur les chaînes d’inscription, puis procéder à un prélèvement forfaitaire début septembre. Actuellement dans les établissements de Bagnolet on parvient à émettre des factures, même imprécises pour certaines d’entre elles, fin septembre. Le reste à recouvrer serait échelonné par des prélèvements successifs au fil du temps et de l’irruption d’informations stables sur la situation de chaque élève (bourse, stages, absences).

Dominique Dupasquier : Alise permettrait de le faire à peu près comme décrit par Etienne André ; GFE le pourrait peut-être, mais de manière plus compliquée.

Mme Koteke demande aux présents de se prêter à un sondage : trois d’entre eux utilisent GFE, une quinzaine d’Alise, une quinzaine divers autres logiciels de calcul des droits constatés.

Rappel des objectifs du conseil général

Mme François : le conseil général cherche à permettre au plus grand nombre d’avoir accès un repas de qualité, c’est un objectif de la politique départementale. Le plus gros de l’augmentation des effectifs a déjà eu lieu, avec un doublement du taux de DP dans les collèges en moins de 10 ans (de 25 à 50%). Les efforts qui nous sont demandés visent à favoriser la qualité de relation avec les familles. Dans le groupe de travail sur le règlement départemental, les parents d’élèves avaient demandé initialement une facturation mensuelle, ce qui a été écarté mais été retraduit en demande de payer mensuellement.

Florian Sidobre suggère qu’on recherche le moyen d’envoyer les factures par courriel.

Marie-Flore Grandpierre explique tenir à GFE pour pouvoir contrôler les créances des établissements rattachés par le transfert direct dans l’outil comptable, ce que les logiciels tiers ne permettent pas. Elle observe que les collèges rattachés parfois ne sont pas en mesure d’établir des droits constatés avant fin novembre, c’est contradictoire de l’échelonnement des versements.

Sujet connexe soulevé par Christiane Bourhis, Dominique Dupasquier, Florian Sidobre et Alain Martinelli : le document utilisé pour réclamer les sommes à payer au conseil général (équivalent des ex-FARPI et FCSH) ne porte pas les éléments liquidatifs permettant de justifier le montant à verser.

Vers une expérimentation plus large du prélèvement

Des volontaires se désignent pour expérimenter l’utilisation du prélèvement dans leurs agences comptables, cinq collègues dont les deux l’utilisant déjà qui l’étendront à une partie de leurs collèges rattachés.

Il est rappelé que cette expérimentation aura des conséquences notables sur le travail des gestionnaires, et que leur avis sera déterminant dans la confirmation du volontariat.

Mme Rouvière précise que la DDFiP se met à la disposition des comptables disposés à expérimenter le prélèvement et s’adapter à la norme SEPA.

Réforme du mode de traitement des chèques

Mme Rouvière espère avoir par son courrier de fin août alerté l’ensemble des comptables sur l’imminence de modifications dans le traitement des chèques remis. Ceci aura lieu début novembre.

Le fait de présenter une seule liasse de chèques par envoi est important, mais elle ne sera accompagnée que d’un ticket de remise non détaillé. Un kit de présentation sera envoyé en octobre, contenant les tickets de remise. Les chèques devront être envoyés directement aux centres de traitement (deux adresses différentes pour les chèques de plus ou moins de 5 k€), mais pourront être déposés aux guichets de la DGFiP.

Endos : il faudra porter le numéro de compte complet dont le code banque (mais l’IBAN complet ne semble pas nécessaire, à vérifier). Étienne André note que la disparition du bordereau remplacé par un ticket de remise plus simple est un progrès en termes de charge de travail ; nous n’aurons plus à nous inquiéter de présenter les chèques dans un ordre très précis, et nous conserverons les bordereaux pour notre propre usage en cas d’incident seulement.

Circuit des chèques refusés

Marie-Flore Grandpierre s’inquiète que le retour des chèques refusés vers nos établissements semble erratique, certains chèques rejetés reviennent vite et d’autres plus lentement. A voir avec la Banque de France, si cela ne résulte pas de défauts d’organisation dans le service CFT. Dominique Dupasquier confirme que des chèques sont envoyés parfois à l’établissement rattaché ou à l’agence comptable, ou parfois même ne réapparaissent jamais, ce qui rend les poursuites impossibles.

Sur le relevé DFT, le nom du tireur est très souhaitable et n’apparaît pas toujours : Mme Rouvière rappellera à son équipe l’intérêt de cette saisie qui est généralement assurée mais connaît des exceptions.

Réunion Espace 93

Il est proposé, après la clôture de la séance, que les collègues intéressés restent quelques temps dans la salle au titre de la délégation départementale 93 de l’association Espac’EPLE. La parole lors de la réunion ayant été libre et complète, l’ordre du jour était largement épuisé. Il restait la question de l’accueil des nouveaux comptables à cette rentrée, pour lequel aucun incident n’est rapporté.

Sur ce satisfecit et après avoir collecté les bulletins d’adhésion et chèques pour l’année scolaire, la réunion se termine.